Nom de société et Marque (propriété indust)
Franck59
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nouris.r37 Messages postés 121 Date d'inscription Statut Membre -
nouris.r37 Messages postés 121 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
je suis sur le point de créer une SARL à Lille et, en faisant des recherches avant d'en déposer le nom (XX) à l'INPI, voilà ce que j'ai trouvé:
- Aucune société française ne porte actuellement ce nom XX.
- En revanche, il existe une marque XX, déposée a priori par une société à nom anglo-saxon basée dans le 14è à Paris.
En cherchant un peu, impossible de trouver la moindre info sur cette société qui, de de plus, n'est pas enregistrée au RCS...
Ma question est la suivante : ai-je le droit d'appeler ma société XX, sans déposer de marque du même nom, si une marque XX est déjà déposée?
Sinon, ai-je le droit d'enregistrer ma société sous le nom SARL XX?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
Franck.
je suis sur le point de créer une SARL à Lille et, en faisant des recherches avant d'en déposer le nom (XX) à l'INPI, voilà ce que j'ai trouvé:
- Aucune société française ne porte actuellement ce nom XX.
- En revanche, il existe une marque XX, déposée a priori par une société à nom anglo-saxon basée dans le 14è à Paris.
En cherchant un peu, impossible de trouver la moindre info sur cette société qui, de de plus, n'est pas enregistrée au RCS...
Ma question est la suivante : ai-je le droit d'appeler ma société XX, sans déposer de marque du même nom, si une marque XX est déjà déposée?
Sinon, ai-je le droit d'enregistrer ma société sous le nom SARL XX?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
Franck.
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