retraite anticipée mère de famille 3 enfants Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis mère de famille de 3 enfants et professeur dans l éducation nationale. Suite au rapport COR ( décembre 2008) avez vous des informations concernant la remise en cause des avantages accordés aux mères de famille dans mon cas : majoration 10% de la pension non imposable, possibilité de prendre sa retraite par anticipation après 15 années de service, bonification de 2% par an. J'ai 57 ans cette année et redoute un changement brutal de ces droits...quand le rapport COR sera t'il discuté par les politiques ? A l'avance, je vous remercie pour toute info. mayabee

Vanille · Accepted Answer

Ce qui est intéressant dans ce rapport, c'est l'annexe 6 qui recensent l'ensemble des pistes d'évolution des droits familiaux de retraite dont la retraite anticipée avec 3 enfants. Parmi ces pistes, sont cités :

- l'insertion d'une condition du départ anticipé : que les 3 enfants aient moins de 16 ans au moment du départ,
- la possibilité de ne pas appliquer le minimum garanti aux départs anticipés, 
- interdire le cumul pension anticipée et revenu d'activité,
- restreindre le droit au départ anticipé aux agents à partir d'un âge minimum puis relever progressivement cet âge,
- seuls les parents de 3 enfants remplissant les conditions à la date de la réforme conserveraient leur droit. 

Il ne faut pas perdre de vue que ce ne sont que des pistes d'évolution, le résultat sera peut être issu de ces propositions ou sera tout autre. 

J'ai appelé la chargé de com du conseil d'orientation des retraites la semaine dernière. Elle m'a informé que ce rapport serait suivi d'un deuxième rapport qui doit être rendu avant fév 2010. 

Il me semble donc tout à fait normal que les services RH n'informent pas leurs agents car ils ne disposent d'aucune information sûre à ce jour.

triflaura · Answer

Bonjour Mayabee,

Je suis dans la même situation que vous ou presque (4 enfants, prof dans l'EN, 50 ans) , ai les mêmes craintes, et envisage de partir de manière anticipée pour ne pas perdre le bénéfice des avantages liés au statut. Je n'arrive pas à trouver d'autre info que celle du COR...
Avez-vous eu du nouveau depuis que vous avez posté ce message?
Triflaura

BG · Answer

moi j'étais dans le milieu hospitalier et j'ai pris la retraite il y a 15 ans aprés mon 3 eme enfant , sans passé par le congé parental , parce qu'on parait déjà de supprimer ces avantages !!!!

Vanille · Answer

Bonjour,

De mémoire il me semble que le rapport laissait entendre que les mères qui remplissent les conditions avant la sortie des nouvelles dispositions pourraient continuer à bénéficier du dispositif tel qu'il existe aujourd'hui. L'idée était de supprimer ces dispositions pour l'avenir. Je suis conseillère juridique et concernée donc je zieute cela de près et je ne pense pas qu'il y ait eu quelque chose de nouveau. A mon avis, cela sortira en 2010 avec de toutes façons un projet de loi en avant première.

admdm · Answer

je saute le pas, j'ai fait ma demande pour prendre ma retraite anticipée à la rentrée 2010 en espérant que rien n'aura changé d'ici là car mon 3ème enfant aura 16 ans qu'en novembre 2010 et je ne peux pas faire sans ces 10 %. 
bon courage à tous

mayabee · Answer

Apparemment ( congrès de Versailles) tout va se décider mi 2010> ce qui nous laisse un petit sursis de réflexion!
bonne journée à toutes , mayabee

Vanille · Answer

Et oui Pascale je suis bien d'accord avec toi et moi aussi je n'ai pas envie de louper le train !

Je consulte chaque semaine voire plus le site de l'assemblée nationale sur lequel figure tous les projets de loi en discussion avec les rapports parlementaires, les travaux des commissions et bien sur le calendrier d'adoption de la loi. Ce qui permet de voir bien en amont ce qui nous attend !!!

En ce moment il y a un texte très intéressant qui va être voté. Il concerne la mobilité et les parcours professionnels des fonctionnaires avec notamment des dispositions très précises pour les fonctionnaires restructurés. Avec la loi 84-16 l'agent était placé en surnombre et bien dorénavant son administration lui fera 3 propositions et si l'agent les refuse il sera placé en disponibilité d'office ! Bon bon ce n'est pas le sujet de ce post, dsl

Cordialement à toutes,

Verveine · Answer

Bonjour à toutes,

Très bonne idée d'anticiper en regardant le site de l'assemblée nationale! le problème, c'est la durée d'attente entre la prise de décision et la liquidation effective! nous, on nous recommande de déposer notre demande 10 mois à l'avance et je ne sais pas si en cours d'instruction du dossier de retraite anticipée, on peut revenir en arrière en cas de modification des dispositifs législatifs?
Qu'en pensez-vous?
Cordialement et merci pour les infos

gen' · Answer

Bonjour,
Je reviens sur un message que j'ai lu sur l'éventualité de l'annulation du bénéfice de la pension. 
En effet, en 2006, lorsque l'administration des finances "avait changé la lecture du texte" et non le texte, j'avais déposé ma demande de retraite pour le 31 décembre 2006 en la motivant et expliquant la situation.
Lors de la "marche arrière" de l'administration, car il faut effectivement une loi pour modifier une loi et non un simple changement de lecture, j'ai annulé ma demande. Cela m'a été accordé sans problème (je suis fonctionnaire d'Etat).
Je suis depuis lors, comme beaucoup d'entre vous apparemment, en veille constante. 
J'ai déposé ma demande de retraite pour la fin de l'année et suis aux aguets pour savoir si je ne dois pas encore raccourcir le délai et partir plus tôt si une loi et son décret d'application se profilent à l'horizon.
Je n'aurais jamais cru finir mon parcours professionnel avec de telles angoisses !
Courage.

FA · Answer

Dans le rapport COR, j'ai retenu cette phrase :

"...De plus, comme cela a été souligné dans le chapitre 4, de telles évolutions n’entreraient en vigueur que très progressivement, pour les enfants à naître et avec une montée en charge au fil des générations..."

gen" · Answer

Merci Vanille ! Cela semblerait signifier que des décisions  pourraient être envisagées ou prises à partir de 2010 alors ?

Vanille · Answer

Oui tout à fait Gen. La nouvelle réforme des retraites est annoncée pour 2010. J'imagine que si le COR est mandaté pour rendre une copie début 2010, la suite tombera dans l'année. La question reste de savoir, quelle suite et quand exactement ?

Verveine · Answer

Bonjour à toutes, je rentre de vacances depuis ma réponse à Vanille et ai lu qu'un des titres du journal La Croix du 16-7  il me semble, concernait la remise en cause prévue je cite ...des "privilèges des mères de famille nombreuse pour les retraites anticipées"!!!  j'ai donc pris la décision de demander mon départ pour avril 2010, date de mon prochain anniversaire...57 ans; c'est assez angoissant de penser que mon estimation-retraite reçue il y a plusieurs mois,  risque de me filer sous le nez au dernier moment! effectivement, les RH m'avaient répondu que les 10 mois d'attente annoncés pour nous (je travaille dans une université) étaient larges et que la liquidation pouvait intervenir entre 6 et 7 mois!  bonne chance à toutes et merci pour ce forum qui permet de tenir bon!!

