Validité d'un avenant non signé [Résolu]

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Bonjour,
Je voudrais connaitre,la duréé de validité d'un avenant au contrat de travail non signé par le salarié, mais signé par l'employeur.

Je vous explique la situation: le 12/02/08, je reçois un avenant concernant une évolution de mon poste ainsi qu'une clause de non concurrence(qui ne figure pas dans le contrat de travail initial) qui est conforme, dans le temps, l'espace, etc..Dans cette avenant figure aussi une augmentation de salaire(150 euros par mois) que je considere ne pas etre assez consequente au vu du rayon delimité par la clause de non concurrence.
Donc je refuse de signer l'avenant.

Aujourd'hui 18/02/09 je recois un nouvel avenant concernant un changement d'horaires hebdomadaire passant de 35 heures a 39 heures, avec heures majorées a 25 pourcents. ce que je ne refuse pas (travailler + pour gagner+).
MAIS sur ce meme avenant, la clause de non concurrence est restipulé dans les memes conditions que le précedent avenant, mais sans l'AUGMENTATION de salaire.Et sans evolution de poste.

Mon idée est de renvoyer le premier avenant(si il est toujours valable?)
Puis le mois suivant, le second avenant.
Car je sais,que si je refuse de faire des heures supplemantaires et de signer la clause de non concurrence je porte préjudice a l'entreprise et donc celle ci peut engager une procédure de licenciement.

Bref, je vous appelle a l'aide amis internautes car je suis tendu !

3 réponses

Un avenant a un contrat de travail doit etre signe par les deux parties pour etre valable. Je te conseille, avant de signer l'avenant definitif, de negocier la hausse de salaire prevu dans le premier document.
Tu n'es jamais oblige d'accepter un changement dans ton contrat de travail mais il faut etre conciliant des deux cotes pour le bien de l'entreprise.
J'ai oublie de te dire que l'entreprise ne peut pas te licencier parce que tu ne signes pas un avenant ...
Seules des difficultes averees de l'entreprise peuvent justifier d'imposer des amenagements au contrat de travail. Dans ce cas, l'entreprise doit respecter une procedure pour proposer ces amenagements.
> bernar43
Salut bernar43. Merci pour ta réponse et tes lumieres .
Je voulais surtout savoir la durée de validité d'un avenant non signé, et a force de perseverence, j'ai trouvé . A priori l'avenant est valable 1 mois, au dela s'il n'est toujours pas signé c'est consideré comme un refus de modification du contrat de travail de la part du salarié.
Bref ca m'arrange pas.

Merci

P.S bernar43 tu habite en haute loire ? parce que moi aussi.
> link
Je pense que la duree de validite d'un mois ne s'applique que si une procedure formelle a ete respectee ?
De toute facon, sauf a etre de mauvaise foi, rien n'empeche que les deux parties signent un avenant avec retard si elles sont toutes les deux d'accord ...
J'espere que je t'ai repondu ....

Je suis effectivement en Haute-Loire, dans un coin perdu mais charmant .... (a cote de Chassignolles), tu connais ?
> bernar43
Il est vrai que si les 2 parties signent avec du retard tout le monde tombe d'accord et c'est trés bien. Mais je suis de caractère mefiant et mon directeur est un parisien malhonnete.

Bref je suis heureux d'avoir discuter avec toi, et non je connais pas chassignolles. Moi je suis vers Beaux, Retournac a coté du fleuve sauvage: la Loire.

Au plaisir et merci encore.
> bernar43
bjr , voila mon epouse est en multi CDD , c'est à dire des CDD à répétitions , seulement , nous avons remarquer que l'un comporte plusieurs erreurs, la première erreur est que la date de debut de contrat est erroné car à la date indiquée , mon epouse n etait pas encore arrivée dans l entreprise ni meme le directrice qui elle aussi a signer ce contrat.
ce contrat pourrait il etre annulé? dans ce cas , les contrats antérieures ou postérieures sont ils encore valable?
merci pour votre reponse
bonjour

Ma directrice commerciale ne m a pas fait signé l avenant à mon contrat de travail.sur cet avenant devait etre notifié mon variable et les modalités.
JE N AI EU QU un mail , que je n' ai pas signé.
Puis je contester la le fait qu elle ne respecte pas ce Mail ( variable) ? et que ce qui m est octroyé n est pas objectivement contractuelle?

Merci de vos retour
bonsoir , desolé de vous contre-dire , mais un employeur peut toujours modifié un contrat de travail par un avenant;que vous accepter ou pas pour lui ca ne changera pas grand chose , il peut tres bien vous licencier , et oui il arguera que c est pour le bien et la survie de son entrprise , et de ce fait il aura gain de cause , et dites vous bien qu un patron reste un patron ; sil vous prends dans le colimateur et bien il finra bien pas se separer de vous , voila je sais que parfois les methodes sont pas tres catholiques , mais c est comme ca , je suis sindycaliste CFDT et je sais de quoi je parle .
> claude
Bonsoir claude
je vis à peu près la même chose, peut tu me dire ce que tu penses de mon cas ?
j'ai un contrat commun avec ma collègue c'est à dire qu'on a un fixe + 10 % sur
objectif fixé et si on depasse l'objectif nous avons 10 % supplémentaire. Sauf que ma collegue part en congé marternité, il la remplace et il lui fait un autre contrat. Soit Fixe + 10% de son objectif et moi il fait un avenant à mon contrat avec les mêmes conditions de la nouvelle collègue, finalité 10% suplémentaire suprimé, resultat dimunition de salaire de 350 euros pour moi. Ma question est celle ci : doit je signé ce avenant ? et si je ne signe pas qu'est ce qui se passera ? MERCI myrya
Bonjour, nous aussi nous avons un problème avec un avenant au contrat de travail que l'on nous propose (54 salariés) . Aucun de nous n'accepte ces changements autant sur le plan financier que sur les congés et la modulation du temps de travail. On nous a informé que si environ 10 salariés refusent de signer cet avenant il se peut qu'il y est un plan social ? Je ne trouve aucun texte m'informant de ce plan ? Pouvez-vous m'aider ?
SALUT,
consulte l'inspection du travail, puis des juriste dans différents syndicats
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