Accident du travail declaré au impots?
Résolu
caro
-
29 janv. 2009 à 15:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2009 à 19:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 30 janv. 2009 à 19:40
A voir également:
- Accident du travail declaré au impots?
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2023 - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
30 janv. 2009 à 16:14
30 janv. 2009 à 16:14
y a pas besoin de courrier, il suffit de ne pas le payer
c'est d'ailleurs marqué sur le guide du paiement sur le site officiel.
la modif se fait en ligne : je l'ai fait pour moi voir un de mes messages précédents
Citation :
# Limitation des versements au titre des acomptes provisionnels
La loi vous autorise dans certaines hypothèses à limiter le montant de vos versements au titre des acomptes provisionnels voire à ne pas procéder à leur paiement.
1er cas : Limitation de chaque versement au tiers de l'impôt que vous estimez devoir
Si vous considérez que votre impôt sur le revenu à venir va être inférieur à l'impôt de l'année dernière, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre des acomptes à un tiers du montant de l'impôt que vous avez estimé.
Exemple :
Impôt de l'année dernière : 2 100 €
Les 2 acomptes provisionnels qui vous sont réclamés cette année sont donc de 700 € chacun (2 100 divisé par 3).
Cependant, si vous estimez que votre impôt sera cette année de 1 500 €, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre de vos acomptes provisionnels à 500 € (1 500 divisé par 3).
Citation :
2ème cas : Limitation du versement lorsque l'impôt estimé est inférieur au 1er acompte réclamé
Si vous estimez que le montant de votre impôt sur le revenu sera inférieur au montant de votre 1er acompte provisionnel, vous pouvez limiter votre versement du 15 février au montant estimé de votre impôt.
Citation :
3ème cas : Non-paiement des acomptes provisionnels lorsque l'impôt estimé est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes
Si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels fixé annuellement (soit 327 euros en 2008) vous pouvez, sous votre responsabilité, vous dispenser de payer les acomptes provisionnels réclamés.
Citation :
Comment modifier le montant d'un prélèvement ?
- Si vous payez habituellement votre impôt sur le revenu directement en ligne sur le présent site, il vous suffit de diminuer le montant de votre ordre de paiement en indiquant la somme que vous souhaitez régler.
- Si vous payez habituellement par TIP, le montant du TIP ne pouvant être modifié, vous devez payer par chèque et y joindre votre TIP sans le signer.
https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/stl/guide.jsp?pageguide=AP-IR.htm#4_2
c'est d'ailleurs marqué sur le guide du paiement sur le site officiel.
la modif se fait en ligne : je l'ai fait pour moi voir un de mes messages précédents
Citation :
# Limitation des versements au titre des acomptes provisionnels
La loi vous autorise dans certaines hypothèses à limiter le montant de vos versements au titre des acomptes provisionnels voire à ne pas procéder à leur paiement.
1er cas : Limitation de chaque versement au tiers de l'impôt que vous estimez devoir
Si vous considérez que votre impôt sur le revenu à venir va être inférieur à l'impôt de l'année dernière, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre des acomptes à un tiers du montant de l'impôt que vous avez estimé.
Exemple :
Impôt de l'année dernière : 2 100 €
Les 2 acomptes provisionnels qui vous sont réclamés cette année sont donc de 700 € chacun (2 100 divisé par 3).
Cependant, si vous estimez que votre impôt sera cette année de 1 500 €, vous pouvez, sous votre responsabilité, limiter chacun de vos versements au titre de vos acomptes provisionnels à 500 € (1 500 divisé par 3).
Citation :
2ème cas : Limitation du versement lorsque l'impôt estimé est inférieur au 1er acompte réclamé
Si vous estimez que le montant de votre impôt sur le revenu sera inférieur au montant de votre 1er acompte provisionnel, vous pouvez limiter votre versement du 15 février au montant estimé de votre impôt.
Citation :
3ème cas : Non-paiement des acomptes provisionnels lorsque l'impôt estimé est inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes
Si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur au seuil d'assujettissement aux acomptes provisionnels fixé annuellement (soit 327 euros en 2008) vous pouvez, sous votre responsabilité, vous dispenser de payer les acomptes provisionnels réclamés.
Citation :
Comment modifier le montant d'un prélèvement ?
- Si vous payez habituellement votre impôt sur le revenu directement en ligne sur le présent site, il vous suffit de diminuer le montant de votre ordre de paiement en indiquant la somme que vous souhaitez régler.
- Si vous payez habituellement par TIP, le montant du TIP ne pouvant être modifié, vous devez payer par chèque et y joindre votre TIP sans le signer.
https://www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr/stl/guide.jsp?pageguide=AP-IR.htm#4_2
Bonjour,
les IJ en accident de travail ne sont pas a déclarer aux impots, pour votre tiers previsionnel, adressez leur un courrier en expliquant que vous ne serez pas imposable sur 2008.
les IJ en accident de travail ne sont pas a déclarer aux impots, pour votre tiers previsionnel, adressez leur un courrier en expliquant que vous ne serez pas imposable sur 2008.
oui mais c'est juste pour éviter de recevoir un rappel, c'est toujours désagréable de recevoir un rappel (surtout des impots :-)) sachant qu'on est pas imposable. ça prend 5 minutes.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
30 janv. 2009 à 19:40
30 janv. 2009 à 19:40
il n'y a pas de rappel tant que l'imposition n'est pas sorti donc pas avant septembre.
si l'impot dû est < 300 et des poussieres les tiers ne sont pas du
si pas d'impot : 10% de 0 = 0 me semble t il
si l'impot dû est < 300 et des poussieres les tiers ne sont pas du
si pas d'impot : 10% de 0 = 0 me semble t il
La législation juridique et financière évolue en permanence...