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3 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
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mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
19 janv. 2009 à 15:51
19 janv. 2009 à 15:51
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
Smith*
Messages postés
454
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2009
461
19 janv. 2009 à 16:44
19 janv. 2009 à 16:44
Deja sachez que votre statut est ce que l'on appelle un element essentiel du contrat de travail. En consequence celui ci ne peut etre modifie pour motif economique qu'apres votre accord et en respectant une procedure precise.
1) Votre employeur doit vous aviser par ecrit en lettre R+AR
2) Vous avez 1 mois pour repondre, passé ce delai sans reponse cela vaudra pour acceptation des modifications.
3) Si vous refusez la modification, l'employeur a deux solutions: Renoncer ou vous licencier.
Votre statut correspond a un niveau de responsabilites et a un ensemble de tache definies par votre CCN. Votre qualification est importante car elle vous permet de determiner le salaire minimum conventionnel.
Je connais tres mal cette CCN mais en regle generale en cas de contestation ou de litige vous pouvez saisir (sur simple lettre) la commission paritaire de classification afin qu'il arbitre le litige avec votre employeur. Adressez vous a un syndicat qui vous aidera dans votre demarche.
Slts
PS: Votre DRH emploie le terme licenciement a l'amiable, ce qui est faux et surtout n'acceptez pas ce type de rupture. Votre cas releve ni plus ni moins d'une rupture pour raison economique donc de facto un licenciement idoine.
1) Votre employeur doit vous aviser par ecrit en lettre R+AR
2) Vous avez 1 mois pour repondre, passé ce delai sans reponse cela vaudra pour acceptation des modifications.
3) Si vous refusez la modification, l'employeur a deux solutions: Renoncer ou vous licencier.
Votre statut correspond a un niveau de responsabilites et a un ensemble de tache definies par votre CCN. Votre qualification est importante car elle vous permet de determiner le salaire minimum conventionnel.
Je connais tres mal cette CCN mais en regle generale en cas de contestation ou de litige vous pouvez saisir (sur simple lettre) la commission paritaire de classification afin qu'il arbitre le litige avec votre employeur. Adressez vous a un syndicat qui vous aidera dans votre demarche.
Slts
PS: Votre DRH emploie le terme licenciement a l'amiable, ce qui est faux et surtout n'acceptez pas ce type de rupture. Votre cas releve ni plus ni moins d'une rupture pour raison economique donc de facto un licenciement idoine.