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3 réponses
Merci pour vos reponses, mais aie aie aie...
J'ai a chaque fois les 2 reponses et c'est mon probleme. Or, je ne trouve pas de reference inequivoque dans les differentes sources juridiques.
Auriez vous un lien a me donner ?
J'ai a chaque fois les 2 reponses et c'est mon probleme. Or, je ne trouve pas de reference inequivoque dans les differentes sources juridiques.
Auriez vous un lien a me donner ?
darlana
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16 mars 2009 à 22:54
16 mars 2009 à 22:54
Les impôts ont jusqu'à la fin de la 3ème année pour réévaluer le bien et jusqu'à la fin de la 6ème année pour évoquer une donation déguisée.
dnad n'importe quel moteur de recherche, saisir "délai reprise administration succession" et vous aurez en consultant les sites proposés, y compris celui-ci la confirmation du délai de 3 ou 6 ans, selon qu'il s'agit du contrôle d'une valeur déclarée ou de la prise en compte d'un nouvel élément.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2009 à 19:27
Cordialement.