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4 réponses
Vous pouvez renoncer à poursuivre certes, mais le procureur n'est pas obligé de renoncer, lui, à partir du moment où il a été mis au courant de la plainte il peut poursuivre, s'il s'agit d'un plainte au pénal.
Il faut savoir qu'en matière de violences conjugales, rien ne vous oblige à déposer plainte bien que celà soit très conseillé, mais il faut impérativement le signaler sur main courante au commissariat de police, ou être entendue sous forme de renseignement judiciaire à la gendarmerie de votre domicile. Il faut toujours se faire examiner par un médecin qui établira un certificat de constatations de blessures avec mention on non de jours d'I.T.T, interruption totale de travail, rien à voir avec arrêt de travail, c'est juste pour la qualication de l'infraction qui du point de vu pénal sera plus ou moins agravée en fonction des jours ITT. Pour des violences commises par conjoint ou concubins, l'infraction est qualifiée délit pénal avec peine d'emprisonnement même si il n'y a pas d'ITT. Il faut aussi signaler les violences morales, les insultes injures ou menaces dont vous faites l'objet. Il faut conserver trace de toutes ces démarches et ne pas hésiter à demander conseil auprès d'associations de victimes ou femmes battues. Il ne faut pas dédramatiser l'acte qui n'est jamais anodin.
Malgré celà, je pense qu'il faut déposer plainte dès le départ. Le procureur de la République n'est pas obligé de le condamner directement, l'auteur si il n'est pas récidiviste peut être convoqué devant un délégué pour classement avec rappel de la loi, très intéressant car la plainte n'est pas classée définitivement et pourra être jugée en cas de récidive, injonction thérapeuthique, obligation de soin si ces violences sont consécutives à un état dépressif, ou à de l'alcoolisme. Il, peut être condamné avec une peine de sursis et une mise à l'épreuve.
Malgré celà, je pense qu'il faut déposer plainte dès le départ. Le procureur de la République n'est pas obligé de le condamner directement, l'auteur si il n'est pas récidiviste peut être convoqué devant un délégué pour classement avec rappel de la loi, très intéressant car la plainte n'est pas classée définitivement et pourra être jugée en cas de récidive, injonction thérapeuthique, obligation de soin si ces violences sont consécutives à un état dépressif, ou à de l'alcoolisme. Il, peut être condamné avec une peine de sursis et une mise à l'épreuve.
Bonjour
Attention, si vous avez porté plainte pour violence conjugale et que vous avez des enfants!!!
Il serait mal venu de retirer votre plainte.
Attention, si vous avez porté plainte pour violence conjugale et que vous avez des enfants!!!
Il serait mal venu de retirer votre plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faut-il convaincre le procureur?
Merci de me répondre
Vous parlez bien de la France ou vous êtes à l'étranger ?