Casser VEFA pour disposition électrique NC

juve17 - 1 févr. 2009 à 11:56
 juve17 - 1 févr. 2009 à 13:27
Bonjour,

J'ai acheté en VEFA, signé la réservation en avril 2007 et l'acte notarié en juillet 2008.

Lors de nos discussions, l'ensemble de l'implantation électrique (prise+ chauffage, TV et tél) était disposable à notre convenance (aucun plan électrique initial n'a été fourni par le promoteur ni lors de la réservation ni lors de l'acte notarié).

Fin décembre 2008 le promoteur m'envoie le projet de l'électricien qui ne correspond en rien à nos besoins. J'effectue donc mes corrections directement sur le plan avec schémas + explications écrites que je retourne par mail qqs jours plus tard.

La semaine dernière j'écris au promoteur pour savoir s'il a validé l'ensemble des modifs demandées et celui-ci me renvoie (sans explications aucunes) quasiment les plans initiaux !!!

Or, ceux-ci ne correspondent absolument pas à nos demandes et rendent l'appartement non fonctionnel et non conforme à nos souhaits.

Que pouvons-nous envisager pour qu'il daigne prendre compte de nos souhaits ? Le cas échéant, pouvons-nous casser la vente en l'assignant au tribunal ?

Merci.

1 réponse

Je suis incapable de répondre et j'aimerais bien que quelqu'un le fasse.

Je pense que le constructeur doit appliquer les normes à la signature et non pas celles en vigueur lors de l'avant-contrat... A VERIFIER.
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La question n'est pas relative aux normes mais à la disposition de l'ensemble des prises.

Merci.
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