Je suis sous le statut Artiste Photographe sous le régime BNC (Bénéfice non commercial), depuis le mois de novembre 2007. Et je vend quelques photos sous ce statut. Actuellement je dois même pas avoir 200€ de bénef.
Je viens de recevoir un courrier des Impôts, mais j'avoue que j'ai du mal à tout comprendre.
1. Visiblement je ne dois rien payer mais est ce que je devrai le faire un jour? ( La personne des impôts, lors de mon inscription m'a dit que je devrai payer seulement si je faisais plus de 26 000€ de bénef)
2. Qu'est ce que je fois faire de ce courrier? Leur Téléphoner? Envoyer des papiers?
3. Est ce que vous pouvez me résumer en quelques sortes ce qu'il y'a écrit? (Désolé 1ere fois que je reçois une feuille des impôts donc j'aimerai être sur de bien comprendre ce qu'il y'a écrit)
flocroisic
Messages postés27964Date d'inscriptionsamedi 29 mars 2008StatutContributeurDernière intervention17 février 202215 038 6 févr. 2009 à 14:20
si vous etes en dessous de 27000 , vous n'avez pas de tva à régler comme marqué dans le tableau dont vous avez mis le lien.
Mais vous devez déclarez les recettes :
si vos recettes sont < 27000 ( pas le bénéfice mais le montant des recettes ) :
vous relevez du régime spécial.
Dans ce cas, vous ne déposez pas de déclaration professionnel ( 2035 ) mais une déclaration de revenu où vous indiquez les recettes ( pas le bénéfice ) ( déclaration 2042 C + la 2042 pour votre état civil ) au mois de mai.
vous avez ainsi un abattement automatique de 37 % .
Vous n'avez pas de tva ( 1ere partie du tableau )
si vous estimez que les charges de 37 % sont < à la réalité, vous avez droit à la place de faire votre déclaration au réel ( déclaration 2035 dont vous avez fait une copie en lien ) et vous devrez déclarer le montant net sur la 2042 C et joindre aussi la 2042 pour votre état civil.
pas de tva non plus ( 2eme partie du tableau ).
sinon : c'est marqué en bas ce que vous devez faire ( " paragraphe " vos obligations" )
vous pouvez aussi contacter la personne qui vous a envoyez ce document
Utilisateur anonyme
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flocroisic
Messages postés27964Date d'inscriptionsamedi 29 mars 2008StatutContributeurDernière intervention17 février 2022 7 févr. 2009 à 12:10
bonjour
mon epoux est dans ce meme cas depuis 2008 , je me suis renseignee au centre impots , effectivement j'ai eu cette reponse , avec une autre indication , ils m'ont dit qu'il fallait avoir un numeros sieret à obtenir au service impots des professionnels.. cela peut impliquer d'autres obligations et taxes à regler en plus?? , quel est votre avis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2009 à 14:20
Mais vous devez déclarez les recettes :
si vos recettes sont < 27000 ( pas le bénéfice mais le montant des recettes ) :
vous relevez du régime spécial.
Dans ce cas, vous ne déposez pas de déclaration professionnel ( 2035 ) mais une déclaration de revenu où vous indiquez les recettes ( pas le bénéfice ) ( déclaration 2042 C + la 2042 pour votre état civil ) au mois de mai.
vous avez ainsi un abattement automatique de 37 % .
Vous n'avez pas de tva ( 1ere partie du tableau )
si vous estimez que les charges de 37 % sont < à la réalité, vous avez droit à la place de faire votre déclaration au réel ( déclaration 2035 dont vous avez fait une copie en lien ) et vous devrez déclarer le montant net sur la 2042 C et joindre aussi la 2042 pour votre état civil.
pas de tva non plus ( 2eme partie du tableau ).
sinon : c'est marqué en bas ce que vous devez faire ( " paragraphe " vos obligations" )
vous pouvez aussi contacter la personne qui vous a envoyez ce document
7 févr. 2009 à 12:10
mon epoux est dans ce meme cas depuis 2008 , je me suis renseignee au centre impots , effectivement j'ai eu cette reponse , avec une autre indication , ils m'ont dit qu'il fallait avoir un numeros sieret à obtenir au service impots des professionnels.. cela peut impliquer d'autres obligations et taxes à regler en plus?? , quel est votre avis ?