Verveine · Answer

Bonsoir Camomille : franchement, au vu de tout ce que je lis, je pense que le processus de modifications du dispositif ne démarrera que mi-février 2010 et que les textes législatifs ne pourront être votés que fin 1er semestre...donc, on continue à se renseigner et à mettre en commun nos informations, on surveille tout ce qui circule : Vanille a l'air très organisé pour suivre l'évolution de ce qui se prépare, on s'informe et on se tient les coudes!! un conseil ; que chacun fasse établir sa reconstitution de carrière pour être sûre de savoir avec quelles ressources on part!  moi, je l'ai fait et confirmer par un autre service et cela a pris 10 mois pour avoir les chiffres définitifs...j'ai 2 interlocuteurs compétents mais qui ne me répondent qu'une chose : cela va prochainement bouger, c'est certain!   A bientôt  PS Si certaines veulent + de détails sur mes démarches, je répondrais par mail
Cordiales salutations à toutes

Verveine · Answer

Rebonjour, là, tu me mets le doute d'autant que je prends 57 ans en avril 2010!!! Vanille pourrait peut-être nous dire çà! de toutes les façons, cela sera mentionné dans le 2e prochain rapport du COR prévu pour mi février 2010?  je veux continuer de me persuader qu'on ne nous coupera pas la tête au dernier moment!  mais pour la CPA, ce n'est pas 57 ans 1/2 à présent?  mais de toutes façons, tu as pris une décision pr septembre 2009 donc tu es dans les clous?
à bientôt

Verveine · Answer

merci et bonne réflexion...il faut aussi parfois suivre son intuition!moi, elle me dit de ne pas traîner!

Vanille · Answer

Bonjour à toutes,

C'est la règlementation qui précise ce délai de 6 mois (décret n° 2003-1309 du 26 déc 2003 pris pour application de la loi de 2003) "la demande d'admission à la retraite doit être adressée au moins 6 mois avant la date à laquelle le fonctionnaire souhaite cesser son activité". Il vous appartient d'invoquer cette règlementation aux services qui imposent un délai plus long. 

Quant aux diverses supputations sur ce qu'il adviendra, il me semble impossible aujourd'hui d'affirmer quoi que soit. 

Verveine et Camomille, vous avez pris une décision (sans doute difficile) sur la base de la règlementation en vigueur en tenant compte de votre situation personnelle et en pesant toutes ses conséquences. Il ne faut pas avoir à la regretter. D'ici avril 2010, rien ne devrait advenir. 

Je n'ai pas retrouvé l'article du journal La croix du 16 juillet si vous pouviez mettre le lien, merci. 

A très bientôt,

F.A · Answer

Une question complètement idiote, Vanille : certaines disent avoir 55 ans et cela me fait penser que pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, il faut être au moins à 5 ans de la retraite, peut-on dès lors bénéficier de cette indemnité et quel avantage pour une mère de 3 enfants?

vanille · Answer

Bonjour à toutes, 

Pour répondre à Camomille sur la question de la forfaitisation des majorations de pension dans la LFI 2010 :

- il y a au moins deux volets concernant ces majorations ; la fiscalisation et la forfaitisation. Pour ce qui concerne la fiscalisation, oui c'est typiquement le genre de mesure qui peut être inscrite dans une LF sans attendre le package complet des autres mesures. Pour ce qui est de la forfaitisation ou autre(s) principes(s) qui sera adopté pour les majorations de pension je serais plus réservée. A mon sens, ce genre de mesure relève plus d'une loi ordinaire. 

En farfouillant sur le site de l'assemblée nationale, je suis tombée sur le rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques qui intervient traditionnellement avant le projet de loi de finances initial qui tombe au + tard le 1er mardi d'octobre de A-1. Il est indiqué dans ce rapport que la cour des comptes publiera à son tour en sept 2009 un rapport sur les retraites. En page 57, il est aussi dit que la dérive des comptes de l'assurance vieillesse justifie une nouvelle négociation sur les retraites.

J'en conclue qu'avec un rapport de la CC en sept, un autre du COR en fév 2010, je ne vois pas comment on pourrait voter une loi de finances en 2 mois sur la base de rapports non discutés ou carrément non parus. 

Lorsque je dis que je suis sereine, j'ajouterai pour l'instant. En fait chaque début de mois je me projète à + 6 mois (délai mini pour poser ma demande) et je fais le point des informations sures que je détiens. Puis je décide soit de faire claquer ma demande soit de me donner RV le mois prochain pour la même manip. 

A propos pensez bien à faire vos demandes de départ avec une date effective au 2ème jour d'un mois afin de bénéficier de l'intégralité de votre traitement ce mois-ci sur la base de votre rémunération en activité de service.

gen' · Answer

Non, je me suis sûrement mal exprimée.
Je voulais dire simplement que la majoration de 10 % liée aux trois enfants est ajoutée après le calcul  de la retraite, donc non imposée.
De grands penseurs veulent introduire cette majoration dans le calcul, c'est-à-dire que cet avantage existant au départ pour compenser les années manquantes pour les mères de famille, serait imposable comme le reste de la pension.
Au résultat, cela n'a plus rien à voir !

pomme · Answer

Je voulais demander ma retraite en septembre pour le 2 mars 2010. Que faire en entendant les dernières infos ?

pomme 2 · Answer

Merci Triflaura pour votre réponse si rapide.
Je suis prof certifiée (49ans) et j'ai 5 enfants.
Actuellement au 11°échelon je passe à la hors-classe le 1 septembre prochain. 
Cela sera donc effectif pour ma retraite au 1 mars prochain.
Si je demande ma retraite pour le 31 12 2009 est-ce que cela ne sera pas déjà trop tard par rapport à la date du décret ?
cordialement

pomme 2 · Answer

Bonsoir, Verveine.
il est possible de raccourcir le délai des 6 mois quitte à supporter une période sans salaire en attendant le début de la retraite avec effet rétroactif.
Il faut s'y prendre le plus vite possible .
bon courage !

NYSSIA · Answer

Bonjour,

j'ai cherché à comprendre la marche à suivre pour prendre sa retraite anticipée et surtout les conditions pour pouvoir le faire mais je m'y suis perdue...

pourriez-vous m'aider ?

je suis infirmière et j'ai 3 enfants, seulement, j'ai eu le premier alors que je travaillais dans une clinique privée et les deux suivants quand je travaillais en hopital public.
on m'a dit que seul les enfants naient aprés mon intégration dans le public étaient pris en compte et donc que je n'avais pas le droit de partir en retraite anticipée.

est-ce vrai ?

Merci

Vanille · Answer

Merci Verveine pour cette veille très active. 

A la suite de votre envoi, j'ai cherché en vain l'avis motivé de la commission européenne afin d'en savoir un peu plus. J'ai adressé un mail au journaliste des échos (qui est correspondant à la CE) pour qu'il me l'adresse. Il vient de me répondre en indiquant que cet avis n'est pas public et qu'il n'en détient pas de copie. 

