Congés annuels des fonctionnaires

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lundi 23 février 2009
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Dernière intervention
5 juin 2009
-
 Djulio -
Bonjour,
Dans le secteur privé, les congés annuels ne sont octroyés que pour des services déjà faits : il est donc normal, en cas de rupture de contrat, d’indemniser les droits à congés acquis.
Le statut de fonctionnaire garantit l’emploi et permet de prendre des congés alors que la période de référence (du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours) n’est pas écoulée.
Voici ma question:
S’il devait y avoir tout de même rupture du lien de travail (démission, mise en disponibilité, licenciement, ...), est-ce-que le fonctionnaire aurait droit à prendre la totalité de ses congés pour l'année en cours (par exemple tout prendre en Janvier et démissionner en Février) ou bien y-aurait-il un calcul au prorata ?

Je pose cette question car, à l'inverse, les congés non pris ne sont pas indemnisés (contrairement au privé) ce qui peut laisser croire que la totalité des congés annuels sont disponibles dès le début d'année !
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5 réponses


Je suis fonctionnaire. Je n'ai pas pu prendre mes congés en juillet - août pour assurer la continuité du service public. Depuis septembre, je remplace une collègue en arrêt de maladie.
J'ai signalé que je prendrais les 3 semaines qui me restent en Décembre. Mon chef de service m'a indiqué qu'elle s'opposerait à ma demande. Elle n'accepte pas que je prenne mes congés en décembre, elle me propose de les placer sur un compte épargne temps, ce que je refuse.
As-t'elle droit de refuser mes congés annuels ?
Dans la fonction publique, les droits à congés sont calculés au prorata des services que les agents ont accomplis du 1er janvier au 31 décembre. Tout congé non pris pendant la période de référence est en principe considéré comme perdu.
Par ailleurs, la réglementation précise que les agents doivent prendre leurs congés sur l'année civile au titre de laquelle leurs droits ont été calculés c'est-à-dire avant le 31 décembre de l'année courante. Il en va de même de l'utilisation des jours de congés supplémentaires.
Il en résulte qu'il n'existe pas dans les faits de distinction entre la période au cours de laquelle les fonctionnaires acquièrent des droits à congés annuels et celle pendant laquelle ils peuvent bénéficier de ceux-ci (Question Écrite du 11 août 1986 – J.O. du 29 septembre 1986).
Il en découle que rien ne s'oppose à ce que les congés annuels soient pris en partie ou en totalité par anticipation.
Si au cours de l'année, un agent est placé en disponibilité ou qu'il démissionne alors qu'il a déjà utilisé des droits à congé au titre de services qu'il n'a pas effectué, aucun dédommagement ne peut être obtenu par l'employeur pour les congés octroyés.
Non cela ne marche pas exactement comme ça !

C'est vrai que l’impossibilité de payer les congés annuels non pris impose d’octroyer ces congés (auxquels l’agent quittant définitivement l’établissement a droit) avant la date prévue pour la cessation des fonctions (cette règle s’applique aussi bien pour les agents démissionnant, qu’à ceux prenant une disponibilité, un détachement hors de la fonction publique ou faisant valoir leurs droits à la retraite).

MAIS LORSQUE L'EMPLOYEUR A CONNAISSANCE DE CE DÉPART, LES CONGÉS SONT CALCULÉS AU PRORATA DES MOIS EFFECTIFS DE SERVICE.

Seul l'effet de surprise pourrait permettre de prendre tous ses congés en début d'année mais attention aux délais de réaction de nos administrations qui sont assez longs (au moins 3 mois pour une demande de mise en disponibilité, 4 mois pour une demande de démission)
Je ne suis pas d'accord avec vous.
Les textes et questions ne stipulent rien sur la mutation ou le détachement.
Le foncionnaire est attaché à un statut, pas à un poste ou un établissement.
De ce fait, même muté ou détaché, il reste fonctionnaire et ses droits sont donc ouverts pour l'année entière, pas au titre de tel ou tel employeur.
PS : je suis fonctionnaire d'Etat.
David vous êtes dans le vrai!
Je suis employé depuis 8 mois dans une entreprise privée. Ai je droit à des congés payés et combien.

D'avance je vous remercie de bien vouloir me répondre.
Bonjour !
Je suis actuellement en congé maternité pour mon troisième enfant, jusque début février.
Je souhaite prendre mon congé parental à compter du 1er mars 2009.
Je doit donc travailler, à mi-temps (fonction publique) durant le mois de février.
A combien de jours de congé ai-je droit ? (à savoir : un plein temps a 25 jours de congé annuel, 15 jours de rtt et 2 jours de fractionnement sur une année normale).

Mon calcul serais : 2 jours congé annuel, 1 jour rtt et peut-être 1 jour fractionnement... qu'en pensez-vous ?

Merci de votre réponse !!!