SVP AIDEZ-MOI RETROGADATION DE STATUT

tidus - 17 janv. 2009 à 15:40
 isisandre - 19 janv. 2009 à 18:45
Bonjour,

Ma confiance s'étiole de jour en jour face à mon employeur qui n'a jamais un discours cohérent. (vous allez voir, je vous ai fait l'historique, cela peut même en devenir risible !)

Je suis affilié à la convention SYNTEC et cadre avec des objectifs (inatteignables et il le sait, c'est d'ailleurs le cas pour les autres personnes au même poste que moi).
Jusqu'à présent les personnes recrutées au même poste que moi ont toujours été cadre. Mais le turn-over est imporant (les personnes atteignant 1 an d'ancienneté sont rares) et depuis 6 mois, les personnes recrutées à ce poste le sont en tant qu'ETAM.

Du coup, mon employeur me propose un avenant à mon contrat (qui dit qu'en raison de l'accroissement des effectifs, il faut reclassifier les salariés) et me propose de devenir ETAM. Dans cet avenant il n'est nullement question des objectifs que je n'i pas atteints (donc ce ne serait pas une santion).
Cet avenant me propose même une augmentation dans les prochains mois (si je fais certains objectifs, donc je ne suis même pas sûr de l'avoir cette augmentation).

Cette augmentation m'avait d'ailleurs été proposée en fin d'année au cours d'un entretiein où il n'avait jamais été question de changement de statut (il faut dire aussi que j'ai lutté pour avoir cette augmentation, car là biensur, on vous dit que vous n'avez pas atteints vos objectifs. Cependant, j'ai réussit, en tout cas, en partie à les faire changé d'avis, puisqu'il m'a été prpoposé en décembre, et sans changement de statut (oralement) de m'octroyer cette augmentation mais sous condition = nouvel axe d'objectifs à remplir avant d'avoir effectivement cette augmentation. Donc evec des si et pas tout de suite, dans quelques mois...)
Pour en revenir à la proposition d'avenant, j'ai reçu un mail de la DRH qui stipule que cette proposition m'est faite car je n'atteint pas mes objectifs (donc en contradiction avec les termes de l'avenant) et que je dois donner ma réponse dès lundi !
Mon employeur m'a fait comprendre oralement que mon refus entrainerait un licenciement amiable.
J'oublié, le changement de statut aurait un effet rétroactif !

- SONT-ILS DANS LEUR DROIT
- QUE DOIS-JE FAIRE (pour info, devenir ETAM ne change pas mes objectifs qui resteront toujours aussi élevés)
- Sachant que je n'ai pas 2 ans d'ancienneté (je les aurait le 1 mars 2009) qu'elles sont les différence en termes d'indemnisation chômage (tout confondu). D'ailleurs si vous voyez d'autres conséquences, n'hésitez pas à m'en faire part.
- est-ce qu'un licenciement amiable donne le droit à mon employeur de ne pas me verser mon préavis ?

Je vous demande votre aide car depuis que j'ai intégré cette société je ne me sens jamais à l'abri d'un licenciement. Accepter l'avenant, n'y changerait rien puisque mes objectifs restent les mêmes. Ce qui est difficile à vivre surtout que je suis néanmoins en constante évolution et que je me démène pour obtenir une certaine stabilité qui me semble de plus en plus illusoire dans cette société, surtout à ce poste.
Je me demande donc s'il n'est pas préférable de profiter de l'occasion du licenciement amiable. D'autant plus, je n'ai plus confiance en ces personnes, qui sont d'une mauvaise fois affligeante, étant capables de se contredire d'une phrase à l'autre en fonction de ce qu'ils veulent prouver. (et prendre à ce points les gens pour des abrutis commence à m'aggacer au plus haut point).
Je me demande si je ne vais encore me faire avoir si j'accepte cette proposition.

D'un autre côté, les temps sont durs actuellement pour la recherche d'emploi et j'ai peur de ne pas retrouver un poste au même salaire. Accepter l'avvenant, me permettrait peut-être d'aller jusqu'au 2 ans d'anciennté (un record !) Et pour info, mise à part avec la direction, j'entretien d'excellents rapports avec mes collègues.(mais cela ne fait pas tout me direz-vous !)

Je suis donc dans le flou total, un trou noir absolu : on te retrograde mais ce n'est pas une sanction. Mais en fait, si c'est une sanction. Mais on est ccontent puisqu'on t'augmente (enfin pas tout de suite et sous condition). Estime toi surtout heureux de n'avoir pas été encore licencié. (and a happy new year ! lol)

AU SECOURS, aidez-moi svp.
Merci d'avance pour aide, vos conseils et vos ressentis !

3 réponses

Avez vous pris connaissance de mon précédent conseil? voir la précédente demande
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 15:51
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
19 janv. 2009 à 16:44
Deja sachez que votre statut est ce que l'on appelle un element essentiel du contrat de travail. En consequence celui ci ne peut etre modifie pour motif economique qu'apres votre accord et en respectant une procedure precise.

1) Votre employeur doit vous aviser par ecrit en lettre R+AR
2) Vous avez 1 mois pour repondre, passé ce delai sans reponse cela vaudra pour acceptation des modifications.
3) Si vous refusez la modification, l'employeur a deux solutions: Renoncer ou vous licencier.

Votre statut correspond a un niveau de responsabilites et a un ensemble de tache definies par votre CCN. Votre qualification est importante car elle vous permet de determiner le salaire minimum conventionnel.

Je connais tres mal cette CCN mais en regle generale en cas de contestation ou de litige vous pouvez saisir (sur simple lettre) la commission paritaire de classification afin qu'il arbitre le litige avec votre employeur. Adressez vous a un syndicat qui vous aidera dans votre demarche.

Slts

PS: Votre DRH emploie le terme licenciement a l'amiable, ce qui est faux et surtout n'acceptez pas ce type de rupture. Votre cas releve ni plus ni moins d'une rupture pour raison economique donc de facto un licenciement idoine.
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