A très bientôt en attendant d'en savoir plus

violette · Answer

Bonjour (et merci )à toutes,
J'ai lu dans certains messages que les mères de familles fonctionnaires de 3 enfants (privé? public?) avec 15 ans d'ancienneté bénéficieraient d'une bonification de 2% par an, quelqu'un pourrait m'expliquer de quoi il s'agit?
De plus j'ai fait faire par le SNU-IPP des simulations de départ à la retraite selon différents âges et quelque soit l'âge de départ (52, 54, 60...) aucune décote n'apparaît. Bénéficiez-vous aussi de cet avantage? Et pensez-vous que cela va être remis en cause en plus des annuités par enfant?
Merci d'avance et courage!

pomme2 · Answer

Bonjour, Mayabee !
Je suis exactement dans le même cas que vous. Avec une promotion au 1/09/2009 je comptais partir début mars 2010 mais je crains que cela ne soit déjà trop tard.
Comme on peut toujours retarder la date effective de mise à la retraite, autant choisir un départ en octobre et voir ainsi tranquillement la suite...
Cordialement.
Pomme

pomme2 · Answer

Si, Mayabee, on peut déposer sa demande. Le délai de 6 mois correspond au temps moyen pour traiter le dossier. On s'expose au pire à avoir une interruption de traitement mais au moins on est couvert.
J'ai demandé hier au service qui gère les retraites.

Vanille · Answer

Je suis navrée Pomme2 mais votre service qui gère les retraites ferait bien de se pencher de temps en temps sur la règlementation. 6 mois correspond peut être dans votre administration au délai moyen de traitement d'un dossier de pension mais 6 mois est avant tout le délai RÈGLEMENTAIRE MINIMUM en deçà duquel toute administration peut être en droit de rejeter votre demande (voir un de mes messages plus haut pour la base légale). En pratique et surtout pour ce type de demande, les administrations sont conciliantes et autorise l'agent à déposer sa demande avec un délai plus réduit. 

Mayabee, compte tenu du contexte, de votre avancement acquis en mars 2010 et de votre décision de partir de toutes façons en 2010,  il serait effectivement judicieux d'avancer votre date pour un départ 6 mois plein après la date de votre décision d'avancement. J'imagine qu'il ne doit pas être aisé de partir en milieu d'année scolaire mais vous avez servi la République suffisamment pour n'avoir aucun scrupule à partir proprement. Certes c'est 3 trimestres de perdus mais une maman disait plus haut qu'à vouloir jouer petit on peut perdre souvent gros. 

De mon côté, j'attends de mettre la main sur l'avis motivé de la commission européenne. Je vais aussi recalculer mes droits pour être prête à prendre ma décision. Je me dis qu'au pire le jour où je décide de poser ma demande je garde la faculté de la retirer à tout moment  (et jusqu'au dernier moment) si je sens que le vent tourne favorablement. J'ai 45 ans et idéalement, j'aurais besoin de gagner 3-4 ans. Je ne suis pas du tout certaine d'aller jusque là !!!

En attendant je rejoins le sentiment de toutes à savoir que rares doivent être les mamans de 3 enfants qui n'ont jamais pris de temps partiel, ni de dispo, ni de congés parentaux pour élever leurs enfants. Pendant ce temps les papas allaient au boulot et il faudrait qu'en fin de course nous soyons tous à égalité !!!

Vanille · Answer

C'est bien joué Verveine au regard de votre profil et vous confirmez finalement bien le fait que les services peuvent accepter un délai réduit par rapport aux 6 mois règlementaires. Et puis avant le 1er janvier 2010 vous éviterez sans doute l'entourloupe de la loi de finances ou de sa frangine qui crèche à la sécu.

sigrid · Answer

Je suis employée du privée depuis près de 20ans, mal chance ou non depuis ses 20 ans je subis harcèlement et discrimination salarial de 20 à 100% infèrieur à mes collègues, BAC +2 mécanique pas facile pour une femme de se faire une place digne dans l'industrie. Résultat j'ai eu beau me remettre en question faire des formations ou changer d'employeur, que de maux à ce jours je touche 1200 net pour la gestion d'un SAV de 12 techniciens sur territoire supèrieur à l'Ile de France(voilà la reconnaissance). Et aujourd'hui j'entends que nous mère de famille on a des avantage pour la retraite et que cela coûte chère à notre société. Je vis seule depuis 10 ans avec mes enfants de 11, 13 et 2ans, et rien n'est simple c'est un combat de chaque jours, et pour quoi au final dans 20 ans pour une retraite qui sera derrisoire, mais parait que je coûte chère à la société...Je prie aujourd'hui de tenir bon et de pas craquer pour mes enfants.

pomme2 · Answer

Je viens d'entendre sur France-info qu'il y a un nouvel article dans Le Parisien-Aujourd'hui en France mais je n'arrive pas à le trouver.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
pomme

Hélène · Answer

Bonjour à toutes, 
Je viens de découvrir ce forum et je constate que nous sommes nombreuses à nous demander quoi faire et quand ! Pour ma part, l'idée d'un départ me trotte dans la tête depuis un-deux ans. Je viens d'avoir 56 ans, 3 enfants largement au-dessus de 16 ans, agrégée hors-classe mais actuellement seulement 23 ans d' Education Nationale parce que j'ai travaillé dans le privé avant. Et c'est là que les choses se corsent: d'après la CRAM, je peux bénéficier de 2 ans par enfant, donc 6ans de gagnés, car ils sont nés quand je n'étais pas fonctionnaire, mais je peux aussi bénéficier des avantages des femmes fonctionnaires (départ après 15 ans). Ca m'arrangeait bien ! Ca me permettait de combler certains trous causés par des périodes d'études, d'étranger etc. Je pensais donc partir en 2011 à 58 ans. Si maintenant, on remet ça en cause... D'autant plus que je viens de passer hors classe et que je me frottais déjà les mains d'un avantage financier. Que nenni: il me faudra attendre 3 ans, si j'ai bien compris, pour pouvoir changer d'indice et donc espérer une retombée sur ma retraite (je n'ai qu'un an d'ancienneté dans le 11ème échelon). Or, ça devrait se passer en Juillet 2012 et comme j'aurai 60 ans en juin 2013.... Dilemne: partir en renonçant à un (petit) avantage financier quand j'en aurai réellement marre et encore assez de trimestres (cf. réforme menaçante) ou serrer les dents jusqu'au bout pour peut-être 100€ de plus par mois ?... 
Je reviendrai sur ce forum pour lire tout ce qui s'y dit d'intéressant. D'ici là, bon courage à toutes.

helene · Answer

Oui, la loi ne devrait pas changer de si tôt pour les mères de 3 enfants, puisque ce qui compte, c'est la loi en vigueur au moment où les droits à retraite au bout de 15 ans ont été ouverts. par ex: dans mon cas personnel, en 2001, année où j'ai eu 15 ans d'ancienneté, il suffisait d'avoir 150 trimestres tous régimes confondus. Je tombe donc (en principe, sauf révolution brutale) sous le coup bénéfique de cette disposition. Celles qui vont souffrir sont les jeunes mères: autre ex, une de mes collègues dont les 2 ainées vont lui rapporter un an chacune mais les 2 derniers seulement 6 mois chacun. Il n'empêche qu'il faut rester vigilantes !

MAGALI · Answer

bonjour à toutes 
moi je viens de prendre mon téléphone pour demander ma mise à la retraite au 30 décembre : 44ans , 4 enfants prof des écoles dans le public , ouverture des droits en 2003 . 
J'ai longtemps hésité ayant des enfants étudiants mais ,moi à la retraite ,ils auront des bourses alors qu'à l'heure actuelle ils n'en ont pas !
j'espère que ma demande va être acceptée , on m'a même proposé le 1er décembre .Je risque par contre d'avoir un retard dans le versement de la pension .
Je suis un peu déboussolée car c'est un saut quand même !!!!!!!!!!

triflaura · Answer

Bonjour à toutes!

