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1 réponse
bonjour,
Vous réglez votre part comme le stipule le contrat de divorce.Avec votre règlement, vous faites un petit courrier expliquant les conditions de cet accord et pourquoi vous réglez votre partie.Vous joignez également une photocopie du contrat de divorce pour justification.Si vous avez des doutes concernant la participation de votre ex-époux, éventuellement, vous mentionnez le nom de son employeur, ça pourra toujours servir pour faire d'éventuelles poursuites.Vous envoyez tout cela ( règlement + courrier ) à votre Trésorerie.Vous devriez être tranquille.
Vous réglez votre part comme le stipule le contrat de divorce.Avec votre règlement, vous faites un petit courrier expliquant les conditions de cet accord et pourquoi vous réglez votre partie.Vous joignez également une photocopie du contrat de divorce pour justification.Si vous avez des doutes concernant la participation de votre ex-époux, éventuellement, vous mentionnez le nom de son employeur, ça pourra toujours servir pour faire d'éventuelles poursuites.Vous envoyez tout cela ( règlement + courrier ) à votre Trésorerie.Vous devriez être tranquille.
25 févr. 2009 à 14:35
Justement je viens d'avoir un appel téléphonique de mon ex mari qui me dit que bien sûr, il payera plus tard.
Donc votre solution est la meilleure et en plus, comme je suis une fille bien, je vais envoyer à mon ex-mari la photocopie des impôts à payer, comme ça, il ira voir directement lui même avec les impôts.
Merci encore et bonne journée.