Mise a pied conservatoire et paiments

stef84 - 30 janv. 2009 à 13:28
 juju - 30 janv. 2009 à 14:04
Bonjour, je travaille dans le secteur du netoyage. Mon entreprise de nettoyage m'affecte donc sur un chantier. J'ai un contrat cdi de 65 heures et j'etais affecté sur un seul chantier en ville.
il ya 3 semaines j'ai eu une dispute avec mon chef d'équipe et le patron de mon entreprise est venu sur le chantier me dire de ne pas revenir le lendemain et qu'elle allait m'envoyer une lettre de mise a pied jusqu'au lundi suivant. Jai par la suite recu ma lettre en recommander qui siginfié que la mise a pied etait conservatoire. Apres le lundi j'ai eu un entretien avec la drh qui m'a dis que je faisais du bon travail et qu'elle voulait me garder dans l'entreprise mais pas a ce chantier a cause de la chef d'equipe avec qui je me suis disputé. Donc j'ai repris le travail mais que 7 h par sem car l'entreprise n'a rien de mieux a me proposer. Je n'ai rien signé et la je suis parti pour mes conges. DOnc ma question est:
Dans la mesure ou j'ai un contrat de 65 heures, meme si je fais pas mes heures vu que ce n'est pas par choix l'entreprise doit elle me payer mes 65 heures?
Aussi, la mise a peid etait conservatoire et j'ai repris le travail depuis, j'ai lu sur internet que si on reprenait le travail apres sa mise a pied conservatoire, c'est que l'employeur considérait qu'il n'yavais pas de fautes et donc devait me payer ma semaine... Est ce vrai?
merci.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Dans la mesure ou j'ai un contrat de 65 heures, meme si je fais pas mes heures vu que ce n'est pas par choix l'entreprise doit elle me payer mes 65 heures?

OUI.
Le contrat stipule 65 H donc vous devez être rémunéré 65 H si vous n'avez signé aucun avenant.

La mise a pied etait conservatoire et j'ai repris le travail depuis. J'ai lu sur internet que si on reprenait le travail apres sa mise a pied conservatoire, c'est que l'employeur considérait qu'il n'yavais pas de fautes et donc devait me payer ma semaine... Est ce vrai?

C'est presque ça. Simplement, la mise à pied conservatoire n'est pas considérée comme une sanction.

Donc en effet, si la mise à pied conservatoire ne débouche sur aucune sanction, ou une sanction mineure (avertissement) l'employeur doit maintenir le salaire correspondant à la période de mise à pied.
A défaut, la privation de rémunération constitue une sanction illicite en application du principe selon lequel un même fait ne peut pas être sanctionné 2 fois.

Cordialement,
0