Mariage mixte
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amine.amine
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Nina - 8 nov. 2009 à 23:48
Nina - 8 nov. 2009 à 23:48
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JeanJod
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24 mars 2010
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3 mars 2009 à 16:51
3 mars 2009 à 16:51
Bonjour,
l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
L'obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :
* le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l'ambassade,
*les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l'officier de l'état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger),
*les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a sa résidence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'officier de l'état civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France.
Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.
L'obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :
* le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l'ambassade,
*les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l'officier de l'état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger),
*les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a sa résidence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
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4 sept. 2009 à 10:14
c est a Nantes ou au consulat qu'il faut faire la transcription?
c est mieux de le faire a Nantes ou au consulat?
comment faire pour faire la transciption au consulat? il faut prendre rdv? ou se procurer le dossier et la, liste des pieces a fournir pour la transcription?
c est le meme dossier que nantes avec les meme pieces a fournir?