le non paiement de la pension alimentaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai fais toute les démarches pour le paiment de la pension alimentaire,plainte au commissiariat  j'ai été convoqué mais la partie adverse ne ces pas présenté le délégue du Procureur à fait une transmission de la précédure au parquet cela depuis sept 2008 j'attend depuis !!
Que veut dire transmission de la procédure au parquet ? Et quand le versement va s'éffectuer, que doit-je faire ?

sophiag · Accepted Answer

bonjour

je pense que cela veut dire que votre dossier va passer en correctionnel 

c'est a dire, que vous avez portez plainte pour abandon de famille et que par consequence, comme votre ex ne s'est pas manifesté, le juge a decidé de poursuivre cette plainte en correctionnel (d'apres ce que vous me dites uniquement, j'en deduis cela )

pour la pension, que vous a dit votre avocat ?
vous avez apres tout les recours effectués, possibilité de faire intervenir le tresor public pour recouvrir la pension alimentaire

voici la lettre et la demarche
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165#1

Le recouvrement par le Trésor public
Si l’une des procédures décrites ci-dessus n’a pas permis le recouvrement de la prestation, les services du Trésor public peuvent, après une demande de la part du créancier, se charger de recouvrer les sommes dues à ce titre. La demande (rédigée suivant le modèle de lettre situé en fin de fiche) devra être adressée au Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du créancier, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. 
Une personne qui ne verse pas, pendant plus de deux mois, à son ex-conjoint, la pension alimentaire due pour leurs enfants ou pour lui-même, commet le délit d’abandon de famille.
Ce délit d’abandon de famille est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au plus et de 15 000 € d’amende au plus.
Si le débiteur organise volontairement son insolvabilité pour éviter de payer la pension qu'il doit, le créancier peut porter plainte à ce titre. Le débiteur peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Tant que la pension n’est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.
 
 
 
Modèle de lettre
Pour demander au Procureur de la République le recouvrement par le Trésor public : 
 
Il sera nécessaire de joindre à cette lettre une copie du jugement relatif à la pension alimentaire et tous les documents prouvant que le recouvrement de celle-ci n’a pas puêtre obtenu par une autre procédure.


 



cordialement

julien2539 · Answer

salut, un coseil fait comme mon ex, demande le souten familliale a la caf et verseront tout les retards des pensions que tu n'as pas eu -apporte les preuves a l'appuis
la caf prendra contact avec ton ex, pour le  non-paiement ,il devra ensuite rembourser la caf

pourquoipas13 · Answer

Tiens encore une "Sainte" qui va envoyer le géniteur en prison.

Aucun rapport entre une plainte pour abandon de famille et récupérer du pognon

nada · Answer

bonjour, mon souci est le suivant je suis en concubinage avec un papa qui a 4 enfts d une precedente union. En 2007 2 ou 3 jours avt la rentree scolaire en ramenant les enfts ns les avons eu a charge (les 4) dont 1 ptit garcon d a peine 1an ou le pere na eu connaissance de son existence qu' a 5 mois de grossesse c t le souhait des enfts et la maman ne s' y est pa opposee. Il a fallut s organiser oci bien pour les ecoles et ds l appartement ns avions un 2 chambres avec 1 enft de ma precedente union petit a petit apres dmenagement ds une maison ns avons organisés nos vies et avons entrepris de clarifier la situation aupres du juge. Lors de l audience (apres plusieurs mois ni la maman ni l avocat de celle c ne s'etant deplaces) la garde a donc ete attribuee a monsieur avec non versement de pension alimentaire nous n' en avions pa demande une a la maman . Apres kelkes mois la 2eme des filles a emis le souhait de repartir chez sa mere apres reflexion nous avons cede et l avons laisse repartir. Un 2eme jugement a donc ete prononce avec la garde de la ptite a la mere et les 3 autres avec ns sans vrsement de pension alimentaire. Quelques mois plus tard la 3eme tres proche de la 2eme a elle oci voulu repartir pour etre avec sa soeur et le ptit dernier de plus en plus mal a chak retour de week end du a la separation d avec sa mere ns avons decide de les rendre a celle ci apres kelle ait fait appel du precedent jugement afin de recuperer 3 enfts sur 4. La plus grande voulait rester avec ns. Ns sommes quand mm passes en appel en mai dernier mais avons demenage ds le sud ds l intervalle) mon ami ayant retrouve du boulot sur nice il etait parti en avant en mars afin de trouver un appartement qu'il a finalement trouve en juin. Ns vnons de recevoir  le jugement ki ns condamne a un arrierage pour la 1ere ki etait partie de 80euros dpuis octobre 2008 a maintenant et pour les 2 autres de 80 euros chacun a compter de janvier, plus 80 euros pour chacun soit 240 par mois en plus de l arrierage. Aves la salaire de monsieur ki est du smic plus le peu de la caf et le loyer les charges etc .... comment pouvoir paye quels sont nos recours???? Pour la plus grande qui a 13 ans la mere na pa de pension a ns verse elle et insolvable.

