Congés annuels des fonctionnaires

Filip_ Messages postés 42 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 - 23 févr. 2009 à 17:00
 Djulio - 6 avril 2012 à 15:30
Bonjour,
Dans le secteur privé, les congés annuels ne sont octroyés que pour des services déjà faits : il est donc normal, en cas de rupture de contrat, d’indemniser les droits à congés acquis.
Le statut de fonctionnaire garantit l’emploi et permet de prendre des congés alors que la période de référence (du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours) n’est pas écoulée.
Voici ma question:
S’il devait y avoir tout de même rupture du lien de travail (démission, mise en disponibilité, licenciement, ...), est-ce-que le fonctionnaire aurait droit à prendre la totalité de ses congés pour l'année en cours (par exemple tout prendre en Janvier et démissionner en Février) ou bien y-aurait-il un calcul au prorata ?

Je pose cette question car, à l'inverse, les congés non pris ne sont pas indemnisés (contrairement au privé) ce qui peut laisser croire que la totalité des congés annuels sont disponibles dès le début d'année !

5 réponses

Utilisateur anonyme
3 nov. 2009 à 14:16
Je suis fonctionnaire. Je n'ai pas pu prendre mes congés en juillet - août pour assurer la continuité du service public. Depuis septembre, je remplace une collègue en arrêt de maladie.
J'ai signalé que je prendrais les 3 semaines qui me restent en Décembre. Mon chef de service m'a indiqué qu'elle s'opposerait à ma demande. Elle n'accepte pas que je prenne mes congés en décembre, elle me propose de les placer sur un compte épargne temps, ce que je refuse.
As-t'elle droit de refuser mes congés annuels ?
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