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Prime et salaire de base

virg67 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 5 mars 2009 à 10:46
 bobo - 6 nov. 2009 à 00:12
Bonjour,

En CDI depuis plusieurs années, ma rémunération est composée d'un tout petit fixe et d'une prime qui représente presque l'essentiel de ma rémunération totale.
Il y a quelques mois, une partie de ma prime a été enfin intégrée dans mon salaire de base, puis brutalement mon employeur a décidé de revenir en arrière. Il a donc réimprimé les salaires avec le système précédent c-à-d sans intégration de la prime dans le salaire de base, et me les a adressés (du type "annule et remplace" l'envoi précédent).
Certes la rémunération est la même mais la présentation est revenue à l'état initial.
Un employeur peut-il réimprimer des fiches de salaires avec une présentation en sa faveur, sans accord de sa salariée ?
Merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nikospyros
5 mars 2009 à 17:05
Bonjour,
changer un élément de salaire est une modification essentielle du contrat de travail. La première modification, l'intégration dans le salaire de base, aurait dû faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Par ailleurs, un bulletin envoyé peut être faux (ça arrive ! je suis responsable paye) en revanche, il est plutôt cavalier et dangereux pour l'entreprise de refaire des bulletins qui ont déjà été diffusés. Si il a fait une erreur, il aurait pû faire une régularisation sur le bulletin suivant.

Donc, sans avenant, la première modification est illégale, et la deuxième l'est tout autant.

Conservez bien les deux bulletins comme mode de preuve en cas de procédure contentieuse avec votre employeur. Mais avant cela, vous pouvez discuter avec lui de ces modifications.

Cordialement,
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bobo
6 nov. 2009 à 00:12
Bonsoir Nikospyros,
je me permets de vous demander une précision (étant responsable paye, vous pourriez m'aider)
voilà 1 an que je suis dans une entreprise, je perçois mon salaire en 2 fois pour aider la trésorerie de cet employeur (la plupart des employés l'acceptent) ainsi nous percevons une prime exceptionnelle de 100€ net sur notre salaire.
Ores dans notre contrat de travail, il est noté xxx€ bruts de base et pas de note concernant cette prime, d'après moi ils devraient nous payer xxx€ bruts + la prime, alors que c'est xxx€ en incluant cette prime.
je souhaiterais aussi savoir si l'imposition se fait sur cette prime, étant donné la phrase du haut, je pense que oui.
je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.
Merci.
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