REDRESSEMENT CREDIT D'IMPÖTS POMPE A CHALEUR
CGUA
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8 févr. 2009 à 13:07
jc005 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 4 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2009 - 8 févr. 2009 à 13:20
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1 réponse
jc005
Messages postés
19
Date d'inscription
mercredi 4 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2009
8 févr. 2009 à 13:20
8 févr. 2009 à 13:20
Bonjour,
Si c'est une proposition de rectification que vous avez recu ,vous avez normalement 30 jours pour y répondre ,ensuite en cas d'aplication de la rectification vous pouvez demander une prorogation de 30 jours.
C'est ce que me propose mon CDI .
C'est ce que mon CDI ma envoyer .
Si c'est une proposition de rectification que vous avez recu ,vous avez normalement 30 jours pour y répondre ,ensuite en cas d'aplication de la rectification vous pouvez demander une prorogation de 30 jours.
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