Compte tenu de l'actualité du jour, (cf "les échos"), il semble que seul le statut des mères du privé soit, pour l'instant, sur la sellette.
Enseignante dans le public, j'ai pour ma part demandé ma retraite anticipée au 31/12/2009, craignant que le gouvernement ne revienne également sur les droits des mères du public. Aujourd'hui, je m'interroge...ai-je bien fait...?
Pensez-vous que le statut du public soit concerné à court ou moyen terme? Si oui, comment?
Bon courage à toutes!
Triflaura

mamy · Answer

Sans la même situation que beaucoup d'entre vous, je pensais sereinement partir au 2 juillet 2010 à 57 ans. J'ai 3 enfants adultes, nés alors que j'étaits déjà dans la fonction publique. J'ai consulté mon administration qui exige le dépôt de la demande de retraite 6 mois minimum avant la date de départ. Les rapports du COR doivent être examinés début 2010 par notre gouvernement avec une prise de décision à court terme mi-2010 au plus tard. Mi-2010, cela veut dire quoi, mai, juin, juillet ? J'ai peut-être intérêt à faire ma demande pour le 2 avril. Si le nombre de trimestres requis augmente, est-ce que le pourcentage prévu aujourd'hui dans mon cas (68 % du salaire de base pour 136 trimestres de liquidation) ne va pas baisser ? L'une d'entre vous a écrit qu'il ne fallait pas faire sa demande pour le premier jour du mois, je n'ai pas compris pourquoi. Autre chose, si rien ne change en 2010 pour nous, est-ce que c'est un droit de renoncer à partir à la date demandée initialement ?

MAGALI · Answer

comme je l'ai dit plus haut j'ai pris ma décision , je pars !
mais question pratique que dois je mettre comme date : 1 décembre , 15 décembre 30 ,31 ?
J'aimerais toucher mon traitement en décembre , aller jusqu'aux vacances de noël . ça me ferait un trimestre supplémentaire (septembre octobre novembre) ; mais en plus si je fais quelques jours de plus est ce que ça peut me rapporter un trimestre alors que j'ai 56 jours ?
EH OUI je sais c'est mesquin comme calcul mais on ne nous fera pas de cadeau !
Ils ont l'air surbookés à l'inspection , y aurait-il beaucoup d'entre nous à faire la même chose ?

nat · Answer

Bonjour (re),
J'ai vu sur internet qu'en dessous de 45 jours, c'est négligé mais qu'au dessus, ça compte pour 1 trimestre...Du coup, je vais modifier ma date pour en valider 1 de plus (merci pour ta question: tu as raison, il ne font pas de cadeaux et quand on a donné à fond...pas de scrupules !)
Nat

nina · Answer

bonjour,

Je suis dans la même situation que vous toutes (professeur, 3 enfants, plus de 15 ans de service) et me pose les mêmes questions. En revanche, je ne comprends pas car vous parlez d'un délai de 6 mois entre la date de la demande de mise à la retraite et la date possible de départ. Or, j'ai consulté le bulletin académique concernant les retraites et dans notre cas, pour un départ en cours d'année scolaire, ils prévoient un dépôt du dossier UN AN avant la date d'admission à la retraite dans le cas d'un départ en cours d'année.
Est-ce normal ? Que puis-je faire sachant que je souhaiterais déposer ma demande dans les jours à venir pour un départ dans 6 mois, courant mars 2010 ? J'espère que vous pourrez m'aider. Merci et bon courage à toutes.

zigounette · Answer

et la conscience professionnelle c'est oublié 
tanpis pour les élèves qui n'auront plus de profs en cours d'année
vous êtes vraiment une bande de privilégiées inintéressantes inintelligentes la race des seigneurs quoi, qui ne pensent qu'à leur pomme

Hélène · Answer

Très bonne intervention de Verveine. Ce blog me plait justement parce qu'il a de la "tenue", et que contrairement à d'autres, on y écrit un français correct et sans invectives !!! C'est regrettable qu'il vienne s'y ajouter de la polémique et il ne faut en effet pas entrer dans ce petit jeu. Que des gens de même catégorie se regroupent pour s'informer me semble la plus naturelle des choses. Et chacun (e) a aussi envie d'assurer ses arrières ! A bientôt pour d'autres échanges fructueux !

clémentine · Answer

Début juin j'ai rempli mon dossier de pension pour  un départ le 7 septembre 2010 (pour avoir 45 jours de plus,donc un trimestre de plus et pour toucher mon salaire de septembre)j'ai déjà reçu mon arrêté d'admission à la retraite comme parent de trois enfants  ainsi que mon relevé de carrière jusqu'à cette date avec le montant brut de la pension et le taux de majoration pour enfants,il me semble difficile que l'administration puisse revenir sur un dossier,dans l'hypotèse contraire il y a le tribunal administratif !

Vanille · Answer

Bonjour à toutes, 

Pour répondre à vos différentes questions et interrogations je vais tâcher d'être brève et concise. Une personne demandait quelles dates, au final, étaient importantes dans cette affaire. Je séparerais les choses en trois temps :

1 - D'abord se demander si on a droit au dispositif. C'est une loi (art L4 et L24 3° du code des pensions civiles et militaires) et un décret d'application (art R37 du même code pour les délais d'interruption) qui fondent le dispositif et rien d'autre. Dans un arrêt du conseil d'état (CE du 6 juillet 2007), le juge a rappelé que "les modalités de liquidation de la pension sont appréciées à la date d'admission de la retraie et sur la base de la règlementation en vigueur A CETTE DATE". 

2 - Ensuite déposer sa demande dans les délais règlementaires ; c'est un décret (art D1 du même code) et rien d'autre (et encore moins un bulletin académique) qui précise ce délai. Comme je l'ai dit l'administration peut réduire ce délai mais elle NE PEUT PAS l'allonger. A ce sujet je conseille aux personnes concernées par l'imposition d'un délai supérieur à 6 mois, d'aller voir le service qui bloque avec l'art D1 sous le bras, lui signifier votre intention ferme de déposer votre demande seulement 6 mois avant la date de départ, et d'attendre aussi fermement le rejet explicite de l' administration pour pouvoir déposer un recours amiable sur la base de l'art D1 et s'il le faut aller au tribunal administratif. Cela devrait suffire à calmer le zèle de certaines administrations. 

3 - Calculer sa date de départ au mieux de ses intérêts. Et ce n'est pas mesquinerie que de faire valoir ses droits. C'est effectivement bien 45 jours (moi je calculerais sur la base de 46) qu'il faut avoir fait pour valider l'ensemble d'un trimestre. Et c'est bien pour bénéficier d'un traitement et non d'une pension que je vous conseillais de déposer votre demande le 2 d'un mois car tout mois entamé est du. 

