Révision du calcul des droits de succession ?
milkanne
-
milkanne -
milkanne -
Bonjour,
J'ai une question concernant une succession : mon oncle est décédé en avril 2008 et la succession n'est toujours pas terminée.
Le notaire me dit que je devrai payer les droits de succession sur le montant du patrimoine évalué le jour du décès, mais la plupart du patrimoine était constitué de titres boursiers et la valeur a beaucoup évolué (à la baisse !) depuis.
Est-il possible de payer les droits sur le montant actuel des actions/titres et comment ?
Merci pour vos réponses.
J'ai une question concernant une succession : mon oncle est décédé en avril 2008 et la succession n'est toujours pas terminée.
Le notaire me dit que je devrai payer les droits de succession sur le montant du patrimoine évalué le jour du décès, mais la plupart du patrimoine était constitué de titres boursiers et la valeur a beaucoup évolué (à la baisse !) depuis.
Est-il possible de payer les droits sur le montant actuel des actions/titres et comment ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Révision du calcul des droits de succession ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession calcul - Guide
- Calcul plus-value succession indivision - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière