L'usufruitier acquite il seul l'impot foncier
Résolu
bethany
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axou2007 Messages postés 12 Statut Membre -
axou2007 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé, il y a maintenant 2 ans, laissant derrière lui une épouse et 6 enfants. Ma mère jouis du bien familiale jusqu'à usufruit. je voudrais savoir si ma mère doit acquiter seule de l'impot foncier car trois de mes frères et soeurs refusent de l'aider. Dans le cas contraire, comment devons nous faire pour obliger les réticents à payer, et est-il possible de récupérer les arriérés? Si oui, comment?
Je vous remercie d'avances pour votre réponse.
bethany!
Mon père est décédé, il y a maintenant 2 ans, laissant derrière lui une épouse et 6 enfants. Ma mère jouis du bien familiale jusqu'à usufruit. je voudrais savoir si ma mère doit acquiter seule de l'impot foncier car trois de mes frères et soeurs refusent de l'aider. Dans le cas contraire, comment devons nous faire pour obliger les réticents à payer, et est-il possible de récupérer les arriérés? Si oui, comment?
Je vous remercie d'avances pour votre réponse.
bethany!
1 réponse
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Eh bien sauf dispositions contraires écrites, c'est l'usufruitier qui doit acquitter la taxe foncière ; ça paraît normal et logique, c'est en effet lui qui "use" (usufruit) du logement.
Le nu-propriétaire lui, est tenu aux grosses réparations.-
si je vous comprends bien : mon Oncle, Usufruitier d'1 maison que mes 3 soeurs et moi devons hériter, c'est actuellement à lui de régler les taxes foncières. Mais, à son décés, que va t'il se passer, ces taxes nous reviendront donc même si aucune de nous n'y habite...
- MERCI beaucoup chère Marie S de m'avoir répondue si rapidement et si clairement...j'ai énormément d'autres questions sur l'usufruit à vous poser. Mais je vais tt d'abord faire part de votre réponse à mes soeurs et, si vous me le permettez, je vous contacterai de nouveau pour avoir d'autres conseils judicieux de votre part. Merci encore !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...