valou27 · Answer

moi, aussi probleme de ce coté là! depuis 1996(mon fils est né en 94) et à ce jour, je n'ai jamais étè payer de mes pensions alimentaires meme la caf n'y a pas reussi!!plainte abandon de famille, huissier etc..rien ne marche! 13 années de non paiement pour 176.94 par mois en calculant cela fait beaucoup d'argent  donc plus confiance à la caf ne faite pas la meme erreur que moi!demandez pas l aide sois disant efficace ce la caf... bon courage

canayou · Answer

Bonjour à tous,

Je viens de voir ce forum et je souhaiterais avoir des avis objectifs concernant ma situation.

Je précise à l'avance que je vis depuis près de 3 ans en concubinae et que nous avons donc un enfant à notre charge. Ce qui ne me gène pas pour payer la pension alimentaire de mes deux précédants enfants. C'est tout à fait normal car on les a fait à deux j'en suis conscient.

J'explique mon souci, étant obligé de commencer par le commencement de notre relation à mon ex et moi.

Je suis issu de normandie, affecté à divers enroits de france suite à mon engagement dans la marine. J'ai donc fait le sud et je me suis toujours promis d'y vivre à nouveau. Des soucis ont eu lieux et je me suis retrouvé sur Cherbourg, cin que je détestait pour le climat.

J'y ai malheureusement rencontré quelqu'un qui ne voulait plus me lâcher (désolée si j'en blesse quelques-uns mais c'est le seul terme aproprié). On a passé du temps ensemble mais étant jeune je ne voulais rien de sérieux et elle n'était pas mon genre de fille. Après avoir beaucoup insisté, la voyant malheureuse je me suis dit qu'après tout pourquoi pas elle me paressait gentil et à l'époque ma confiance en moi n'était pas à son maximum.

Nous sommes donc resté ensemble quelques temps sur Cherbourg. Un premier enfant est né là-bas

Je ne le supportais plus, je lui ai donc dit que j'allais travailler sur Paris et c'est son choix si elle me suit ou pas je ne l'ai jamais forcé en rien. Son choix était de rester avec moi alors que le mien était plus de partir d'ici que de l'emmener avec moi. (j'aurais dù la quitter à ce moment là car les chose ont mal tournés)

Proche de paris nous avons fait un autre bébé et là peu de temps après j'ai trouvé enfin une place dans le mdi. Elle n'a pas hésité à me suivre encore une fois....

Je précise que pour moi c'était clair l'endroit où je voulais vivre passait avant mon amour pour elle donc elle savait à quoi s'attendre.

Une fois dans le sud nous sommes restés 4 ans ensemble et ça se passait très mal. 

Elle ne trouvait pas sa plce. Je me suis quand même bien occupé de son bien-être lui offrant le permis de conduire et l'aidant à trouver du taf avant même d'en trouver pour moi et cela bien avant d'arriver dans le sud.
J'ai tout fait pour qu'elle se sente bien mais ça n'allait plus entre nous. L'entente n'était plus là... Elle partait en vacances 3 semaines sur cherbourg me laissant seul à la maison. J'en ai eu marre et je l'ai pousser à me dire qu'elle en avait marre. Je voulais que ça vienne d'elle et c'est arrivé.

Entre-temps nous avions fait pas mal de crédit et nous avions un compte comun.

Sa place n'était pas à Marseille je me suis dit qu'elle ne s'en sortirait jamais ici en ayant la garde des enfants qu'elle voulait absolument. Pour elle ce n'était pas envisageable de me les laisser. Chose que j'ai compris à mon plus grand désespoire mais je sais qu'une mère a plus de qualité que nous dans la esure où elles sont patientes et plus attentives peuut-être à leur enfant.

