REDRESSEMENT CREDIT D'IMPÖTS POMPE A CHALEUR

CGUA - 8 févr. 2009 à 13:07
jc005 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 - 8 févr. 2009 à 13:20
Bonjour, je suis moi aussi touché par un redressement fiscal concernant le crédit d'impôt pour une pompe à chaleur.
Lors des négociations avec l'entreprise le vendeur a bien insisté sur le fait que le crédit d'impôts était à hauteur de 50 % sur l'ensemble du matériel. Bien évidemment excepté la main d'oeuvre.
En mars 2007 nous avons donc accepté un devis de 15.600 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air-air dans notre maison en construction. Lors de l'acceptation et de la signature du devis l'installateur n'a pas voulu qu'on lui verse d'acompte. Le premier chèque d'acompte versé a été celui fait pour l'ouverture du chantier en septembre 2007. Les travaux se sont terminés avant le 31 Décembre 2007, ceci afin de nous permettre de bénéficier du crédit d'impôt dès 2008. Lors de notre déclaration des revenus 2007 nous avons donc déclaré la totalité du matériel soit un montant de 13.175 €. Les impôts nous ont restitué un crédit mais hier nous avons reçu une lettre AR du centre des impôts qui nous informe que notre déclaration était fausse et que le crédit d'impôt ne s'applique que sur les deux unités extérieures pour un montant de 6.698 €. Vous avez tous compris qu'en fin de compte ce n'est pas 50 % de crédit d'impôts que j'ai obtenu mais tout juste 25 %. Et aujourd'hui je dois restituer 3.600 € sous un mois. Nous avons donc un mois pour nous retourner et essayer de trouver de l'aide auprès d'internautes pour nous éviter de rembourser cette somme que nous avons bien sur réinvesti aussitôt (maison neuve). Nous savons qu'il existe des textes de lois ou un décret officiel sur la remise en cause des crédits d'impots. Merci d'avance de votre aide.
Babeth;

1 réponse

jc005 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009
8 févr. 2009 à 13:20
Bonjour,
Si c'est une proposition de rectification que vous avez recu ,vous avez normalement 30 jours pour y répondre ,ensuite en cas d'aplication de la rectification vous pouvez demander une prorogation de 30 jours.
C'est ce que me propose mon CDI .
C'est ce que mon CDI ma envoyer .
0