Responsabilite en cas de travaux non conforme
L.FLEUR
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hms49 Messages postés 19 Statut Membre -
hms49 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis associé avec deux autres dentistes dont l'un est proprietaire des locaux et ce dans le cadre d'une SCM. Nous nous acquittons normalement des loyers.
Le propriétaire a réalisé des travaux d'aménagement pour l'accés au cabinet qui ont été mal effectués. Depuis plusieurs patients sont tombés, heureusement pour le moment sans gravité.
Pourriez vous m'indiquer si en cas d'accident grave ma responsabilité est engagée ou uniquement celle du propriétaire et quels sont les recours dont je dispose pour l'obliger à réaliser les travaux indispensables à un accés correct du cabinet.
Je suis associé avec deux autres dentistes dont l'un est proprietaire des locaux et ce dans le cadre d'une SCM. Nous nous acquittons normalement des loyers.
Le propriétaire a réalisé des travaux d'aménagement pour l'accés au cabinet qui ont été mal effectués. Depuis plusieurs patients sont tombés, heureusement pour le moment sans gravité.
Pourriez vous m'indiquer si en cas d'accident grave ma responsabilité est engagée ou uniquement celle du propriétaire et quels sont les recours dont je dispose pour l'obliger à réaliser les travaux indispensables à un accés correct du cabinet.
A voir également:
- Responsabilite en cas de travaux non conforme
- Responsabilité civile - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
bonsoir, avant tout contester ces travaux par recommandé auprès de votre propriétaire du fait de la dangerosité, car ce cabinet est votre outil de travail, et quelque part vous laissez l'acces au public en connaisssance de cause. si cela ne suffit pas, faite un constat d'huissier pour vous couvrir si il devait avoir un pb plus important.
cordialement.
cordialement.
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