J'ai donc pris la décision de la faire déménager dans son cherbourg ant adoré. J'ai financé le déménagement prenant encore un crédit à la conso. J'ai fait le déménagement avec son père et elle a finit par trouver un boulot.

Moi je décidais de retourner en normandie chez mes parents histoire de me refaire une santé financière.

En se séparant je lui ai laissé tout les meubles. Me disant qu'elle en avait bien besoin pour le bien des enfants. Je lui ai dit que je me chargeais de payer tout nos crédits comuns, à ça elle a bien évidement accepté... mais que du coup je ne ersais pas de pension jusqu'à ce que es crédit soit terminés. (les crédit était de plus de 400euros par mois) 

On était donc d''accord...

Entre temps j'ai voulu ouvrir mn entreprise qui a marché un temps puis éfondrement avec le marcer pris par les turques qui travaillent en famille. Moi étant seul je me suis retrouvé sans paie 0 centime à payer les crédits. Certe j'étais hébergé chez mes parents et je ne payais pas la nourriture mais j'avais ces crédits.

Quand l'activité a repris j'ai voulu vivre seul et j'ai donc pris un apparte... erreur cr ça n'a pas marché longtemps et je me suis engoufré d'avantage.

2 ans après notre séparation elle fait appel  un juge pour non paiement de pension. Je devais me présenter à cherbourg pour le jugement, j'y suis allé ça m'a coùté bien chèr pour attendre toute la journée qu'ils daignent nous faire passer... arrive 18h toujours pas paassé et j'ai dù prendre le dernier train du coup je n'ai pu me défendre.

Aujourd'hui j'ai une bonne carrière qui s'annonce, je suis retourné sur paris pour le travail avec une bonne évolution de carrière mais beaucoup de dettes. 600euro de crédit 300 de pension... A côté 920euros de loyer. Ma compagne perçois peu étant donné qu'elle travaillait peu à son compte. Nous nous retrouvos à découvert chaques mois mais je ne me plainds pas de ça je sais que je doisverser cette pension.

Depuis 2 ans je paie cette pension comme le jugement me l'a condannée mais je la verse par chèque et non directement par prélèvement automatique comme elle le souhaiterait. Je dois la verser d'avance et c'est vrai que souvent c'est à la bonne date mais parfois je n'y pense plus et je prends maxi 10 jours de retard mais la règle tout les mois sans fautes.

Le jugement s'est prononcé fin novembre et le temps de transmetre tout les courrier je l'ai reçu que mi décembre. à ça j'ai payé le 30 décembre la pension donc de janvier et elle me dit qu'elle a une pension d'impayée et donc qu'elle va voir un huissier.

Je ne sais pas si je peux fair quelque chose car elle me mettrait dans une merde pas possible si je devais payer 2 pensions le même mois. Celle de décembre que j'ai commencé en janvier apparemment et celle du mis en cours ????????

Peut-elle éxiger un prélevement automatique ??? je m'y oppose car quand nous avons les enfants je déduis les règlements médicals de la pension quand les enfants ont besoin de voir un docteur. Normalement ça ne se fait pas mais elle ne veut pas me faire de chèque signé à l'avance comme si j'allais ls encaisser... enfn bref....
De plus elle nous joint toujours la carte vitale pour se faire rembourser.

Elle me reproche également de ne pas voir souvent mes enfants. Effectivement je les vois très peu car je travaille beaucoup et qu'e je n'ai pas toujours ma compagne disponible pour les garder. Elle ne comprend pas que moi je n'ai pas la possibilité de les mettre en centre aéré pendant les vacaces car ils ne passent pas prioritaire du coup je les vois aux fêtes de fin d'année et 1 mois pendant les grandes vacances. et une semaine  à pacques. Je suis pour elle un  père absnt et bon à rien.

Qu'en pensez-vous ????

désolée si mn texte était si long mais je devais donner certains détails pour que vous compreniez bien ma situation.

taytina · Answer

Elle n'a aucun droit sur le fait de vous obliger au prélèvement automatique!
Le père de ma fille ne paie pas la pension depuis 2005 je n'ai rien pu faire sauf prendre un huissier.qu'elle statut a telle niveau judiciaire pour vous obliger a ca?vous pourriez même lui donner en espèce contre un document écrit.

