Donation au tuteur

nanou -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je suis tuteur de mon père, et ce dernier souhaiterait me faire une donation. Comment doit on procéder ?

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Je pense sauf erreur, qu'il faut que vous ayez l'autorisation du juge des tutelles.
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