CUMUL RETRAITE CRAM+MSA

JACQUES - 11 févr. 2009 à 10:26
 manu chabat - 17 mars 2009 à 18:28
Bonjour,


Etant déjà retraité de la cram dans l'éventualité d'une demande d'ouverture auprès de la msa, d'une retraite
pour laquelle je cotise depuis 42 ans ni a-t-il pas un plafond à ne pas dépasser, dans le cumul des 2 pensions.
LA M.S.A. étant considérée S.Sociale.
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1 réponse

manu chabat
17 mars 2009 à 18:28
Bonjour,

Je suis surpris car la mise en paiement d'une retraite de la CRAM suite à une activité salariée du Régime Général, est soumise à la cessation des activités relevant du régime agricole ( salarié et non salarié), des activités artisans et commerçants , ainsi que l'activité dans certains régimes speciaux (sncf, edf , gdr, ratp, pour les principaux).
Si tu perçoit ta retraite CRAM sans avoir cessé ton activité MSA, tu es dans l'ilégalité . Ne te fais pas prendre, tu devrais éventuellement rembourser les sommes perçues induement.
Mais pour répondre à ta question, non, la cram ne recalculera pas ta pension . Eventuellement, et selon les cas , le complément du minimum contributif si tu le perçois, et encore ce n'est que dans quelques cas.
Chaque régime de base caclule sa pension avec les éléments qui lui sont propres. Les trimestres des autre régimes ne servent qu'à rechercher l'ouverture du droit à taux plei, ou a definir le taux minoré qui sera appliqué.

Bonne retraite.

Manu
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