Responsabilite en cas de travaux non conforme

L.FLEUR - 23 janv. 2009 à 17:31
hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 - 23 janv. 2009 à 20:44
Bonjour,
Je suis associé avec deux autres dentistes dont l'un est proprietaire des locaux et ce dans le cadre d'une SCM. Nous nous acquittons normalement des loyers.
Le propriétaire a réalisé des travaux d'aménagement pour l'accés au cabinet qui ont été mal effectués. Depuis plusieurs patients sont tombés, heureusement pour le moment sans gravité.
Pourriez vous m'indiquer si en cas d'accident grave ma responsabilité est engagée ou uniquement celle du propriétaire et quels sont les recours dont je dispose pour l'obliger à réaliser les travaux indispensables à un accés correct du cabinet.

1 réponse

hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
23 janv. 2009 à 20:44
bonsoir, avant tout contester ces travaux par recommandé auprès de votre propriétaire du fait de la dangerosité, car ce cabinet est votre outil de travail, et quelque part vous laissez l'acces au public en connaisssance de cause. si cela ne suffit pas, faite un constat d'huissier pour vous couvrir si il devait avoir un pb plus important.

cordialement.
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