Heritage
Maria
-
18 janv. 2009 à 14:15
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 18 janv. 2009 à 20:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 18 janv. 2009 à 20:10
2 réponses
Tant que la maison ne sera pas vendue vous serez en indivision avec vos frères et soeurs.
Si le partage à l'amiable ne peut être réalisé, il faudra passer par le partage judiciaire. Il peut être demandé par au moins les 2/3 des héritiers souhaitant sortir de l’indivision.
La procédure est longue et chère.
Si le partage à l'amiable ne peut être réalisé, il faudra passer par le partage judiciaire. Il peut être demandé par au moins les 2/3 des héritiers souhaitant sortir de l’indivision.
La procédure est longue et chère.
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
18 janv. 2009 à 20:10
18 janv. 2009 à 20:10
le bien étant situé en espagne, c'est la loi espagnole qui régira cette vente et la matière de vendre dans votre cas d'indivision;
je ne connais pas la loi espagnole désolée, mais peut être qu'elle prévoit des solutions plus simples qu'en france que la vente forcée
je ne connais pas la loi espagnole désolée, mais peut être qu'elle prévoit des solutions plus simples qu'en france que la vente forcée