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Lautoentrepreneur

christessy - 30 janv. 2009 à 08:48
 juju - 30 janv. 2009 à 10:44
Bonjour,

Mon fils vient d'avoir 18 ans, il est apprenti peintre applicateur, pouvez vous me dire s'il lui est possible de prendre le statut de l'autoentrepreneur ????
merci pour vos réponses
christessy
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1 réponse

Réponse 1 / 1
juju
30 janv. 2009 à 09:23
oui, il le peut.
par contre, s'il souhaite exercer une activité identique ou proche de celle de son contrat de travail (peinture), il devra obtenir l'accord écrit de son employeur.

Cordialement,
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tely
30 janv. 2009 à 09:42
Comment tu expliques qu'il lui faut l'accord écrit de son employeur? Si il n'a pas de clause de non concurrence assortie d'une indémnitée compensatrice !

Je ne vois pas trop ou vous voulez en venir avec cette accord écrit!

@+
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juju > tely
30 janv. 2009 à 10:44
C'est la loi de modernisation de l'économie elle même qui le prévoit.
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