Heritage

Maria - 18 janv. 2009 à 14:15
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 18 janv. 2009 à 20:10
Bonjour,

Ma mère qui vient de mourrir possède une maison en espagne. Certains de mes frères et soeurs veulent la vendre et d'autres pas. Que se passe t'il dans ce cas la. La maison va t-elle être en indivision ???
Merci de votre réponse

2 réponses

Tant que la maison ne sera pas vendue vous serez en indivision avec vos frères et soeurs.
Si le partage à l'amiable ne peut être réalisé, il faudra passer par le partage judiciaire. Il peut être demandé par au moins les 2/3 des héritiers souhaitant sortir de l’indivision.
La procédure est longue et chère.
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
18 janv. 2009 à 20:10
le bien étant situé en espagne, c'est la loi espagnole qui régira cette vente et la matière de vendre dans votre cas d'indivision;
je ne connais pas la loi espagnole désolée, mais peut être qu'elle prévoit des solutions plus simples qu'en france que la vente forcée
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