Retraite anticipée mère de famille 3 enfants

Résolu/Fermé
mayabee73 - 13 mars 2009 à 16:43
 verveine - 9 déc. 2009 à 23:11
Bonjour,

Je suis mère de famille de 3 enfants et professeur dans l éducation nationale. Suite au rapport COR ( décembre 2008) avez vous des informations concernant la remise en cause des avantages accordés aux mères de famille dans mon cas : majoration 10% de la pension non imposable, possibilité de prendre sa retraite par anticipation après 15 années de service, bonification de 2% par an. J'ai 57 ans cette année et redoute un changement brutal de ces droits...quand le rapport COR sera t'il discuté par les politiques ? A l'avance, je vous remercie pour toute info. mayabee

81 réponses

C'est bien joué Verveine au regard de votre profil et vous confirmez finalement bien le fait que les services peuvent accepter un délai réduit par rapport aux 6 mois règlementaires. Et puis avant le 1er janvier 2010 vous éviterez sans doute l'entourloupe de la loi de finances ou de sa frangine qui crèche à la sécu.
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En fait, Vanille, si j'avais su qu'on pouvait déposer un dossier et ensuite revenir sur sa décision, je l'aurais fait en juin; je n'avais pas toutes les infos qui nous sont tombées sur la tête alors que comme tu as pu le voir, l'avis motivé de la CE date du 12/6!! bref, je m'en veux alors que cela fait 2 ans que je cogite! penses-tu que pour répondre aux exigences de la CE, ils peuvent carrément supprimer le dispositif transitoire??? le collègue du rectorat m'a dit hier que dans la prochaine loi de finances 2010, tout peut y être glissé!! tu restes sereine sur tes prévisions à 6 mois ?? à bientôt
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Je suis employée du privée depuis près de 20ans, mal chance ou non depuis ses 20 ans je subis harcèlement et discrimination salarial de 20 à 100% infèrieur à mes collègues, BAC +2 mécanique pas facile pour une femme de se faire une place digne dans l'industrie. Résultat j'ai eu beau me remettre en question faire des formations ou changer d'employeur, que de maux à ce jours je touche 1200 net pour la gestion d'un SAV de 12 techniciens sur territoire supèrieur à l'Ile de France(voilà la reconnaissance). Et aujourd'hui j'entends que nous mère de famille on a des avantage pour la retraite et que cela coûte chère à notre société. Je vis seule depuis 10 ans avec mes enfants de 11, 13 et 2ans, et rien n'est simple c'est un combat de chaque jours, et pour quoi au final dans 20 ans pour une retraite qui sera derrisoire, mais parait que je coûte chère à la société...Je prie aujourd'hui de tenir bon et de pas craquer pour mes enfants.
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Bienvenue Sigrid : il faut rester confiante : 1 an par enfant sera intouchable et pour la 2e année, tu as toutes les chances de le préserver surtout si tu es seule à élever tes enfants : les associations familiales et les syndicats qui vont être reçus par le gouvernement ont indiqué que ce serait leur combat de l'année : courage
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Je viens d'entendre sur France-info qu'il y a un nouvel article dans Le Parisien-Aujourd'hui en France mais je n'arrive pas à le trouver.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
pomme
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Bonjour, oui, je l'ai acheté en prenant mon train ce matin : rien de bien nouveau, cela concerne la réforme des mères du privé avec le rappel des pistes proposées par les syndicats : 1 an acquis pour les mères au titre de la maternité (quand même, on ne va pas nous enlever çà!!) et la 2e année à débattre pour qui comment!! aucune allusion pour le public! "les consultations débutent demain et la polémique enfle" voilà le sous-titre...une phrase peut être un peu apaisante : "à priori, le nouveau dispositif ne sera pas rétroactif , c'est le choix que le gouvernement Raffarin avait fait en 2003"...je garde l'article à portée de main si vous voulez d'autres extraits
mais les mères du privé, ellles, n'ont pas accès à un dispositif de retraite anticipé et c'st là dessus, je le crains, que les mères du public ont lourd à perdre!IHIM
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Un article aussi sur le site du Monde.fr d'aujourd'hui
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chataignisse > Verveine
28 août 2009 à 12:24
C'est fait !!!

Hier,j''ai déposé ma demande de retraite pour le 02 mai 2010.
Je change d'indice le 16 octobre 2009...donc, 6 mois plus tard....bye,bye La Poste....
Je suis super contente et j'espère qu'il n'y aura pas d'entourloupe d'ici là !!!

