Besoin d'aide : problème achat d'appartement

ouessane Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009 - 19 févr. 2009 à 14:57
 ouessane - 23 févr. 2009 à 13:36
Bonjour,
Mon mari et moi avons acquis un appartement en région parisienne.La vente à eu lieu en septembre dernier et suite a cette acquisition nous recevons dés octobre un courrier du syndicat de copropriété nous indiquant la somme de 749 euros a payer rapidement suite au relevé des charges de copropriété. Ce relevé n'ayant pas été fait depuis plus de 6 mois,faute de personnel en poste au syndicat de copro, et ayant signer l'acte de vente juste avant le relevé cette somme nous est réclamé.Pourtant le relevé date de fin 2007 mars 2008, période a laquelle nous n'étions pas propriétaire.
Nous nous retournons vers le notaire qui nous annonce que la prise en charge est bien pour nous suite à un changement de loi en 2004.Nous nous renseignons auprés de l'ADIL qui nous confirme que le notaire, de part son devoir de conseil et d'information aurais du se renseigner et prévoir une clause dans l'acte de vente stipulant la prise en charges de ses sommes par les vendeurs pour la période antérieur à la date de la vente.
Le notaire nous conseille donc de "négocier" avec les vendeurs qui acceptent une participation sur la somme de 749 euros que nous réclame le syndicat, alors qu'il été bien dans les lieux à cette période.
Depuis septembre nous ne trouvons pas de solution, le notaire se désinterresse de notre affaire et les vendeurs nous ignore malgrés nos lettres en recommandée AR.
Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat.Il se trouve que pour nous la situation deviens financiérement invivable car les prochaines charges (correspondant partiellement a une période ou nous n'étions toujours pas propriétaire) vont nous être demandé, le relevé des compteur d'eau a également eu lieu avec du retard et la somme du va nous être réclamé en totalité.
Aujourd'hui nous sommes dans l'impasse et aucun conseil ne proviens de notre notaire concernant cette affaire...Nous avons entendu dire qu'il été possible d'êcrire une lettre a la chambre des notaires car pour nous, notre notaire a failli a son obligation de conseil et de vérification. Nous souhaitons le mettre face a ses responsabilités.
Auriez vous un conseil, une solution pour qu'on puisse récuperer notre argent et régler cette affaire au plus vite?
merci de votre aide.

3 réponses

ouessane Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2009
20 févr. 2009 à 10:19
Je ne suis pas en sur paris mais en banlieue parisienne et j'estime que moyen ou pas, ce n'est pas a moi de payer les charges d'un appartement que je n'avais pas à l'époque.

merci quand même de votre réponse mais si je pouvais avoir un avis plus objectif cela m'arrangerais grandement : 749 euros plus les charges d'eau ça représente une paye pour ma part .
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Bonjour : Avez-vous relevé le compteur d'eau à votre entrée, l'avez-vous communiqué au syndic ?
En général, lorsqu'il y a une vente le notaire demande au syndic, s'il n'y a pas de sommes dues pour le logement en question, et le syndic peut demander une somme pour couvrir le restant dû. Ceci dit, c'est rarement fait;

A votre place, j'essaierais d'évaluer la part qui me concerne, et ne ne règlerais que cela en envoyant une lettre d'explication et le détail des calculs, et en disant que vous n'êtes en rien responsable des conso et des charges avant votre arrivée, et que le notaire ne vous a rien indiqué à ce sujet. Et vous leur demandez d'apporter la preuve que vous êtes redevable de cette somme.
Et rien ne vous empêche de relancer l'ancien propriétaire par téléphone.

Déjà, cela pourrait vous servir à gagner du temps, et ensuite, vous verrez, mais dans le pire des cas, étalez la somme, ce sera plus facile pour payer si jamais vous ne pouvez pas faire autrement.
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merci paulin de vos conseils. c'est ce que je vais faire. je vais aussi contacter le service juridique de ma banque pour avoir des conseils...apparemment l'erreur initiale viendrais dans un premier temps du syndic qui n'a pas fais ces relevés et comptes en temps et en heure faute de personnel. je vais voir si je peu me retourner contre eux.
merci encore.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
19 févr. 2009 à 15:01
Eh bien si ces dépenses ont été votées du temps des anciens propriétaires et vu la modicité de la somme il ne vous reste qu'à payer, le notaire vous a bien renseignés, même après coup.

Quand même, quand on a un logement sur Paris, n'allez pas me dire qu'on est à 700 euros près.

Avocat ou pas, vous avez des chances de perdre.
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