Héritage
bip51
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bip51 -
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Bonjour,
Mon oncle nous a donné il y a 12 ans 9800 euros (mon oncle est décédé il y a maintenant 8 ans) somme avec laquelle nous avons acheté une auto avec mon mari.
Depuis un nous sommes divorcés . Lors de la liquidation de biens, je demande à ce que cette somme me soit restituée sur la part de la liquidation. Quelle preuve puis je fournir auprès du Notaire car il n'y a pas eu de testament ?
Merci de votre réponse.
Mon oncle nous a donné il y a 12 ans 9800 euros (mon oncle est décédé il y a maintenant 8 ans) somme avec laquelle nous avons acheté une auto avec mon mari.
Depuis un nous sommes divorcés . Lors de la liquidation de biens, je demande à ce que cette somme me soit restituée sur la part de la liquidation. Quelle preuve puis je fournir auprès du Notaire car il n'y a pas eu de testament ?
Merci de votre réponse.
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7 réponses
Bonjour ,
Vous etiez maries sous quel regime ?
Vous etiez maries sous quel regime ?
bip51
Sous le régime de la communauté. Aucun contrat n'a été fait.
Bonjour
Pas vraiment, Foyer..
Bip51:vous demander à juste titre une récompense pour cette donation: la demande est tout à fait valable car même sous le régime de la communauté, la donation (don manuel)reste un bien propre.
A vous d'apporter la preuve de l'origine de cet argent:un virement sur un compte chèque, un chèque encaissé...
Pas vraiment, Foyer..
Bip51:vous demander à juste titre une récompense pour cette donation: la demande est tout à fait valable car même sous le régime de la communauté, la donation (don manuel)reste un bien propre.
A vous d'apporter la preuve de l'origine de cet argent:un virement sur un compte chèque, un chèque encaissé...
Bonjour,
Je suis d'accord avec sofi, l'argent reçu de votre oncle reste un bien propre. Vous avez acheté une voiture avec ces fonds sans déclaration de remploi, donc le voiture est un bien commun à charge de récompense à votre profit.
"A vous d'apporter la preuve de l'origine de cet argent". Certes, mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi prouver que cet argent a profité à la communauté.
Vous devez donc rapporter la preuve que votre oncle vous a donné cet argent. Et vous devez prouver qu'avec ces fonds propres vous avez acheté une voiture qui est tombée dans la masse commune.
Si vous ne pouvez pas prouver que ces fonds ont servi à acquérir le bien, vous aurez une chance d'obtenir une récompense si et seulement si vous avez placé vos fonds sur un compte commun.
On présumera alors que la communauté a encaissé vos fonds propres, et vous aurez droit à une récompense.
A défaut de l'une ou autre des solutions, vous n'obtiendrez aucune récompense.
Pour ce qui est de la banque et de leur relevé, la prescription était de 10 ans, elle est passé à 5 ans. Ils ne sont pas tenus à conserver les documents au delà de ladite prescription.
Qui ne tente rien n'a rien, mais là rien n'est moins sur.
Cordialement
Je suis d'accord avec sofi, l'argent reçu de votre oncle reste un bien propre. Vous avez acheté une voiture avec ces fonds sans déclaration de remploi, donc le voiture est un bien commun à charge de récompense à votre profit.
"A vous d'apporter la preuve de l'origine de cet argent". Certes, mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi prouver que cet argent a profité à la communauté.
Vous devez donc rapporter la preuve que votre oncle vous a donné cet argent. Et vous devez prouver qu'avec ces fonds propres vous avez acheté une voiture qui est tombée dans la masse commune.
Si vous ne pouvez pas prouver que ces fonds ont servi à acquérir le bien, vous aurez une chance d'obtenir une récompense si et seulement si vous avez placé vos fonds sur un compte commun.
On présumera alors que la communauté a encaissé vos fonds propres, et vous aurez droit à une récompense.
A défaut de l'une ou autre des solutions, vous n'obtiendrez aucune récompense.
Pour ce qui est de la banque et de leur relevé, la prescription était de 10 ans, elle est passé à 5 ans. Ils ne sont pas tenus à conserver les documents au delà de ladite prescription.
Qui ne tente rien n'a rien, mais là rien n'est moins sur.
Cordialement
Les banques sont tenues de garder les "archives" pendant 10 ans...tentez le coup mais c'est un peu loin..
De votre côté,vous n'avez rien gardé?? un courrier de votre oncle??
De votre côté,vous n'avez rien gardé?? un courrier de votre oncle??
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Ce serait un comble qu'un notaire n'accepte pas une attestation après un décès.... que fait-il lui même en homologant les testament de ses clients??...ce ne sont que des "attestations" à lire après un décès,non??
Excusez-moi,c'était une remarque pour vous faire sourire....
Excusez-moi,c'était une remarque pour vous faire sourire....
Sympa la petite touche d'humour ! Malgré les problèmes je garde toujours le sourire.
Mon ex-belle famille est très particulière et je crains que ne soit mis en cause ma bonne foi car rien n'a été fait chez Noatire et "n'iimporte qui" peut faire une attestation sur le "dos des absents" ; c'est ce qui m'a été dit avec délicatesse. On verra bien je reste positive.
Mon ex-belle famille est très particulière et je crains que ne soit mis en cause ma bonne foi car rien n'a été fait chez Noatire et "n'iimporte qui" peut faire une attestation sur le "dos des absents" ; c'est ce qui m'a été dit avec délicatesse. On verra bien je reste positive.
Soit la donation a été faite devant notaire, et il pourra vous remettre un document attestant de la donation.
Soit la donation a été faite sans présence du notaire, une attestament faite par votre oncle ne sera pas suffisante, le notaire ne fera pas droit à votre demande de récompense. Il vous faut une preuve concrète, l'attestation devra être accompagnée, soit de la déclaration de dons manuels, soit de la preuve du dépot du chèque par exemple, et d'un relevé de compte.
Soit la donation a été faite sans présence du notaire, une attestament faite par votre oncle ne sera pas suffisante, le notaire ne fera pas droit à votre demande de récompense. Il vous faut une preuve concrète, l'attestation devra être accompagnée, soit de la déclaration de dons manuels, soit de la preuve du dépot du chèque par exemple, et d'un relevé de compte.
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