Merci pour cette discussion que je trouve très intéressante et que je suis assidûment.
Bonne journée à toutes.
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PASCALE > chataignisse
28 août 2009 à 18:05
felicitation pour ta future retraite , je crois que je vais te suivre bientot car moi aussi j'ai un changement d'indice ce mois-ci , donc je pense partir avril ou mai 2010 , mais je dois d'abord demenager et j'espère investir dans une petite maison , donc tout se bouscule dans ma petite tete et comme toi j'ai hate de dire bye ...bye la poste et de pouvoir m'occuper de mon petit fils , en esperant qu'il vienne en vacances chez mamy, car le pauvre il est parisien et moi je suis en bretagne !!!!!!
voila amicalement
pascale
moilorada@hotmail.fr ( si tu veux m'ecrire)
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Oui, la loi ne devrait pas changer de si tôt pour les mères de 3 enfants, puisque ce qui compte, c'est la loi en vigueur au moment où les droits à retraite au bout de 15 ans ont été ouverts. par ex: dans mon cas personnel, en 2001, année où j'ai eu 15 ans d'ancienneté, il suffisait d'avoir 150 trimestres tous régimes confondus. Je tombe donc (en principe, sauf révolution brutale) sous le coup bénéfique de cette disposition. Celles qui vont souffrir sont les jeunes mères: autre ex, une de mes collègues dont les 2 ainées vont lui rapporter un an chacune mais les 2 derniers seulement 6 mois chacun. Il n'empêche qu'il faut rester vigilantes !
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Donc pour toi rien ne change du moment qu'on rempli les conditions pour partir avant l'eventuel changement , cela change tout pour, car en fait ma direction me pousse à partir car le bureau ou je bosse doit disparaitre et cela arrange bien mes chefs que je parte cela fait tj une personne de moins à recaser mais moi j'aimerai bien encore attendre au moins 1an ou 2 ...question finance,
et encore une petite chose peux-me si on peut connaitre la date de retraitable
merci beaucoup
pascale
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bonjour à toutes
moi je viens de prendre mon téléphone pour demander ma mise à la retraite au 30 décembre : 44ans , 4 enfants prof des écoles dans le public , ouverture des droits en 2003 .
J'ai longtemps hésité ayant des enfants étudiants mais ,moi à la retraite ,ils auront des bourses alors qu'à l'heure actuelle ils n'en ont pas !
j'espère que ma demande va être acceptée , on m'a même proposé le 1er décembre .Je risque par contre d'avoir un retard dans le versement de la pension .
Je suis un peu déboussolée car c'est un saut quand même !!!!!!!!!!
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Oui, je comprends : cela me fait un pu le même effet et j'ai pourtant une dizaine d'années de plus!! tu as de la chance qu'on ait pu t'affirmer que ce serait possible pour le 1er décembre: moi, j'ai mis le 15/12 un peu au hasard, histoire d'assurer avant la fin 2009!
J'espère que les hautes spères de l'administration ne vont pas nous ralentir dans le compte à rebours!
Bon courage pour la dernière rentrée alors!
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Verveine > Verveine
2 sept. 2009 à 14:34
pardon : "les hautes sphères de l'administration"!!
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nat > Verveine
2 sept. 2009 à 16:01
Bonjour à toutes !
Une question me "tarabuste" en lisant ce forum: qu'est ce qui compte, finalement, pour les conditions auxquelles on part en retraite anticipée: la date de dépôt du dossier de demande, l'année de la demande, la date d'ouverture des droits (naissance du 3ième enfant) ou la date de départ effective ou demandée ??? J'ai posé cette question au service du rectorat...il ne sait pas que répondre...et en lisant vos messages, j'ai l'impression que tous les cas sont évoqués...
Cela change bien évidemment tout !!!
Je tel au SNES national demain matin et vous tiens au courant...si réponse précise !
Cordialement à toutes !
Nathalie
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Verveine > nat
3 sept. 2009 à 10:22
http://www.lesechos.fr/info/france/020121713308-retraites-des-meres-les-partenaires-sociaux-esquissent-une-solution.htm

voilà le point aujourd'hui de la situation pour les mères du privé : articles des Echos
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pascale > nat
3 sept. 2009 à 13:30
je suis comme toi je me pose la question sur la date qui est prise en compte et cela change beaucoup de choses , j'espère qu'on aura une reponse rapidement , j'avoue que je suis assez angoissée et j'ai peur de ne pas faire parti du wagon des departs
amicalement
pascale
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Bonjour à toutes!