Pour ce qui est de la réforme en cours, je suis toujours sereine mais sereine à court terme. Nous avons pu vérifier que ce gouvernement s'attaque toujours au privé avant d'en venir aux régimes spéciaux (dont celui des fonctionnaires). Après les mères du privé, tout se recoupe pour le début d'année après que le COR ait rendu sa copie. Suivront les discussions avec les représentants syndicaux puis le projet de loi (visible sur le site de l'assemblée national et sur celui du sénat) et le vote de la loi. Pour le site de l'AN il faut aller voir le calendrier prévisionnel, le programme de travail et bien sur les projets à l'ordre du jour. Mais le mieux est de mettre des mots-clés dans le cartouche recherche car on a ainsi accès à des documents pas forcément visibles dans les rubriques précitées. Je trouve que le site du sénat est mis à jour plus régulièrement et il y a plus d'infos. 

Quant à la miss qui vient se permettre de polluer notre discussion, elle ferait bien de s'occuper de sa soupe plutôt que de regarder dans la gamelle des voisines. 

Bonne dimanche à toutes

violette · Answer

Merci à Vanille pour toutes ces infos bien précises et sérieuses.
Pour l'instant je ne bouge pas et j'espère ne pas bouger encore un peu : 52 ans, 3 enfants, droits ouverts en 2004 mais seulement au 7eme échelon prof des écoles. Quand faudra-t-il prendre une décision fatidique? Je compte sur ce forum pour ne pas se faire avoir...
Violette

MAGALI · Answer

effectivement un mois commencé a l'air d'être payé , ils appellent cela "le traitement continué " mais alors pourquoi veulent -ils me rayer des cadres  au 20 décembre et commencer la retraite en janvier ? en me disant que je dois contacter la MGEN pour être couverte par la sécu durant les jours qui manquent ? Je ne suis pas une habituée des questions finances publiques !!!!!!!!!!!
je veux être sûre de partir avec le calcul estimé avant le 1er janvier .
pour info :  le délai ne les embête pas plus que ça parce que je n'ai jamais cotisé ailleurs .
Quand aux modifications attention , lorsque le droit des pères de 3 enfants à partir en retraite (le même que les mères ) a été modifié , il l'a été très rapidement avant le 1er janvier : j'ai eu un collègue qui en a profité mais il fallait faire très vite !
un grand merci en tout cas pour cette discussion et les éclaircissements

anouchka · Answer

je suis dans votre cas avec d'autres amies, nous cherchons aussi à savoir quand déposer notre demande et ce site nous permet de nous informer grâce à toutes vos sources merci à toutes;je suis inquiète car j'arrive à la fin de la page 3 et ne vois plus rien,et la suite? est ce que personne n'a écrit sur le site depuis le 7 septembre? comment vous lire encore.

camomille · Answer

bonjour Verveine et toutes les consoeures,

tant mieux pour les mères du privé. ouf !

pour nous et pour toi Verveine, c'est quasiment sûr que les choses ne changeront pas avant le premier trimestre 2010 mais je comprends que tu sois à nouveau dans cet état d'interrogation. 

Comme je te l'ai dit moi je me suis arrêtée à la rentrée mais si pendant l'été quelqu'un, au rectorat et dans les services des pensions, Nantes ou La baule, avait pu me dire les infos que tu as obtenues (mais tout le monde était en vacances dans tous les ministères) je crois que j'aurais pris le risque de reporter mon départ à la prochaine rentrée scolaire car professionnellement c'était mieux pour moi et surtout pour la pension que je vais toucher.
Tu dois regarder ce que tu gagnes à rester un trimestre de plus par rapport au risque de perte.
ce gouvernement annonce tjs bcp de choses, affole tout le monde mais recule tjs ou retire les projets de réforme... oubliant l'état dans lequel il plonge nombre de mères de 3 enf et +.
En tout cas, j'ai du mal à m'y faire à cet arrêt.

de toute manière tu as jusqu'à fin décembre si parfois tu voulais reporter ta date.
bonne journée à toutes

Tilleul-Menthe · Answer

Bonjour,
Je suis comme vous mère de trois enfants.
Mon dernier échelon était prévu officiellement le 27 juillet 2009.
Comme je craignais comme vous des modifications sur la retraite , j'ai demandé et obtenu lors de l'évaluation-notation une réduction d'ancienneté de deux mois qui ne sera actée en CAP qu'en décembre 2009.
J' ai demandé ma retraite pour le 15 décembre 2009 pensant pouvoir être considérée dans le dernier échelon pendant 6 mois.
Or alertée par une collègue j'ai trouvé ceci sur le site de la CNRACL:
"Pour le calcul du montant de la pension d’un fonctionnaire admis à la retraite, il importe que le fonctionnaire détienne de manière effective l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. Cette ancienneté est mesurée au jour près (CE, 21 mai 2003). À défaut de cette ancienneté effective dans l’échelon, la CNRACL prend en compte le traitement afférent à l’indice antérieur. 

La CNRACL rappelle que les bénéficiaires de pensions ne peuvent se prévaloir de droits acquis du fait d’actes intervenus dans les 6 mois précédant la date de leur admission à la retraite ou postérieurement à cette date et modifiant rétroactivement leur situation administrative pour des motifs autres que l’exécution d’une loi ou d’une décision juridictionnelle (décision d’avancement de grade ou d’échelon rétroactive) (CE, 6 février 1985, CHESNEAU ; CE, 12 juillet 1995, JAEGERT). "


Avancement rétroactif et départ à la retraite / Jurisprudence 

Certains établissements ont vu leur responsabilité administrative engagée par des agents pour lesquels la CNRACL avait refusé de prendre en compte le traitement indiciaire issu d’un avancement de grade ou d’échelon acté après l’admission à la retraite mais rétroagissant à la date de l’avancement théorique. Plusieurs éléments jurisprudentiels récents écartent la responsabilité de l’établissement à ce sujet. "

Avez-vous des infos sur ce sujet?
Maintenant que l'angoisse est passée dois-je repousser ma demande de retraite?
Si oui quelles sont les démarches sachant que j'ai déjà reçu l'arrêté"?
D'avance merci

Fleur · Answer

Pas simple effectivement de prendre une décision. Plusieurs problèmes en suspens :

Point 1 - l'injonction de la Cour Européenne qui demande au gouvernement de revoir sa copie pour fin octobre dans le cadre de la prise en compte des enfants ouvrant droit à bonifications dans le calcul de la retraite. 
La décision devrait être contenue dans la loi de finances 2010 soit le 01/01/2010; 
Point 2 - la réforme envisagée sur le départ anticipé des mères de famille de  trois enfants et plus. Le rapport du COR du 17 décembre 2008 est explicite à ce sujet. On assisterait vraisemblablement à la perte du bénéfice du taux de 2% par annés travaillées, à la proratisation de la majoration de pension ainsi que son plafonnement ,  enfin sa fiscalisation.

La question essentielle est de savoir à quelle date ces réformes vont avoir lieu et quelles seront les consignes adoptées par les services de gestion (assouplissement du délai de 6mois pour déposer le dossier de retraite ou pas)
Par le passé les réformes s'appliquaient le 1er janvier ou le 1er juillet . Les régionales sont en mars alors  je penche pour une date d'application au 1er juillet. A suivre....

Bon courage à toutes.

violette · Answer

J'ai eu la même information du côté SNU-IPP : les prochaines réformes seraient comme celles de 2003, c'est à dire que l'on partirait à la retraite avec les droits tels qu'ils étaient à la date d'ouverture des droits (au bout des 15 ans de fonction donc)... si tout va bien. Je pense qu'on en saura plus en janvier 2010 pour application en juillet, ce qui laisse le temps de réagir.

