Nom de société et Marque (propriété indust)

Franck59 - 7 mars 2009 à 14:13
nouris.r37 Messages postés 111 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 - 8 mars 2009 à 16:44
Bonjour,

je suis sur le point de créer une SARL à Lille et, en faisant des recherches avant d'en déposer le nom (XX) à l'INPI, voilà ce que j'ai trouvé:
- Aucune société française ne porte actuellement ce nom XX.
- En revanche, il existe une marque XX, déposée a priori par une société à nom anglo-saxon basée dans le 14è à Paris.
En cherchant un peu, impossible de trouver la moindre info sur cette société qui, de de plus, n'est pas enregistrée au RCS...

Ma question est la suivante : ai-je le droit d'appeler ma société XX, sans déposer de marque du même nom, si une marque XX est déjà déposée?
Sinon, ai-je le droit d'enregistrer ma société sous le nom SARL XX?

Merci de m'éclairer.
Cordialement.
Franck.
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1 réponse

nouris.r37 Messages postés 111 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 32
8 mars 2009 à 16:44
bonsoir
je pense que tu te renseigne aupres de la chambre des commerces en plus faudra etre enregistre sous un n° de siret ape a partie de la si il y a probleme tu aura reçu une info que tu cherche
SALUT
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