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3 réponses
Bonjour à vous,d'abord vous dites que votre locataire vous doit des loyers et des charges,l'aviez-vous mis en demeure puis aviez-vous fait un commandement de payer délivré par huissier et ensuite aviez-vous fait un référé qui a condamné votre locataire à vous payer ce qu'il vous doit,en clair avez-vous un jugement ? Si c'est le cas,en plus vous dites que votre locataire n'a rien laissé dans le local,si et seulement si vous avez un jugement saisissez le Juge Commissaire,vous lui écrivez en lui demandant la restitution de votre local en précisant bien que le locataire n'a absolument rien laissé apportez vous même votre courrier à sa greffière vous gagnerez du temps.Ensuite si vous n'avez pas de jugement,écrivez de la même manière au Juge Commisssaire en lui expliquant que votre locataire vous doit des loyers et charges,qu'en partant il n'a absolument rien laissé,donc il n'y a pas de fonds de commerce,qu'il est vraiment urgent que vous puissiez relouer votre local.Pour le liquidateur,quand vous lui écrivez,faites le toujours en recommandé avec AR et s'il ne vous répond pas dans un délai de 30 jours,vous considérez qu'il a fait droit à votre demande.Je suis passée par la,Bon courrage.
JeanJod
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17 févr. 2009 à 00:20
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Bonjour,
Le problème dans le cas des liquidations est d'établir les créanciers qui seront prioritaires.
Le problème dans le cas des liquidations est d'établir les créanciers qui seront prioritaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2010 à 15:26
je vois que vous vous y connaissez un peu en liquidation je voudrais savoir si vous pouvez m'aider sur ce renseignement peut on mettre un liquidateur au tribunal pour non paiement des loyer apres sa liquidation en effet il a decide de garder le local mais ne me paye absolument pas mes loyers je lui ai envoye des lettres recommandees et un commandement de payer par huissier il a pris la mouche il a annuler le bail donc mais je reste avec 5 mois de loyer impayes que puis je faire contre lui j'ai une avocate merci bonne journee
9 avril 2011 à 19:24
qui me doit 24000 € est en liquidation judiciaire. J'ai reçu la visite d'un commissaire priseur mandaté par le TC. Le locataire a laissé que des objets sans valeur. Tout ce qui était intéressant, il l'a récupéré.
Mon avocat a fait une déclaration de créance auprès du liquidateur. Depuis, je n'ai aucune nouvelle. Le commissaire priseur m'a dit d'attendre la decision du juge commissaire. Entre temps, mon locataire est mort.. Que va t-il se passer maintenant ?