Compte tenu de l'actualité du jour, (cf "les échos"), il semble que seul le statut des mères du privé soit, pour l'instant, sur la sellette.
Enseignante dans le public, j'ai pour ma part demandé ma retraite anticipée au 31/12/2009, craignant que le gouvernement ne revienne également sur les droits des mères du public. Aujourd'hui, je m'interroge...ai-je bien fait...?
Pensez-vous que le statut du public soit concerné à court ou moyen terme? Si oui, comment?
Bon courage à toutes!
Triflaura
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Bonjour Triflaura

On nage toutes dans l'incertitude et c'est vraiment insupportable! On m'a conseillé au rectorat d'avancer ma date ( initiale au 31/12/2010 ) au 2 /09 /2010 plutôt qu'au 2/03/2010 avec l'argument que, une fois l'arrêté reçu ( probablement janvier ) on pouvait faire valoir nos droits ( c arrivé dans le passé) bon mais rien n'est absolument sûr et j'espère bien que l'on va être informées cet automne, mais il me semble qd mm normal de tenir compte de notre ancienneté et d'appliquer la nouvelle loi avec des ajustements, suis je trop naïve d'attendre un minimum de correction de nos "chers dirigeants"? Bon courage à toutes, mayabee
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Sans la même situation que beaucoup d'entre vous, je pensais sereinement partir au 2 juillet 2010 à 57 ans. J'ai 3 enfants adultes, nés alors que j'étaits déjà dans la fonction publique. J'ai consulté mon administration qui exige le dépôt de la demande de retraite 6 mois minimum avant la date de départ. Les rapports du COR doivent être examinés début 2010 par notre gouvernement avec une prise de décision à court terme mi-2010 au plus tard. Mi-2010, cela veut dire quoi, mai, juin, juillet ? J'ai peut-être intérêt à faire ma demande pour le 2 avril. Si le nombre de trimestres requis augmente, est-ce que le pourcentage prévu aujourd'hui dans mon cas (68 % du salaire de base pour 136 trimestres de liquidation) ne va pas baisser ? L'une d'entre vous a écrit qu'il ne fallait pas faire sa demande pour le premier jour du mois, je n'ai pas compris pourquoi. Autre chose, si rien ne change en 2010 pour nous, est-ce que c'est un droit de renoncer à partir à la date demandée initialement ?
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Bonjour à toutes!
J'ai eu un correspondant "retraite" au niveau du SNES national. Et quelques réponses à mes interrogations: 1) pour l'instant, le calcul de la retraite se fait avec les conditions existantes au moment de l'ouverture des droits (cf message 133 du forum), donc ce n'est pas parce qu'on attend plus que le nombre de trimestres augmente. Néanmoins ceci peut être modifié ...en 2010... 2) ce qui comptera c'est la loi au moment de la liquidation de la retraite (et donc, là , ça reste corsé pour nous toutes...pour le choix de la date du départ). Une précision: certaines modifs n'ont pas besoin de la publication d'un décret d'application (donc cela peut aller vite...). Ma correspondante m'a dit que le ministre n'a pas voulu dévoiler ses intentions malgré les demandes syndicales qui faisait remarquer que nombre d'entre nous allaient partir, dans le flou...Il a juste dit que cela serait discuté en février (COR). Cela ne me rassure pas d'attendre jusque là...parce que les modifs peuvent arriver très vite: même si c'est impopulaire, je pense que le gouvernement va se retrancher derrière "les exigences" européennes pour faire passer ces régressions...Sur la date à choisir, bien évidemment, cela reste à l'appréciation de chacune...pour ma part, je pense opter pour le 2 mars (le 2 parce que tout mois commencé est payé en salaire et non en retraite, je crois !). Pour répondre à un message récent, reculer la date initialement prévue dans le cas où la loi "trainerait" à venir; cela dépendait du bon vouloir du recteur car cela nécessite qu'un nouveau dossier annule le précédent, ce qui n'est pas un droit pour nous...Pour mon cas, je n'ai pas l'impression que cela est envisageable...Tant pis pour la fin de l'année scolaire...
Crdt
Nat
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Verveine > nat
3 sept. 2009 à 17:39
Merci pour tous ces compléments d'info qui sont précieux d'autant que cela confirme ce qu'on m'a laissé entendre au rectorat de mon académie! il reste à espérer que rien ne sera modifié AVANT les discussions de février 2010...
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comme je l'ai dit plus haut j'ai pris ma décision , je pars !
mais question pratique que dois je mettre comme date : 1 décembre , 15 décembre 30 ,31 ?
J'aimerais toucher mon traitement en décembre , aller jusqu'aux vacances de noël . ça me ferait un trimestre supplémentaire (septembre octobre novembre) ; mais en plus si je fais quelques jours de plus est ce que ça peut me rapporter un trimestre alors que j'ai 56 jours ?
EH OUI je sais c'est mesquin comme calcul mais on ne nous fera pas de cadeau !
Ils ont l'air surbookés à l'inspection , y aurait-il beaucoup d'entre nous à faire la même chose ?
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Bonjour (re),
J'ai vu sur internet qu'en dessous de 45 jours, c'est négligé mais qu'au dessus, ça compte pour 1 trimestre...Du coup, je vais modifier ma date pour en valider 1 de plus (merci pour ta question: tu as raison, il ne font pas de cadeaux et quand on a donné à fond...pas de scrupules !)
Nat
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bonjour,

