Héritage

Sous le régime de la communauté. Aucun contrat n'a été fait.

Merci pour votre réponse Sofi. Dans ce cas, pensez-vous que les banques conservent le duplicata des chèques émis et relevés de compte car cela remonte à 1996 ! Merci.

Bonjour,

Je suis d'accord avec sofi, l'argent reçu de votre oncle reste un bien propre. Vous avez acheté une voiture avec ces fonds sans déclaration de remploi, donc le voiture est un bien commun à charge de récompense à votre profit.

"A vous d'apporter la preuve de l'origine de cet argent". Certes, mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi prouver que cet argent a profité à la communauté.
Vous devez donc rapporter la preuve que votre oncle vous a donné cet argent. Et vous devez prouver qu'avec ces fonds propres vous avez acheté une voiture qui est tombée dans la masse commune.

Si vous ne pouvez pas prouver que ces fonds ont servi à acquérir le bien, vous aurez une chance d'obtenir une récompense si et seulement si vous avez placé vos fonds sur un compte commun.
On présumera alors que la communauté a encaissé vos fonds propres, et vous aurez droit à une récompense.

A défaut de l'une ou autre des solutions, vous n'obtiendrez aucune récompense.

Pour ce qui est de la banque et de leur relevé, la prescription était de 10 ans, elle est passé à 5 ans. Ils ne sont pas tenus à conserver les documents au delà de ladite prescription.
Qui ne tente rien n'a rien, mais là rien n'est moins sur.

Cordialement

vos réponses me satisfont pleinement. Je vais voir auprès de la banque si cela est encore possible ; je vais également rechercher une attestation qu'il m'aurait faite (je n'en ai malheureusement plus souvenir), car mon oncle étant décédé je ne sais pas si l'attestation sera acceptée par le Notaire.

Juste une chose, si la voiture a été acheté il y a déjà quelques années, votre récompense ne sera pas égale à la dépense faite, et sera certainement inférieure à 9800 €.
Ne vous attendez pas à récupérer intégralement votre somme ou plus. A moins de faire valoir la seconde solution.

Sympa la petite touche d'humour ! Malgré les problèmes je garde toujours le sourire.
Mon ex-belle famille est très particulière et je crains que ne soit mis en cause ma bonne foi car rien n'a été fait chez Noatire et "n'iimporte qui" peut faire une attestation sur le "dos des absents" ; c'est ce qui m'a été dit avec délicatesse. On verra bien je reste positive.

Si la donation n'a pas été faite devant notaire, vous n'aurez aucune attestation de sa part.

Merci Foyer. Je prends bonne note de l'info. J'ai rendez-vous avec le Notaire dans 2 semaines on verra bien.