Vanille · Answer

Merci à toutes d'être aussi actives en matière de veille. 

Voici ce que j'ai trouvé ce matin sur la toile :http://www.mypharma-editions.com/le-calendrier-du-plfss-2010

Il s'agit du calendrier des travaux liés à la PLFSS 2010, sans aucune garantie de la valeur de ces informations. Comme ce calendrier apparait également sur le portail de la SS, j'ai jugé l'information fiable. J'en conclus que début octobre nous devrions être fixées sur les grandes orientations de cette loi. 

Quant à mon sentiment sur le reste, je suis volontairement réservée car toutes les informations parues jusqu'à présent peuvent évoluer (recommandation CE, rapport COR). 

A bientôt et félicitations à celles qui ont franchi le pas.

Estragon · Answer

Bonsoir à toutes
Je vous rejoins, avec mon wagon d'inquiétudes

Estragon · Answer

Je découvre votre forum, et peux vous apporter les infos recueillies au rectorat depuis juillet : "on en saura plus en octobre, il sera alors temps de prendre une décision" "si les délais sont trop courts (moins de 6 mois), le seul problème que je peux avoir c'est de ne pas recevoir ma pension tout de suite" (on vivra sur notre bas de laine, et on le renflouera dès que la situation se régularisera) "prendre sa retraite le 2 du mois : c'est bien car le mois en question est payé en service actif" , mais attention, on n'est alors retraitée que le 1er du mois suivant : donc méfiance... exemple : si les modif nous concernant entrent en vigueur le 1er juillet, il faut alors être retraitée avant, soit le 1er juin et donc faire une demande pour partir courant juin (le 2 ou le 30 par ex) ... calcul, calcul ! pourtant, dans ma tête, je ne pensais pas tirer ma révérence à la va-vite et dès à présent !
Merci à toutes et bravo
A bientôt dès qu'il y a du nouveau

Vanille · Answer

Bonjour Verveine, bonjour à toutes et bienvenue à Estragon et Aromate (j'adore vos pseudos :-)

Pour répondre à ta question Verveine je pense qu'il vaut mieux tenir que courir. J'avais calculé il y a quelques temps ce que représentait un trimestre de travail en retraite, je crois me souvenir que c'était de l'ordre de 35 € par mois. Évidemment cela dépend de l'indice de solde mais globalement je trouve que cela ne vaut pas le coup de passer à côté d'un dispositif pour une trentaine d'euros. Peut être faudrait-il faire ton calcul ?

Maintenant je n'ai pas l'impression qu'il y aura une grande révolution d'ici mars mais je n'ai qu'une confiance très limitée en ce gouvernement alors je ne crois pas qu'il faille regretter ton choix. 

De mon côté j'ai l'impression que chaque jour qui passe me laisse un peu de répit pour prendre une décision sachant qu'il m'est pour l'instant impossible de partir. Vrai dilemme lorsque les choses se préciseront mais pas d'angoisse particulière.

MAGALI · Answer

comme je l'avais déjà indiqué dans un précédent message , je me suis lancée fatiguée de ces inquiétudes : j'ai signé ma demande le 9/9/09 !! pour la date du 7 décembre  et mon arrêté de mise à la retraite a été signé par l'IA le 15 septembre . C'est dire si ça peut être rapide , je ne devrai pas avoir de retard dans le versement de ma pension mise en paiement en janvier donc touchée début février à la différence des traitements .
C'est la surprise générale parmi mes collègues , je me sens soit soulagée ou quelquefois coupable .
Mais beaucoup d'interlocuteurs à l'inspection me disent avoir raison .
Je n'ai aucune confiance dans les décisions qui seront prises .

Gribouille · Answer

Bonjour, 

Je sous marine depuis un petit moment, et je suis avec attention vos échanges puisque je suis dans une situation analogue bien que ne dépendant pas de l'éducation nationale. 

Ayant appelé aujourd'hui mon service de retraite, la personne que j'ai eu m'indique qu'il y a plus de souci à se faire sur la décote qu'autre chose, des décrets d'application pouvant être pris d'ici le 1er juillet 2010 et s'appliquer au retraite de "mère de famille". 

Qu'en pensez vous ?

mymyVd · Answer

Bonsoir,
Je découvre tout cela en bloc ce soir... J'ai 15 ans de service depuis le 1er septembre 2009 et 3 enfants de 13, 11 et 5 ans. Enseignante en CLIS 1 (handicap mental), je fatigue déjà (je n'ai "que" 39 ans). Je disais en plaisantant à l'entourage que je ferais mieux de prendre ma retraite. Entre les cantines et les garderies, je me ruine ! Et le rste devient ingérable.

A vous lire, je ferais mieux d'anticiper pour de vrai, rapidement !

Où peut-on avoir une idée du calcul réel ?

Merci à vous !!

Mimyrtillette · Answer

Merci, 
Mes enfants sont bien loin des 16 ans, mais bon, si j'ai dans les 500 et quelques en partant en 2010, c'est toujours ça de pris par rapport à partir en dispo sans rien; en fait c'est un peu comme si je prolongeais à vie le congé parental... avec en plus le droit de retravailler ailleurs. 
C'est sûr que je ne l'aurais pas envisagé sans la menace de la réforme.

gribouille24 · Answer

personnellement je dépends de la CRPCEN (j'ai aussi droit à la retraite des "mère de famille") et il faut enlever 7,10 % au brut.

Vanille · Answer

Bonjour les filles !

Le projet de loi de finances a été publié le 30 septembre et je n'ai rien lu d'alarmant pour nous dedans. Vous pouvez le consulter ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/plf2010.html

Je n'ai pas trouvé le PLFSS pour 2010 mais l'art 75 de la loi de finances pour 2009 confirme qu' "avant le 1er février 2010, le Conseil d'orientation des retraites remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un comme l'autre par répartition. Ce rapport est rendu public après sa transmission aux commissions compétentes du Parlement".

Pour répondre aux questions de quelques unes parmi vous, il est très difficile de pouvoir déterminer avec précision quelles dispositions relèvent d'une loi de finances. Ce que j'en ai compris est que la loi de finances arrête charges et ressources de l'Etat (ou de la SS) dans les conditions et en application d'une loi organique. J'avais imaginé que la LF pour 2010 et la LFSS aurait pu prévoir quelques aménagements financiers aux dispositifs de retraite qui ne pouvaient être modifiés que par une loi organique ou ordinaire. 

Après la lecture du projet de loi de finances pour 2010, j'en reviens finalement à mon impression initiale qui consiste à penser comme la plupart d'entre vous que cela bougera après l'été 2010.

Vanille · Answer

Avant de répondre à Lulubelle et à Serpolette, je voulais revenir sur le projet de LF pour la SS. Il est consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/plfss2010.html
Je viens de l'éplucher et il est conforme aux annonces médiatiques à savoir que le dispositif pour les mères de famille du privé a été modifié mais les mères fonctionnaires ne sont pas concernées par ces changements. 

Pour répondre à Serpolette : j'ai indiqué que les changements, s'ils devaient avoir lieu, interviendraient probablement après l'été 2010 car après publication du rapport du COR en février je n'imagine pas que le parlement puisse voter une loi de cette importance en 4 mois. 

