Révision tarif construction maison individuel
tarton
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Thurym -
Thurym -
Bonjour,
J'ai signé le 27/12/2007 un contrat avec un constructeur de maison individuelle. Dans ce contrat, il devait faire la demande de permis de construire, ce qu'il a tardé à faire ( début février 2008 ) , malgré mes relances.
Nous avons enfin obtenu le permis début avril 2008.
En septembre, il m'envoie un avenant pour révision du tarif de décembre à avril. Est-il en droit de le faire, dans la mesure où le retard ne dépendait absolument pas de moi ?
Merci
J'ai signé le 27/12/2007 un contrat avec un constructeur de maison individuelle. Dans ce contrat, il devait faire la demande de permis de construire, ce qu'il a tardé à faire ( début février 2008 ) , malgré mes relances.
Nous avons enfin obtenu le permis début avril 2008.
En septembre, il m'envoie un avenant pour révision du tarif de décembre à avril. Est-il en droit de le faire, dans la mesure où le retard ne dépendait absolument pas de moi ?
Merci
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3 réponses
Chère Madame, Cher Monsieur,
Le constructeur n'est en aucun cas en droit de vous demander une augmentation de prix dans la mesure où, le cahier des charges d'un lotissement vous a été remis impérativement par le VENDEUR au moment du compromis de vente. ce document garde sa force contraignante jusqu'au jour où il est modifié ou annulé sur accord de tous les propriétaires de tous les lots du lotissement.
Ce document fixe les règles afin d'obtenir une unité harmonieuse des constructions du lotissement, est indispensable à tout professionnel du droit de la construction qui travaille sur un lot de lotissement afin d'obtenir le permis de construire. Si ce document lui a été remis et qu'il a ignoré les règles applicables, il ne peut en aucun cas vous forcer à assumer financièrement son erreur et le retard qui en découle. En ce sens, vous devriez vérifier le texte de votre CCMI afin de voir si des pénalités de retard ont été prévue en cas de livraison hors délai.
Vous n'êtes tenu de payer que ce qui était convenu avec un ajustement possible dans la mesure où l'ouvrage souhaité est impossible autrement. L'erreur que votre co contractant à commise le place dans un situation de responsabilité contractuelle, de telle sorte que non seulement vous ne devez pas payer mais en plus vous pouvez lui demander des explications sur cette erreur et sur le retard qui en découlera.
Tout cela étant dit, bien évidemment sous réserve des stipulations de votre contrat.
Le constructeur n'est en aucun cas en droit de vous demander une augmentation de prix dans la mesure où, le cahier des charges d'un lotissement vous a été remis impérativement par le VENDEUR au moment du compromis de vente. ce document garde sa force contraignante jusqu'au jour où il est modifié ou annulé sur accord de tous les propriétaires de tous les lots du lotissement.
Ce document fixe les règles afin d'obtenir une unité harmonieuse des constructions du lotissement, est indispensable à tout professionnel du droit de la construction qui travaille sur un lot de lotissement afin d'obtenir le permis de construire. Si ce document lui a été remis et qu'il a ignoré les règles applicables, il ne peut en aucun cas vous forcer à assumer financièrement son erreur et le retard qui en découle. En ce sens, vous devriez vérifier le texte de votre CCMI afin de voir si des pénalités de retard ont été prévue en cas de livraison hors délai.
Vous n'êtes tenu de payer que ce qui était convenu avec un ajustement possible dans la mesure où l'ouvrage souhaité est impossible autrement. L'erreur que votre co contractant à commise le place dans un situation de responsabilité contractuelle, de telle sorte que non seulement vous ne devez pas payer mais en plus vous pouvez lui demander des explications sur cette erreur et sur le retard qui en découlera.
Tout cela étant dit, bien évidemment sous réserve des stipulations de votre contrat.
oui il sont dans leur droit. ça doit etre ecrit dans le contrat dans le paragraph révision du prix. ya un petit a et un petit b. il ont choisi le petit b. vous n'avez aucun recour.
le petit b indique que la révision du prix commence de la signature du contrat jusqu'à réception de la maison. c le pire.
le petit a indique la révision du prix entre la signature du contrat et le début des travaux. le délai est plus court, donc moins cher... désolé pour vous. c dans le contrat, le commercial aurait du vous ûinformé de cette clause qui est tré impoortante et décisive
le petit b indique que la révision du prix commence de la signature du contrat jusqu'à réception de la maison. c le pire.
le petit a indique la révision du prix entre la signature du contrat et le début des travaux. le délai est plus court, donc moins cher... désolé pour vous. c dans le contrat, le commercial aurait du vous ûinformé de cette clause qui est tré impoortante et décisive
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon contrat ccmi est signé depuis un bon moment, apres deux retour de mon permis de construire suite à une négligence de sa part (il n a pas pris en compte le cahier des charges du lotissement) il me demande une plus value concernant la toiture. je m explique, le cahier des charge dit qu il faut une pent entre 40 et 50° et lui ma facturé dans le ccmi une pente de 30° donc le permis a été rejeté. Maintenent il me demande la difference . Est-il en droit de me demander cette plus value? étant donné que le ccmi est signé et que la somme est arrêtée, et que l'erreur vient de chez eux.
merci pour la réponse.