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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
il y a 1 décret sur le logement décent décret de décembre 2002 ou 2004 qui peut m'informer. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonsoir,

http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_diagnostic_logement_decent.htm


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