Concernant la 2ème question, le jour de départ importe peu mais importe quand même. A savoir que le 2 permet comme je l'ai précédemment écrit de bénéficier d'un traitement d'activité durant tout le mois alors que concrètement on ne travaille pas. Au delà de cette modalité car là était ta question, peu importe le jour dans le mois. Mais comme nous avons la possibilité de choisir le jour exact de notre radiation des cadres autant que celui-ci soit choisi le plus intelligemment possible. En effet, comme nous l'avons déjà dit, un trimestre est validé à partir du moment où 45 jours de travail ont été effectué. Donc il suffit de calculer ton nombre de trimestres à une date donnée. Voir combien de jours tu as en trop ou en moins pour que le résultat soit = au nbre de trimestres pleins + 45 jours. Et tu réajustes ta date par rapport à ce résultat. Si la date trouvée tombe après un 15 tu peux toujours faire 16 j de plus pour tomber sur un 2 si tu veux bénéficier d'un traitement d'activité un mois de plus. 

Pour répondre à Lulubelle : Félicitations tout d'abord pour ce petit ! Je ne comprends pas pourquoi 4 années d'activité à 80 % ont repoussé ton départ d'une année. Tu peux partir dès l'instant où tu totalises 15 années de services effectifs quelque soit la quotité de travail effectué durant ces 15 années. Ton temps partiel aura une répercussion sur le montant de ta pension mais pas sur ta date de départ dès l'instant où tu as ces 15 ans et bien sur que le 3ème petit soit né. C'est ainsi que lorsque l'on totalise tout juste les 15 ans et que pendant ces 15 ans on a travaillé longtemps à temps partiel le montant de la pension est souvent < au minimum garanti et donc c'est le minimum garanti qui est versé. L'agent concerné garde quand même la possibilité de partir après 15 ans de services effectifs. Exemple : entrée dans la fonction publique en 95, travail à 50 % pendant 15 ans, départ retraite possible en 2010 si autres conditions remplies. 

Il me semble avoir également lu que quelques unes cherchaient à avoir une estimation de pension. Ce site permet de le faire en prenant en compte tous les paramètres (je pense à la NBI par exemple) : https://www.info-retraite.fr/portail-services/#/sir

Max · Answer

Salut. Petite question qui n'a rien à voir je sais et je vais peut-être me faire eng .... mais ma curiosité est insatiable ( bof ). Où penserais-tu partir à l'étranger ? merci.

serpolette · Answer

Nous sommes  à la veille de La Toussaint et je ne lis absolument rien sur le sujet qui nous intéresse .. avez vous lu ou entendu quelque chose ?

serpolette · Answer

Bonjour à toutes,
Il est dit que les décisions seront prises mi 2010 et la question que je pose est le délai d'application. Cela ne veut pas dire que la loi votée prend effet à la mi 2010.... je pense cela mais je ne suis pas une spécialiste de ces questions !  qui pourrait m'éclairer sur le sujet ? merci

Vanille · Answer

Bonjour, 

Pour répondre à Serpolette qui s'interrogeait sur la date d'application de la loi, la réponse se trouve à l'article 1 du code civil qui dispose  que "les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures". 

Cela signifie qu'il ne faut pas faire une fixation sur les décrets d'application. 

Bonne continuation à toutes et merci pour les nouvelles de Verveine.

shiraz · Answer

Bonjour
à toutes, je suis la discussion avec interêt, je suis à deux ans de la possibilté de prendre la retraite, je suis stressée à l'idée de louper le coche!
si je fais ma demande en juillet 2010 pour novembre 2011, pensez vous que la date de demande prime sur une éventuelle réforme?
Merci!

Vanille · Answer

Bonjour Shiraz, 

Non la date de votre demande ne primera pas sur les dispositions qui seront applicables à la date effective de votre mise à la retraite (nov 2011). Vos droits seront déterminés à cette date là sur la base de la législation en vigueur en nov 2011 et non en juillet 2010. Il me semble avoir donné le fondement juridique un peu plus haut dans ce fil. Dans votre cas, le seul intérêt que je trouve à déposer votre demande si longtemps à l'avance et de laisser à votre administration la possibilité de préparer votre liquidation de pension dans les meilleures conditions de temps. Et pour vous de prendre le temps de vérifier l'exactitude de votre déroulement de carrière. 

Quant à celles qui s'interrogent sur ce que sera le dispositif de départ anticipé dans 6 mois, dans 1 an ou au delà je vous encourage à lire l'ensemble de nos contributions qui reflètent bien l'état d'esprit du moment : Wait and see.

Mimyrtillette · Answer

Trouvé dans "retraite des fonctionnaires, guide pratique", document web édité par le gouvernement, la phrase suivante: 
Il faut déposer votre demande de retraite de préférence 6 mois avant la date de départ, auprès de votre service gestionnaire (...)

Vous avez bien lu: "de préférence". 
Je ne trouve pas les textes législatifs parlant de délai, je vais encore chercher, mais il semble que ces 6 mois ne soient que pour avoir l'assurance de toucher la pension dès la date de départ. 
Dans la problématique qui nous concerne, on peut donc attendre "pour voir" et se décider quand les intentions du gouvernement se précisent, à condition de pouvoir acheter des nouilles le temps de régulariser sa situation vis à vis du versement de la pension. 

Mim

gribouille · Answer

Bonjour, 

Au vu des lectures des différents posts certaines mamans de ce site sont mère de trois enfants fiscalement à leur charge.

Je pense que vous avez dû avant d'envisager de partir regarder vos droits à la retraite mais également au regard de la CAF (complément familial), pour connaître votre futur budget.

Sur le site de la CAF il est indiqué que si l'on prend sa retraite, elle décompte un certain pourcentage sur les revenus pris en compte (30 % je crois), mais la conseillère que j'ai eu me dit qu'il faut avoir 60 ans minimum. 

Les réponses n'étant pas toujours identique en fonction des conseillers  :-(    Qu'en pensez vous ? 

Merci beaucoup.

fredereves · Answer

Bonjour

maman de 4 enfants âgés de 15, 14,11 et bientôt 2 ans, j'ai assez d'années pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée.
Toutefois mon congé parental d'éducation se termine en janvier 2011.
J'aimerai être informée de tout changement concernant ce droit, avez vous du nouveau sur l'éventuelle réforme? svp

merci

elaz · Answer

Bonjour, 
je suis controleur et coordinateur dans une societe de securite depuis 7ans, mon coefficient n'a pas changé 
j'ai demandé à mon patron de me changer le coefficient plusieurs foi toujours pas de reponse, mais le travail 
que je fait c'est la coordination et le controle un peux de tout merci de m'aider et m'expliquer, que je doit faire.

Vanille · Answer

Bonjour à toutes et merci tout d'abord à Verveine d'avoir une nouvelle fois invité les nouvelles à lire les posts précédents avant d'envoyer une question déjà traitée.

En ce qui concerne la faculté de retirer sa demande de mise à la retraite (comme toute demande individuelle créatrice de droits), il faut se reporter au régime du retrait des actes administratifs. En l'espèce, il est admis par la jurisprudence que la demande de mise à la retraite, ou tout autre demande, (peu importe que celle-ci ait fait l'objet ou non d'une décision de RDC, décision supposée régulière) peut être retirée à tout moment par son bénéficiaire (uniquement). Attention toutefois, la demande est retirée, ce qui sous entend que si une nouvelle demande est formulée celle-ci devra respecter un nouveau délai règlementaire de 6 mois, à moins que votre administration fasse preuve de souplesse en admettant un délai inférieur. 

