DPE

OLIVETTE -  
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Bonjour,

Est ce que le diagnostic de performance énérgétique et le diagnostic de risque au plomb est obligatoire pour un appartement neuf livré en janvier 2009 et mis en location ?

Merci pour votre aide

Cordialement

2 réponses

ALM
 
Pour ce qui est du diagnostic au plomb, il n'a pas à être réalisé, car le logement a une année de construction récente, et ce diagnostic s'adresse aux logements construits avant le 1er janvier 1949. Par contre concernant le DPE, il doit être réalisé autant pour la vente que pour la location, et ceci depuis le 1er novembre 2006 (vente) et depuis le 1er juillet 2007 (pour les logements destinés à la location). Pour avoir confirmation de ces éléments, je vous conseille de vous orienter déjà vers une ou deux sociétés d'expertises, pour leur demander la confirmation de la réalisation ou pas de ce diagnostic, dans votre situation. De plus, pour conforter cette réponse, vous pouvez également vous diriger vers le notaire, qui lui aussi à titre informatif, pourra vous renseigner.
Marie.
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Bonsoir

Normalement le maitre d'ouvrage doit sur un bien neuf dont le permis de construire est postérieur au 01/07/2007 donner un DPE (arrêté du 21/09/07) exécuté à ses frais à l'acheteur
Le DPE vente à valeur de DPE locatif

Si le PC est antérieur vous devez le faire effectuer

Cordialement
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