Concernant le fait que vous voyez peu vos enfants je crois que tous le monde est dans la même problématique étant donné le rythme de vie que nous avons tous.Ensuite j'estime que celui ou celle qui a la garde doit donner les moyen a l'autre de voir ses enfants.Dans mon cas je l'ai fait et depuis 2003 il ne la voit pas donc je ne peu vraiment rien dire car vous les prenez pour les vacances...vous pourriez ne rien faire

sophiag · Answer

bonsoir 
Si vous payez par virement , vous possederez une preuve des paiements réguliers des pensions alimentaires pour éviter justement toute saisie direct par huissier 
C'est ce que je vous conseille vivement , c'est de mettre en place ce virement permanent

Maintenant, rien ne vous y oblige, mais en meme temps, vous faites remarquer vous meme que vous oubliez et que vous etes en retard ?
Donc, vous risquez une saisie en agissant ainsi 

Sinon, pour les enfants, vous devriez vous organiser de sorte de revoir vos plannings et de vous arrangez avec votre ex pour les prendre un peu plus souvent, mais cela, dans l'interet de vos enfants et vous meme , car le temps passe 

Cordialement

canayou77 · Answer

elle a le droit à une aide juridique partielle.

Quant au fait de ne pas vr mes enfants le jugement stipule que je dois chercher ls enfats jusqu'à cherbourg à mes frais au domicile... Bon de ce côté-là elle fait l'effort de faire la moitiée du chemin mais c'est parce qu'elle sait que je ne ferais pas l'effort. Non que je ne le veuille mais je n'en ai pas lesmoyens mais ça... elle s'en fiche.

canayou77 · Answer

ce qui est important que je sache, c'est si l'huissier peut vraiment intervenir sachant que je paie quand même cette pension tout les mois et que je n'ai jamais plus de 10 jours de retard ?

Sachant aussi qu'elle a un travail et qe donc elle ne devrit pas être aux aguets pour cette pension qui arrive tout les mois de toutes façon.

Le huissier va-t-il donc me réclammer la première pension que j'ai soit disant d'impayée ??? 

Va-t-il prendre contact d'abord avec moi avant de rocéder à une éventuelle saisie sur salaire ,

Elle va bien s'en sortir alors que moi je vais me retrouver dans une situation pas possible.... Avant elle ne disait rien par rapport à cette pension (je précise que j'aurais dù payer du coup 600euros d'un coup pour la première pension puisque lejugement s'est renu mi novembre, courrier reçu mi décembre)  Depuis que j'ai un enfant avec ma compagne elle st devenue intrensigente, ne laisse rien passer alors que je l'ai bien aidé.

Je ne peux vraiment rien faire face à ça ? c'est bien moi alors le couilloné dans cette histoire ?

sophiag · Answer

Bonjour 
Pour quelques jours de retard , l'huissier ne saisira pas 
Par contre , pour le mois de retard, oui 
cordialement

canayou77 · Answer

je regrette presque de l'avoir aidé même si c'était pour le bien de mes enfants. Elle aurait du se débrouiller seule car si je me retrouve en galère c'est en partie grace à elle

sophiag · Answer

Le mieux pour eviter la saisie qui restera en place tout le temps ensuite, c'est de lui payer maintenant la pension en retard 
C'est vraiment la meilleure chose à faire

Les regrets ne changeront pas la réalité de l'impact d'une saisie sur votre salaire directement , en plus des frais d'huissier (comptez 50 à 70 euro ) et chaque année la revalorisation qui vous est également facturé par l'hussier 

Sauf si vous ne lui devez pas cette pension, mais soyez alors sure de vous car il vous faudra alors porter plainte pour saisie abusive et demander la main lévée, mais attention ?
Que vous ayez des preuves de vos versements réguliers tous les mois depuis la séparation 
cordialement

canayou77 · Answer

avc des relevés de comptes ça me parait prouver mes paiement.

Pour la pension de retard je ne vois pas comment j'aurais pu la payer... 300 euros me prmettent encore de maintenir mn compte à un découvert autorisé mais si je devais doner 600 d'un cou là je ne vois pas comment je m'en sortirais alors qu'elle, peut s'inscrire à un tas d'activités sportives alors que nous galérons.

canayou77 · Answer

Ce n'est quand même pas moi qui vais payer l'huissier qu'elle va engager ?

canayou77 · Answer

autres questions.

Si je voulais avoir la garde des enfants serait-ce possible sachant qu'elle fait preuve de négligence envers eux ?

Vue comment la loie est faite j'en doûte mais je m'explique.