Pour revenir une nouvelle fois sur ce délai, non ce n'est pas 6 mois "de préférence", c'est "au moins" 6 mois, au moins signifiant au minimum. Je répète donc que les administrations, même circulaire à l'appui, ne peuvent imposer un délai supérieur à 6 mois. Le seul délai qui existe est celui imposé par la loi et le décret d'application, 6 mois et rien d'autre. Si vos services ne sont pas convaincus par ces textes, déposez quand même votre demande dans le délai de 6 mois, attendez les réactions officielles (c'est à dire par écrit) et répondez par écrit en maintenant votre demande et en citant les articles du code et le décret de 2003. Je pense que cela devrait en calmer certains. Les agents EDF ne sont pas fonctionnaires et ne sont donc pas concernés par ce délai. Y compris par les nouvelles mesures à venir, bien que je remarque qu'EDF transpose pour ses agents un certain nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires. Pour eux il y a lieu de se rapporter au statut national des personnels des IEG ou à tout autre convention si l'agent n'a pas été recruté sous statut. Pour Mimyrtillette, vous ne pourrez effectivement pas partir avant d'avoir réuni vos 15 ans de services effectifs.

Concernant le paiement de votre pension, bien sur que le service des pensions a une obligation légale de verser votre pension dans les délais si vous même avez respecté le délai de 6 mois imposé. Pour cela il y a lieu de se rapporter aux articles L90 et R96 du code des pensions civiles et militaires. Les restructurations et le surbooking des services ne fera pas long feu devant le juge qui ne manquera pas de faire la lecture du code aux services surbookés. 

Bon dimanche à toutes et à très bientôt

trio · Answer

Bonjour à toutes,
Prof des écoles et mère de 3 enfants(droits ouverts depuis 1994),j'ai pris un congé formation et me suis engagée à poursuivre mon activité jusqu'au 31/12/10.Je pensais alors qu'on serait tranquille jusqu'en 2012.J'ai donc appelé mon service des pensions pour leur demander d"évaluer la somme que je devrais rembourser si je partais avant.La personne qui m'a répondu m'a dit ne pas comprendre les raisons de mon affolement car elle n'avait entendu parler d'aucune modification prévues pour les mères de 3 enfants , la réforme ayant déjà  été faite en 2003.Cette réponse m'a laissée perplexe...Et vous?
Par ailleurs elle m'a dit que ce qui semblait se profiler concernait l'indice pris en compte pour le départ,à savoir qu'il faudrait le détenir  depuis 3 ans et non plus 6 mois.Cette info  peut être utile pour prendre une décision.
Pour ma part,je pense que je vais opter pour une demande de départ le 30/11/10 de façon à rembourser le minimun du congé formation et à être en retraite avant 2011.La question pour moi est quand est -il le plus judicieux de faire cette demande?dès maintenant pour me couvrir d'une éventuelle application en juillet?et pouvoir avancer la date?(si les remboursements ne sont pas trop lourds)
Juste 6 mois avant la date demandée pour avoir le maximum d'informations?
Je pense ne pas être la seule à me poser toutes ces questions alors votre avis m'intéresse.
Merci pour tous vos témoignages qui  m'aident à avancer .

anouchka · Answer

J'ai entendu parler d'un article sur "la lettre du cadre territoriale" du 15 octobre 2009,n°388,cahier rh actus statutaire qui parle de notre problème. Est que quelqu'un à ce texte et peut nous le mettre en lien (un exercice que je ne sais pas faire).Merci,à toutes pour vos informations ,je suis comme vous (mais pas dans l'enseignement'je suis éducatrice spécialisée) ,et j'attend le plus longtemps possible en espèrant que cela ne passe pas sous le nez.

lavande · Answer

Bonjour à toutes,

Voici le lien demandé par Anouchka : http://www.territorial.fr/uploads/Newsletters/newsletter-RH_272_1256213675.html 
Je suis avec intérêt ce forum car je suis moi aussi concernée par la retraite anticipée étant mère de 3 enfants avec 31 ans d'ancienneté (autre administration que l'éducation nationale). Je viens de prendre ma décision afin de ne pas passer à côté ... et j'ai remis ma demande de mise à la retraite hier pour un départ en juin prochain (avant tout éviter cette date du 1er juillet) mais j'avoue que c'est une décision très difficile à prendre.
Il me reste à attendre ... Bon courage à toutes et à bientôt.

lavande · Answer

Anouchka,
Désolée j'ai fait une erreur sur le lien. Voici le bon, je l'espère

http://formation.territorial.fr/...

estragon · Answer

Bonjour à toutes
si j'ai bien compris l'article de Lavande, ce qui risque de changer pour nous maintenant c'est l'année référence pour le calcul à savoir, non plus l'année où on devient"retraitable" (au bout de 15ans et donc calcul prenant en compte 37,5 annuités pour un taux plein) mais les conditions déterminées l'année effective du départ (ex si je parts en 2010, il me faut 41 annuités pour un taux plein...) soit "à la louche" 3 annuités  de perdues ... et avec décotes ?  
Ce type de modification est-il réalisable par décret ? et donc mis en place et applicable dans des temps qui peuvent être très courts après les élections régionales  OU nécessairement par une loi ? dans ce cas, combien de temps minimum entre le moment où le projet de loi sort du chapeau et sa mise en application ? une loi prend-elle toujours effet au 1er juillet ou 1er janvier,  histoire de préparer sa sortie dans les temps !
Je songe de plus en plus sérieusement à m'arrêter à la fin de cette année, la difficulté étant de définir judicieusement une date !!!
Bises à toutes

nina · Answer

bonjour à toutes,

Pour tilleul menthe, il est peut être encore possible de prolonger et retarder ton départ puisque manifestement rien ne changera dans les trois mois à venir..

Mimyrtillette · Answer

Pour Tilleul-menthe, c'est vraiment un coup dur, mais quand on s'est préparé à partir ça doit être très dur aussi de reculer... 
Pour ma part la question ne se pose pas car je serai au minimum garanti, et il me faudrait plusieurs années pour en décoller!

Je me demandais à quel moment on recevait des nouvelles de son dossier à partir du moment où il était posté? après les AR de la poste, c'est silence radio, normal?

Vanille · Answer

Bonsoir Tilleul-Menthe, 

Scopelo a fait une remarque judicieuse lorsqu'il ou elle a indiqué que votre radiation des cadres a été prononcée. Je vous invite à vous référer à ma réponse n° 19. 

Je ne crois pas que vous ayez tout perdu, vous avez d'abord gagné le droit de rester chez vous ou de faire autre chose avec une somme que beaucoup de personnes envieraient. Et effectivement vous avez perdu un trimestre qui, selon le cas, représente entre 10 et 20 € par mois ou plus si vous étiez administrateur civil hors classe. 

Vous pouvez toujours tenter la demande d'annulation en invoquant des difficultés financières mais je trouve que cela fera beaucoup de tracasseries pour un résultat bien moyen. Une personne de ce forum disait qu'il valait mieux vaut tenir que courir, je persiste à lui donner raison. 

Et puis je n'ai pas réalisé que nous sommes le 6 pour un départ le 15, pour moi ça serait tout réfléchi !

Retraite anticipée mère de famille 3 enfants

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