Donation-partage

kimalian - 10 févr. 2009 à 17:04
 bebemma - 10 févr. 2009 à 18:09
Bonjour,

Mes grands-parents ont fait une donation de leur vivant à leurs trois enfants en gardant l'usufruit. le partage a été décidé comme suit :
1er enfant (ma maman) : une maison d'habitation estimée à 61.000 euro à l'époque (une quinzaine d'année)
2ème enfant : 6 ou 7 terrains viabilisés en terrains à bâtir, estimés toujours à l'époque à un peu moins de 60.000 euro
3ème enfant : quelques terres agricoles estimées à peu près à la même hauteur.

Depuis, le grand-père est décédé, reste la grand-mère qui garde l'usufruit de l'ensemble des biens. Or, le deuxième enfant, avec le consentement de l'usufruitière et de ses frère et soeur a vendu la totalité des terrains à bâtir en 2007/2008 le tout pour une valeur globale d'au moins 500.000 euro.

Ma maman est décédée en 2008. Je suis son unique héritière, j'ai donc hérité de la maison d'habitation toujours occupée par ma grand-mère qui en garde l'usufruit.
Je ne souhaite évidemment pas vendre pour le moment. mais lorsque ma grand-mère disparaîtra, pourrai-sje contester cette donation, car le calcul est tout de même vite fait : le 2ème enfant a "empoché" pas loin de 10 fois la valeur initiale du bien. Les autres donataires sont largement lésés, d'autant que les terres agricoles restantes ne représentent pas grande valeur. Je ne connais pas grands choses aux termes juridiques. Qu'en pensez-vous ? Comment peut-on réagir ?

1 réponse

Bponjour,

Si l'acte de donation initial était une donation-partage, il sera très difficile de contester la valeur retenue pour les biens, l'intérêt de la DP étant précisément de figer ces valeurs.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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