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Usufruit quelle fiscalité ?

solenn - 9 mars 2009 à 15:37
 actif - 9 mars 2009 à 18:54
Bonjour, Une amie vient de perdre son mari. Leur appartement commun( familial) a fait l'objet d'une donation avec réserve d'usufruit sur son mari et elle-même. Elle souhaite rester dans leur appartement puisqu'elle bénéficie de l'usufruit. Quels sont les frais fiscaux qu'elle devra régler? elle a 78 ans. Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
9 mars 2009 à 18:54
bonsoir,
Depuis le 22/08/2007, il n'y a aucun droit ("frais fiscaux") pour les successions entre époux.
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