Je suis dans la même situation que vous toutes (professeur, 3 enfants, plus de 15 ans de service) et me pose les mêmes questions. En revanche, je ne comprends pas car vous parlez d'un délai de 6 mois entre la date de la demande de mise à la retraite et la date possible de départ. Or, j'ai consulté le bulletin académique concernant les retraites et dans notre cas, pour un départ en cours d'année scolaire, ils prévoient un dépôt du dossier UN AN avant la date d'admission à la retraite dans le cas d'un départ en cours d'année.
Est-ce normal ? Que puis-je faire sachant que je souhaiterais déposer ma demande dans les jours à venir pour un départ dans 6 mois, courant mars 2010 ? J'espère que vous pourrez m'aider. Merci et bon courage à toutes.
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Bonjour à toutes
Je suis dans le même cas que Nina
J'ai téléphoné au service des pensions 02 40 08 81 10 qui me conseille d'attendre le contenu des consultations en cours COR (synthèse prévue en Octobre)
Mon rectorat ne me demande pas de déposer le dossier avant 6 mois pour la date de départ
Il m'indique simplement que je risque de ne pas être payée tout de suite
Mon rectorat m'assure avoir traité des dossiers dans un délai court (moins de 3 mois)
Je pense qu'il vaut mieux connaitre le contenu de la réforme avant de préciser une date de départ
Sinon c'est plus compliqué de faire une modification sur la date de départ alors que l'arrêté est déjà pris
Merci à toutes pour vos infos
ANA
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et la conscience professionnelle c'est oublié
tanpis pour les élèves qui n'auront plus de profs en cours d'année
vous êtes vraiment une bande de privilégiées inintéressantes inintelligentes la race des seigneurs quoi, qui ne pensent qu'à leur pomme
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Tu me fais sourire, zigounette ! Peut être n'as tu jamais autant investi le travail avec autant d'ardeur que la plupart d'entre nous !...Pour écrire ce que tu écris, il faut être bien loin de la réalité de notre mission ! Pour ma part, c'est justement parce que les objectifs pour lesquels je me suis donné à fond pendant 20 ans qui sont la réussite des élèves et leur épanouissement; une école publique de qualité pour tous m'ont tellement absorbée que ma coupe est pleine...
D'autant que l'évolution actuelle des conditions de travail (prof et élèves) relève d'une ineptie totale...Bref, si l'on re rendait notre (vrai) métier attrayant pour les élèves et les profs (en commençant par diminuer les effectifs: 35 par classe = échec pour beaucoup...); nous n'en serions pas là. Mais continuer comme ça jusqu'à 67 ans...pas possible...Aprés...les seigneurs (saigneurs?!!!??), ils ont sans doute plus que nos retraites pour vivre !!! Ne pas tout mélanger ni se tromper de cible, il te manque des élèments dans ton jugement un peu hâtif mais bon....
Cordialement, Nat.
PS: nous serons remplacées !!!...
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Je ne suis pas enseignante donc c'est en toute impartialité que je peux dire que cette intervention de "Zigounette" ne mérite pas qu'on s'y arrête : la plupart des gens qui critiquent les enseignants, je l'ai constaté, sont ceux qui savent pertinemment qu'ils n'auraient jamais pu le devenir ...il faut déjà essayer d'imaginer ce que représente un tel travail face à une classe quelle qu'elle soit. J'ai suivi comme beaucoup de mères...et pères le parcours de mes 3 enfants âgés maintenant de 31, 27 et 22 ans et je peux dire que certains des enseignants qu'ils ont eu ont participé à leur façon à ce qu'ils sont devenus et je leur en suis reconnaissante.
Donc pas de démagogie, pas de polémique stérile : ce blog était apprécié de toutes, que celles qui n'ont rien à y apporter aillent voir ailleurs
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Très bonne intervention de Verveine. Ce blog me plait justement parce qu'il a de la "tenue", et que contrairement à d'autres, on y écrit un français correct et sans invectives !!! C'est regrettable qu'il vienne s'y ajouter de la polémique et il ne faut en effet pas entrer dans ce petit jeu. Que des gens de même catégorie se regroupent pour s'informer me semble la plus naturelle des choses. Et chacun (e) a aussi envie d'assurer ses arrières ! A bientôt pour d'autres échanges fructueux !
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Début juin j'ai rempli mon dossier de pension pour un départ le 7 septembre 2010 (pour avoir 45 jours de plus,donc un trimestre de plus et pour toucher mon salaire de septembre)j'ai déjà reçu mon arrêté d'admission à la retraite comme parent de trois enfants ainsi que mon relevé de carrière jusqu'à cette date avec le montant brut de la pension et le taux de majoration pour enfants,il me semble difficile que l'administration puisse revenir sur un dossier,dans l'hypotèse contraire il y a le tribunal administratif !
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Et si, en étant à la fois un peu tordue et optimiste, on se disait que peut-être, tout bas, le gouvernement serait disposé à laisser partir à temps un maximum de mères aux portes du dispositif transitoire pour libérer des postes qui ne seront remplacés 1/2 comme maintes fois annoncé, hum???????????????????????
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Bonsoir à toutes!

