L'usufruitier acquite il seul l'impot foncier

Résolu

bethany -
axou2007 Messages postés 12 Statut Membre - 17 févr. 2009 à 19:30

Bonjour,

Mon père est décédé, il y a maintenant 2 ans, laissant derrière lui une épouse et 6 enfants. Ma mère jouis du bien familiale jusqu'à usufruit. je voudrais savoir si ma mère doit acquiter seule de l'impot foncier car trois de mes frères et soeurs refusent de l'aider. Dans le cas contraire, comment devons nous faire pour obliger les réticents à payer, et est-il possible de récupérer les arriérés? Si oui, comment?

Je vous remercie d'avances pour votre réponse.

bethany!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

Eh bien sauf dispositions contraires écrites, c'est l'usufruitier qui doit acquitter la taxe foncière ; ça paraît normal et logique, c'est en effet lui qui "use" (usufruit) du logement.
Le nu-propriétaire lui, est tenu aux grosses réparations.

axou2007 Messages postés 12 Statut Membre

si je vous comprends bien : mon Oncle, Usufruitier d'1 maison que mes 3 soeurs et moi devons hériter, c'est actuellement à lui de régler les taxes foncières. Mais, à son décés, que va t'il se passer, ces taxes nous reviendront donc même si aucune de nous n'y habite...

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812 > axou2007 Messages postés 12 Statut Membre

Oui, ce sera à vous de payer, que le logement soit vide ou habité, vous serez 3 copropriétaires et le fisc se fiche éperdument que vous n'habitiez pas.
Pour la taxe d'habitation idem ou alors il faut prouver que le logement est vidé de tous ses meubles et qu'il n'y a personne dedans.

axou2007 Messages postés 12 Statut Membre > Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre

MERCI beaucoup chère Marie S de m'avoir répondue si rapidement et si clairement...j'ai énormément d'autres questions sur l'usufruit à vous poser. Mais je vais tt d'abord faire part de votre réponse à mes soeurs et, si vous me le permettez, je vous contacterai de nouveau pour avoir d'autres conseils judicieux de votre part. Merci encore !

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