Donation au tuteur

nanou -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis tuteur de mon père, et ce dernier souhaiterait me faire une donation. Comment doit on procéder ?
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1 réponse

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Je pense sauf erreur, qu'il faut que vous ayez l'autorisation du juge des tutelles.
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