Réversion retraite ss et régime universel
petitcoco
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petitcoco -
petitcoco -
Bonjour,
La reversion de la retraite sécurité sociale est conditionnée par les ressources du conjoint survivant.
Pour les retraites entrant dans ce calcul, je connais.
Mais ce que je ne sais pas, c'est s'il faut ou pas prendre en considération (ajouter aux ressources) les revenus tirés d'un capital (appartements loués par ex.) alors que ces biens sont régis par la communauté universelle de biens, par contrat notarié.
Votre avis ?
La reversion de la retraite sécurité sociale est conditionnée par les ressources du conjoint survivant.
Pour les retraites entrant dans ce calcul, je connais.
Mais ce que je ne sais pas, c'est s'il faut ou pas prendre en considération (ajouter aux ressources) les revenus tirés d'un capital (appartements loués par ex.) alors que ces biens sont régis par la communauté universelle de biens, par contrat notarié.
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1 réponse
Bonsoir,
Les ressources à retenir sont les ressources personnelles du requérant .
Les ressources provenant de bien issues de la communauté avec l'assuré décédé sont à négliger.
Bonne nuit.....
Manu
Les ressources à retenir sont les ressources personnelles du requérant .
Les ressources provenant de bien issues de la communauté avec l'assuré décédé sont à négliger.
Bonne nuit.....
Manu
petitcoco
Oui,je sais pour les "biens propres" du survivant. Mais si on est en communauté universelle et donc pas de bien propre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...