Je suis dans la mm logique que toi Clémentine, en espérant que les décisions seront prises en 2010... Je tiens aussi à dire que j'approuve totalement les réponses de Nat et Verveine à l'agression de Zigounette : vous avez tout dit et c'est bien , bon weekend à toutes, mayabee
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effectivement un mois commencé a l'air d'être payé , ils appellent cela "le traitement continué " mais alors pourquoi veulent -ils me rayer des cadres au 20 décembre et commencer la retraite en janvier ? en me disant que je dois contacter la MGEN pour être couverte par la sécu durant les jours qui manquent ? Je ne suis pas une habituée des questions finances publiques !!!!!!!!!!!
je veux être sûre de partir avec le calcul estimé avant le 1er janvier .
pour info : le délai ne les embête pas plus que ça parce que je n'ai jamais cotisé ailleurs .
Quand aux modifications attention , lorsque le droit des pères de 3 enfants à partir en retraite (le même que les mères ) a été modifié , il l'a été très rapidement avant le 1er janvier : j'ai eu un collègue qui en a profité mais il fallait faire très vite !
un grand merci en tout cas pour cette discussion et les éclaircissements
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je suis dans votre cas avec d'autres amies, nous cherchons aussi à savoir quand déposer notre demande et ce site nous permet de nous informer grâce à toutes vos sources merci à toutes;je suis inquiète car j'arrive à la fin de la page 3 et ne vois plus rien,et la suite? est ce que personne n'a écrit sur le site depuis le 7 septembre? comment vous lire encore.
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Bonsoir !
Ben en fait...je crois que tout le monde est un peu happé par la rentrée ! Et qu'apparemment pas de "nouvelles nouvelles" ! Sauf que pour ma part, j'ai avancé ma date de départ...pour aprés les vacances de toussaint (l'EDT de mon mari et le mien nous obligeaient soit à payer qq soit à lever nos deux petites dernières à 6h deux fois par semaine le matin !!! Un comble ...je suis à mi-temps...sur 4 jours !). Le rectorat n'a pas été clair sur la possibilité d'avancer autant: "demandez à votre chef d'établissement s'il est d'accord...Et s'il y a un remplaçant...".Par contre, une certitude: il y aura interruption (avec rappel ensuite" entre le versement de la pension et mon dernier salaire...Enfin, le dossier est posé depuis vendredi, dans 3ou 4 semaines je devrais recevoir l'accusé de reception du rectorat qui stipulera ??? OK ??? Je vous tiendrai au courant. Dur de tourner la page, mais c'est réfléchi. Ce qui est triste c'est d'entendre autant de profs me dire 3 quelle chance tu as..." C'est dire si notre métier est devenu dur et ingrat...
bonne soirée à vous
Nathalei
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verveine > nat
15 sept. 2009 à 10:05
Bonjour à toutes,
Nos conseurs du privé doivent commencer à pouvoir respirer!! apparemment, les 2 ans par enfant seront préservés; quant aux mères de la FP dont je suis, je viens d'apprendre par l'administrative chargée des dossiers de retraite de mon université que le scénario serait le suivant ( elle a appelé le centre national de La Baule notamment pour mon cas ...) : donc les nouvelles modalités de départ dans leur ensemble seraient étudiées au printemps, la loi interviendrait ensuite mais ils pensent que les modalités d'application n'interviendraient pas avant octobre 2010 voire début 2011.
D'après les interlocuteurs de La Baule, une chose est sûre : concernant la réforme de nos retraites, toutes les modifications feront l'objet d' une même loi que ce soit les bonifications fiscalisées, les années validées etc.. tout cela sera traité en même temps...pas de coup tordu pour janvier 2010 en ce qui nous concerne d'après ses dires...
Restons néanmoins en alerte : du coup, on me conseille de repousser ma date de départ au 1er trimestre 2010 plutôt qu'en fin 2009 mais j'hésite : chat échaudé craint l'eau froide! Qu'en pensez-vous?
Bonne journée, à bientôt
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bonjour Verveine et toutes les consoeures,

