Les droits sur un héritage
baloue
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12 févr. 2009 à 21:07
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 12 févr. 2009 à 21:28
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 12 févr. 2009 à 21:28
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1 réponse
luna10
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12 févr. 2009 à 21:28
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Bonsoir,
Il faudrait connaitre le régime matrimonial des époux, la date du second mariage, la date de création de l'entreprise, la date d'acquisition des véhicules et leur destination, la provenance des fonds sur le compte personnel, la présence ou non d'une donation au dernier vivant, d'un partage éventuel... etc...
Enfin, il y a plein de questions sans réponse... A défaut, on ne peut vous dire ce qu'il en est de vos droits et de ceux de votre belle-mère sur les biens en question.
Cordialement
Il faudrait connaitre le régime matrimonial des époux, la date du second mariage, la date de création de l'entreprise, la date d'acquisition des véhicules et leur destination, la provenance des fonds sur le compte personnel, la présence ou non d'une donation au dernier vivant, d'un partage éventuel... etc...
Enfin, il y a plein de questions sans réponse... A défaut, on ne peut vous dire ce qu'il en est de vos droits et de ceux de votre belle-mère sur les biens en question.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...