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Anciennete sur le salaire

grisou - 11 févr. 2009 à 21:42
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 12 févr. 2009 à 10:28
Bonjour j'ai 29 ans d'anciennete en accord avec mon ancien patron
qui me fait reprendre par une autre société ou je ne pert pas ni mon salaire ni mon ancienneté
ma question et la suivante mon nouveau patron ne me met pas l'anciennete sur mes salaires???
a t'il raison alors qu'il y a eu une entente entre les deux entreprises??
merci de me répondre c'est tres urgent pour moi!!!!
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3 réponses

Réponse 1 / 3
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 320
12 févr. 2009 à 00:41
Article L1224-1
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Ton nouvel employeur si le contrat a été transféré sans qu'il y ait eu de licenciement doit reprendre ton ancienneté acquise (l'ancienneté doit être indiqué à part sur le bulletin de salaire)
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Réponse 2 / 3
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
12 févr. 2009 à 10:28
La reprise "a part" sur le bulletin de paie est valable si celle ci continue de vivre. Par contre si votre ancienneté est gelée mieux l'integrer au salaire de base.
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Réponse 3 / 3
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
11 févr. 2009 à 23:31
Il me semble que vous avez votre réponse dans votre question:
"ou je ne pert pas ni mon salaire ni mon ancienneté

Avez vous eu cet accord verballement ou par écrit?
Si cela vous a été promis, il n'y a pas à revenir dessus, puisque c'est une des raisons qui vous a fait accepter ce changement. A la limite, on peut dire que sans cet élément, vous n'auriez pas accepté de changer d'entreprise et votre ancien patron aurait été obligé de vous licencier...Après 29 ans, belle indemnité! il y a trouvé son compte...
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