Les droits sur un héritage
baloue
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vien de perdre mon pére ,il c'est remarié avec une autre ,il avai une entreprise avec sa nouvelle femme mais aussi un compte personnelle,et la elle revent tous vehicule .
je voulai savoir a quoi j'avait le droit sur tous sa?
je vien de perdre mon pére ,il c'est remarié avec une autre ,il avai une entreprise avec sa nouvelle femme mais aussi un compte personnelle,et la elle revent tous vehicule .
je voulai savoir a quoi j'avait le droit sur tous sa?
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1 réponse
Bonsoir,
Il faudrait connaitre le régime matrimonial des époux, la date du second mariage, la date de création de l'entreprise, la date d'acquisition des véhicules et leur destination, la provenance des fonds sur le compte personnel, la présence ou non d'une donation au dernier vivant, d'un partage éventuel... etc...
Enfin, il y a plein de questions sans réponse... A défaut, on ne peut vous dire ce qu'il en est de vos droits et de ceux de votre belle-mère sur les biens en question.
Cordialement
Il faudrait connaitre le régime matrimonial des époux, la date du second mariage, la date de création de l'entreprise, la date d'acquisition des véhicules et leur destination, la provenance des fonds sur le compte personnel, la présence ou non d'une donation au dernier vivant, d'un partage éventuel... etc...
Enfin, il y a plein de questions sans réponse... A défaut, on ne peut vous dire ce qu'il en est de vos droits et de ceux de votre belle-mère sur les biens en question.
Cordialement
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