Cession d'entreprise + annulation rachat
lamcremy
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lamcremy -
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Bonjour,
Ma société a été en liquidation judiciaire en novembre dernier.
Puis entre temps, un repreneur a fait une proposition d'offre de rachat,
mais, lorsque le tribunal de commerce a notifié l'ordonnance pour le rachat
de l'entreprise et de ses salariés, il s'avère que le repreneur conteste l'ordonnance.
Ils considèrent qu'il y a eu un "Mal entendu" lors de la rédaction de la notification de l'offre de rachat
entre le liquidateur judiciaire et le nouveau repreneur.
Maintenant, le repreneur a fait opposition à cette ordonnance suite à cette erreur,
et veut annuler cette offre de rachat qui ne l'intéresse plus.
Ma question est la suivante: puis-je récupérer mes indemnités de licenciement, paiements de mes salaires,
de mes mois de préavis et de mes CP, si le rachat de la société est annulé par le tribunal ???
Merci de me répondre, car j'engoisse à l'idée de perdre autant d'argent juste à cause d'une erreur judiciaire.
Ma société a été en liquidation judiciaire en novembre dernier.
Puis entre temps, un repreneur a fait une proposition d'offre de rachat,
mais, lorsque le tribunal de commerce a notifié l'ordonnance pour le rachat
de l'entreprise et de ses salariés, il s'avère que le repreneur conteste l'ordonnance.
Ils considèrent qu'il y a eu un "Mal entendu" lors de la rédaction de la notification de l'offre de rachat
entre le liquidateur judiciaire et le nouveau repreneur.
Maintenant, le repreneur a fait opposition à cette ordonnance suite à cette erreur,
et veut annuler cette offre de rachat qui ne l'intéresse plus.
Ma question est la suivante: puis-je récupérer mes indemnités de licenciement, paiements de mes salaires,
de mes mois de préavis et de mes CP, si le rachat de la société est annulé par le tribunal ???
Merci de me répondre, car j'engoisse à l'idée de perdre autant d'argent juste à cause d'une erreur judiciaire.
A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai rédigé une lettre que j'ai adressé au liquidateur (en recommandé avec accusé de réception)
en lui spécifiant qu'en vu de cette annulation de rachat pour qu'il fasse le nécessaire pour me restituer mes droits
pour que je puisse bénéficier de mes indemnités...
J'ai appelé le liquidateur pour le prévenir de cette lettre, je n'ai eu l'occasion que de parler à sa secrétaire
qui va lui transmettre le message...
Bref, attendons de ces nouvelles prochainement...
j'espère donner plus de précisions sur ce site, car, je n'espère à personne de rencontrer la même situation
aussi abracadabrante que la mienne...
Merci encore Ranguin !!