Donation partage

isadu - 15 févr. 2009 à 03:31
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 17 févr. 2009 à 00:02
Bonjour,
mes parents ont fait une donation entre époux, mon père est décéder en 2007, ma mère s'est renseigner sur une donation partage, en faisant don a mon frère des ses parts et droits dans l'immeuble, mon frère et moi réincorporant les droits que l'on a hérités suite au décès de papa, la maison est attribuée a mon frère qui doit me verser une soulte . La soulte correspond a quoi dans ce genre de situation ? Cela veut-il dire qu'en cas de ce type de donation mon frère serait propriétaire au 3/4 ? Faut-il mon accord pour ce genre de donation ?
A voir également:

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
17 févr. 2009 à 00:02
0