Impôt sur vente résidence secondaire neuve
tzig
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9 févr. 2009 à 14:22
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 févr. 2009 à 19:02
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 févr. 2009 à 19:02
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3 réponses
bonjour
quand vous dites neuve c est pas tout a fait exact
quelle est la date d achat si ma memoire est bonne et si ça n a pas changé pour ne pas avoir de + value il faut vendre apres 15 ans sinon avant il y a un calcul a faire comme dit Marie voir sur le net
a+
quand vous dites neuve c est pas tout a fait exact
quelle est la date d achat si ma memoire est bonne et si ça n a pas changé pour ne pas avoir de + value il faut vendre apres 15 ans sinon avant il y a un calcul a faire comme dit Marie voir sur le net
a+
tevanaa
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9 févr. 2009 à 19:02
9 févr. 2009 à 19:02
oui cette maison est neuve fiscalement gégé
une maison vendue inachevée est considérée fiscalement comme un terrain à batir
en l'achevant, il fait de ce bien un immeuble neuf,entrant alors, toujours fiscalement, dans le champs d'application de la tva immobilière
une maison vendue inachevée est considérée fiscalement comme un terrain à batir
en l'achevant, il fait de ce bien un immeuble neuf,entrant alors, toujours fiscalement, dans le champs d'application de la tva immobilière
9 févr. 2009 à 18:59
vous serez taxé tant à la plus value immobilière qu'a la tva immobilière
la vente de ce bien, si elle intervient dans les cinq ans de la déclaration d'achèvement faite en mairie, le prix de vente sera alors toutes taxes comprises; vous encaisserez le prix hors taxe et vous aurez à reverser la tva sur prix, sous déduction de la tva sur achat du bien et sur toutes factures à votre nom concernant les travaux jusqu'à la vente dudit bien
si ce bien, au moment de la vente ne constitue pas votre résidence principale, alors vous serez taxé à la plus value
entre prix de vente et prix d'achat
vous pourrez y déduire la tva supportée sur le prix, ainsi que les travaux sur factures d'entreprises,
seuls les travaux créant de l'inexistant sont déductibles alors que les travaux ayant pour but de réparer de l'existant ne le sont pas