tant mieux pour les mères du privé. ouf !

pour nous et pour toi Verveine, c'est quasiment sûr que les choses ne changeront pas avant le premier trimestre 2010 mais je comprends que tu sois à nouveau dans cet état d'interrogation.

Comme je te l'ai dit moi je me suis arrêtée à la rentrée mais si pendant l'été quelqu'un, au rectorat et dans les services des pensions, Nantes ou La baule, avait pu me dire les infos que tu as obtenues (mais tout le monde était en vacances dans tous les ministères) je crois que j'aurais pris le risque de reporter mon départ à la prochaine rentrée scolaire car professionnellement c'était mieux pour moi et surtout pour la pension que je vais toucher.
Tu dois regarder ce que tu gagnes à rester un trimestre de plus par rapport au risque de perte.
ce gouvernement annonce tjs bcp de choses, affole tout le monde mais recule tjs ou retire les projets de réforme... oubliant l'état dans lequel il plonge nombre de mères de 3 enf et +.
En tout cas, j'ai du mal à m'y faire à cet arrêt.

de toute manière tu as jusqu'à fin décembre si parfois tu voulais reporter ta date.
bonne journée à toutes
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Attention tout de même: lorsque l'on a déposé le dossier et qu'il part à la Baule...difficile de modifier la date ensuite, d'après mon rectorat ! Une fois que c'est engagé, ça n'a pas l'air tout simple ni un droit de reculer la date...Donc renseignez vous bien !
nathalie
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Verveine > nat
16 sept. 2009 à 20:40
Suite à la remarque de Nat, j'aimerais avoir quelques exemples vécus de délais entre date d'arrêté, départ pour traitement à la Baule du dossier etc et admission à la retraite et liquidation effective ??? Vu les préconisations de la Cour des Comptes pour des économies à faire sur les retraites des mères (voir dans Libé d'aujourd'hui)...on se sent vraiment menacée de de tous les bords... merci d'avance pour vos témoignages
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Merci pour vos réponses : je me donne jusqu'à début octobre! quant à toi Camomille, j'espère que tu vas vite apprécier ta 2e vie et qu'à aucun moment tu ne regretteras ton choix...je reste méfiante malgré les dernières infos et toi, tu peux te dire qu'à présent, tu es bel et bien tirée d'affaire...si tu veux en discuter , je pourrais te donner mon mail
bonne soirée à toutes
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Tilleul-Menthe Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2009
15 sept. 2009 à 18:23
Bonjour,
Je suis comme vous mère de trois enfants.
Mon dernier échelon était prévu officiellement le 27 juillet 2009.
Comme je craignais comme vous des modifications sur la retraite , j'ai demandé et obtenu lors de l'évaluation-notation une réduction d'ancienneté de deux mois qui ne sera actée en CAP qu'en décembre 2009.
J' ai demandé ma retraite pour le 15 décembre 2009 pensant pouvoir être considérée dans le dernier échelon pendant 6 mois.
Or alertée par une collègue j'ai trouvé ceci sur le site de la CNRACL:
"Pour le calcul du montant de la pension d’un fonctionnaire admis à la retraite, il importe que le fonctionnaire détienne de manière effective l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. Cette ancienneté est mesurée au jour près (CE, 21 mai 2003). À défaut de cette ancienneté effective dans l’échelon, la CNRACL prend en compte le traitement afférent à l’indice antérieur.

