QUESTION SUR HERITAGE
ZAMOUR
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16 mars 2009 à 10:35
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 16 mars 2009 à 22:35
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darlana
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16 mars 2009 à 22:35
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Il ne s'agit pas d'un revenu, donc vous n'avez pas à la déclarer en tant que tel. Normalement, il y a eu une déclaration de succession et les impôts ont été prélevé à ce moment là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...