Ma fille a très souvent des infections hurinaires qui sont dùes aussi à une très mauvaise hygiene de vie. Non seulement la mère de mes enfants est une personne négligée mais en plus le enfants souffrent de mal-nutrition. Ma fille ne mange rien à part des biscuits très salés mauvais pour sa santé et boit beaucoup de coca mauvais pour son infection également. Elle souffre de maigreur pour son âge et par rapport à sa taille. J'ai remarqué aussi quand elle vient à la maison qu'elle avait un tas de carries. Ma compagne a donc pris rendez-vous pour elle chez le dentiste qui lui a soigné 8 carres. Cette femme prétend ne pas avoir le temps de l'emmener mais elle a le temps pour ses activités sportives du soir pour se détendre.
Quant à mon fils il est en supoid et lui s'en sort plutôt bien car il est plus âgé.

De plus la plus petite passe le plus clair de son temps cheez la soeur de sa mère qui l'élève sauf lorsqu'elle est malade.

Puis-je faie quelque chose ? Sachant que je n'ai absolument pas les poyen de prendre un avocat vue mes nombreux crédits et mon loyer chèr. Je gagne 2000euro net et n'aurais donc pas le droit à une aide judiciaire.

Une garde partagée n'étant pas possible car je compte retourner dans le sud par voie de mutation quand la crise économique sera terminée.

sophiag · Answer

Bonsoir 
Vous melangez beaucoup de chose à la fois
Il y a la pension qui est du et que votre ex pourra réccuperer par une saisie et c'est bien à vous de payer les frais d'huissier , car la loi ne vous autorise pas à vous faire justice vous meme

Si vous aviez des baisses de revenus (ormis les crédits qui ne seront pas pris en compte ) , il faut faire une assignation aupres du JAF pour demander la modification de la pension alimentaire 

Sinon, vous devez la payer

En ce qui concerne les griefs que vous reprochez à votre ex concernant votre fille, c'est le meme principe, il faut assigner votre ex aupres du JAF en donnant vos raisons et exprimant clairement votre demande 

Sachez que l'avocat n'a aucun caractere obligatoire 

Mais il faut des bonnes raisons pour assigner 

Une baisse de revenu 
Un changement de garde pour l'enfant ou signaler une negligence, mais on vous dira " que proposez vous monsieur "?

Voila, reflechissez à tete réposé
cordialement

justiceadeux · Answer

Comme je ne vois que des pensions impayées et non pas de harcèlement de mères qui cumulent le non-emploi volontaire des enfants a la maison et un conjoint qui se cache ; je dirai ceci
Si a force d'etre honnetes vous en devenez trop con, laissez la CAF 3 mois avec échéancier c'est le max, le fisc a autre chose a faire
Quant au pére risquant une recherche en coerrectionnelle, les CDD c'est pas fait pour les chiens, l'impossibilité "d'engraisser" une mère non plus. alors la, aucune adresse fixe, pas de couverture sociale, voire un petit RMI5CSA) et puis cet acharnement des mères s'arretera . au fait combien de peres en ont assez de payer parcequeles enfants majeurs, 20, 25, 35, % ne veulent rien foutre et vivre chez maman? allez chercher le choiffre.

canayou · Answer

Ce que vous conseillez peut être une bonne chose. J'y avais déjà pensé mais je ne peux pas me mettr dans une situation qui me coûterait plus à moi qu'à elle.
En effet je suis en CDI dans une grosse boite qui me propose une évolution de carrière constante.
J'ai refais ma vie avec un enfant à la clé et je ne veux pas les sacrifier pour une personne comme mon ex.

Elle m'a informé avoir été voir un huissier qui lui a dit qu'au prochain retard de paiement il pourrait intervenir. Je n'en sais pas plus...

Il y a eu un retard de 5 jours... donc je vais bien voir si elle met ses menaces à exécution.

Quoiqu'il en soit j'ai toujours payé depuis la première pension.

sixteene · Answer

bonsoir je suis maman d une petite fille de 4 ans separer depuis les 1 an de la petite le papa et en prison actuellement en prison comment faire pour avoir la pension alimentaire ;

DRULLY · Answer

BONJOUR
IL FAUT CONTACTER UN HUISSIER DE JUSTICE QUI FERA UNE SAISIE SUR SALAIRE ET CE TRES RAPIDEMENT

mathilda · Answer

je suis dans le meme cas que vous et au tribunal on m a conseiller d aller apporter le jugement a un huissier

Le non paiement de la pension alimentaire

22 réponses

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