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1 réponse
Si vous avez commis une faute, c'est normal. Cela s'appelle également une mesure conservatoire.
MR-R
CERTES, LA FAUTE COMMISE SELON LUI ES LA PRISE DU VÉHICULE DE SOCIÉTÉ A DES FIN PERSONNELS . HORS DS LA SOCIÉTÉ TOUT LE MONDE RENTRE AVEC LE VÉHICULE, DE PLUS JE ME DEMANDE SI UNE CLAUSE NE SERAI PAS A AJOUTER DS NOTRE CONTRAT CONCERNANT LE VÉHICULE?
La législation juridique et financière évolue en permanence...