La CNRACL rappelle que les bénéficiaires de pensions ne peuvent se prévaloir de droits acquis du fait d’actes intervenus dans les 6 mois précédant la date de leur admission à la retraite ou postérieurement à cette date et modifiant rétroactivement leur situation administrative pour des motifs autres que l’exécution d’une loi ou d’une décision juridictionnelle (décision d’avancement de grade ou d’échelon rétroactive) (CE, 6 février 1985, CHESNEAU ; CE, 12 juillet 1995, JAEGERT). "


Avancement rétroactif et départ à la retraite / Jurisprudence

Certains établissements ont vu leur responsabilité administrative engagée par des agents pour lesquels la CNRACL avait refusé de prendre en compte le traitement indiciaire issu d’un avancement de grade ou d’échelon acté après l’admission à la retraite mais rétroagissant à la date de l’avancement théorique. Plusieurs éléments jurisprudentiels récents écartent la responsabilité de l’établissement à ce sujet. "


Avez-vous des infos sur ce sujet?
Maintenant que l'angoisse est passée dois-je repousser ma demande de retraite?
Si oui quelles sont les démarches sachant que j'ai déjà reçu l'arrêté"?
D'avance merci
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Pas simple effectivement de prendre une décision. Plusieurs problèmes en suspens :

Point 1 - l'injonction de la Cour Européenne qui demande au gouvernement de revoir sa copie pour fin octobre dans le cadre de la prise en compte des enfants ouvrant droit à bonifications dans le calcul de la retraite.
La décision devrait être contenue dans la loi de finances 2010 soit le 01/01/2010;
Point 2 - la réforme envisagée sur le départ anticipé des mères de famille de trois enfants et plus. Le rapport du COR du 17 décembre 2008 est explicite à ce sujet. On assisterait vraisemblablement à la perte du bénéfice du taux de 2% par annés travaillées, à la proratisation de la majoration de pension ainsi que son plafonnement , enfin sa fiscalisation.

La question essentielle est de savoir à quelle date ces réformes vont avoir lieu et quelles seront les consignes adoptées par les services de gestion (assouplissement du délai de 6mois pour déposer le dossier de retraite ou pas)
Par le passé les réformes s'appliquaient le 1er janvier ou le 1er juillet . Les régionales sont en mars alors je penche pour une date d'application au 1er juillet. A suivre....

Bon courage à toutes.
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Merci pour ces commentaires : le problème, c'est que pour cette injonction de la CE, aucune info ne filtre et que attendre fin octobre, çà repousse les échéances!
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AROMATE > Verveine
16 sept. 2009 à 10:27
bonjour,
Je m'incruste un moment dans votre petit groupe juste pour rappeler une info qui me semble importante : le gouvernement va également reprendre à la rentrée avec les partenaires sociaux les discussions concernant la refonte de la catégorie B de la Fonction Publique. Pour toutes celles qui sont concernées, notamment dans l'enseignement et la fonction publique hospitalière, si j'en crois les infos que j'ai pu collecter, la réévaluation annuelle pourra aller de 1200 à 2600 annuels ! (en fonction du recrutement de départ soit BAC, soit Bac + 2). L'application est prévue dans l'année 2010 voire début 2011.
Donc si vous souhaitez partir à la retraite anticipée, c'est un critère à prendre à compte pour le calcul de la pension, tout en tenant bien sûr compte des 6 mois de validation obligatoires.
Pour ma part, je souhaite demander ma retraite courant 2010, voire 2011 et je ne panique pas trop. Je me dis qu'il va bien encore se passer plusieurs mois avant que la réforme des retraites anticipées soit appliquées.


Bon courage à toutes et soyez ZEN !
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Bonjour Fleur,

Tu peux nous préciser d'où tu as cette information qu'une décision suite à l'injonction de la CE sera prise dans la prochaine loi de finances? car à l'université, comme expliqué plus bas, on m'a dit qu'on ne pouvait être concernée par cette loi de financement sécurité sociale?
Merci par avance
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Fleur > Verveine
25 sept. 2009 à 11:45
Bonjour Verveine,

J'avais lu cette info sur les echos. En effet la Cour européenne demande au gouvernement de revoir son dispositif élaboré lors de la réforme des retraites de 2003 considérant qu'il est toujours discriminatoire pour les pères de famille de la fonction publique. Le gouvernement devrait rendre sa réponse fin octobre.
Toutefois j'ai lu, toujours sur les échos, que François Fillon allait néanmoins continuer à défendre ce dispositif. Donc effectivement je pense que les mères de famille de la fonction publique ne risquent rien au 1er janvier 2010.
Les risquent se situent au 1er juillet 2010.

A suivre
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J'ai eu la même information du côté SNU-IPP : les prochaines réformes seraient comme celles de 2003, c'est à dire que l'on partirait à la retraite avec les droits tels qu'ils étaient à la date d'ouverture des droits (au bout des 15 ans de fonction donc)... si tout va bien. Je pense qu'on en saura plus en janvier 2010 pour application en juillet, ce qui laisse le temps de réagir.
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Merci à toutes d'être aussi actives en matière de veille.

Voici ce que j'ai trouvé ce matin sur la toile :http://www.mypharma-editions.com/le-calendrier-du-plfss-2010

Il s'agit du calendrier des travaux liés à la PLFSS 2010, sans aucune garantie de la valeur de ces informations. Comme ce calendrier apparait également sur le portail de la SS, j'ai jugé l'information fiable. J'en conclus que début octobre nous devrions être fixées sur les grandes orientations de cette loi.

Quant à mon sentiment sur le reste, je suis volontairement réservée car toutes les informations parues jusqu'à présent peuvent évoluer (recommandation CE, rapport COR).

A bientôt et félicitations à celles qui ont franchi le pas.
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Bonjour Vanille,, bonjour à toutes,

Nos "collègues" mères du privé y voient clair à présent, pour ce qui concerne les mères du public, rien ne filtre pour 2010 concernant les suites qui seront données à l'injonction de la CE sur le dispositif même du départ anticipé.
On me demande, aux RH, si je maintiens bien ma demande de départ au 15/12 ou si je ne veux pas repousser en février 2010 pour ne pas perdre 1 trimestre et ne pas risquer de ne rien toucher en janvier février!!!!
Je ne sais plus trop que faire, moi qui voulais échapper aux affres du doute!
Que feriez-vous et toi, Vanille, que ferais-tu? j'ai l'impression que quelque chose se trame quand même pour 2010, vu le manque d'infos même des services concernés!
Merci pour vos conseils et vos infos, à bientôt
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sardine > Veveine
22 sept. 2009 à 15:21
Bonjour Verveine,
J'ai déposé mon dossier d'admission à la retraite au mois de mai, avec comme date de départ le 03 mars 2010, afin de bénéficier d'1 trimestre supplémentaire et du salaire du mois de mars.
J'ai préféré " tenir que courir..." et fin juillet j'ai reçu mon arrêté de radiation des cadres de l'E-Nationale.
Je ne pense pas que nos avantages soient "rabotés" d'ici là ...
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triflaura > Veveine
22 sept. 2009 à 17:57
Bonjour Verveine, bonjour à toutes,

Comme vous je me réjouis pour nos consoeurs du privé, mais j'enrage d'avoir été manipulée (c'est mon sentiment) par toutes ces rumeurs dont on nous a bassinées depuis 6 mois et qui m'ont conduite, comme d'autres, à demander ma retraite anticipée au 31/12.Ras le bol de ce gouvernement qui fait un pas en avant, deux pas en arrière, au gré das actualités, pour soigner son image de marque!
Il faut dire qu'avec le déremboursement des médicaments, la hausse du forfait hospitalier et l'affaire Clearstream,
il valait mieux ne pas en rajouter une louche...pour le moment...
Je ne demanderai pas à repousser ma date de départ (de toutes façons, je suis déjà "radiée des cadres de l'éducation nationale":j'ai reçu le document moi aussi...)car le gouvernement a encore laissé entendre que tout serai remis à plat en 2010.
Méfiance donc pour celles qui essaient de tenir (et je les comprends!) car je les imagine bien prendre des décisions, cette fois sans tambours ni trompettes, début 2010...
Courage à toutes!
Triflaura
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Fleur > triflaura
22 sept. 2009 à 18:46
Bonjour,

Pour ma part j'ai pris l'option d'attendre la fin de l'année pour déposer mon dossier de retraite en tablant sur le rapport du COR ( fin février) et les régionales au printemps. Il me semble que la réforme attendra début juillet. Peut être suis je trop optimiste? Et puis ne peut -on pas espérer que les services gestionnaires RH accepteront des dossiers de retraite sans respect du délai de 6 mois si la réforme est rude ?

L'attente va être un peu angoissante.
Bon courage à toutes.
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