Père de l'enfant d'une femme mariée

Fermé
arnal - 17 janv. 2009 à 00:19
 sipaze - 3 mars 2009 à 02:32
Bonjour,
Mon amie attend un enfant de moi. Or, elle est toujours officiellement mariée et ne compte pas divorcer, elle vit seulement séparée de corps et de bien mais rien d'officiel. Dans quelle mesure puis-je reconnaitre cet enfant ?
Merci

3 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 435
17 janv. 2009 à 20:59
Bonsoir,

Vous faites un joli historique du droit de la filiation, mais vous ne faites même pas mention de la législation en vigueur. Les articles dont vous faites référence sont pour partie erronés, puisque il y a eu une modifacation applicable depuis juillet 2006.

Pour répondre à la question de Monsieur,
Puisque la mère de l'enfant conçu est toujours mariée, non séparée de corps judiciairement, et qu'elle ne souhaite divorcer, l'enfant devrait avoir pour père le mari.
Toutefois, il sera possible de faire échec à cette présomption si la mère de l'enfant ne déclare pas le nom du mari en qualité de père dans l'acte de naissance, et que dans le même temps, l'enfant n'a pas la possession d'état à son égard.

Vous pouvez faire, avec la mère de l'enfant, une reconnaissance prénatale.

Evidemment si la mère déclare, à la naissance, le nom du mari, la présomption de paternité sera rétablie, faisant échec à la reconnaissance prénatable.
Vous devrez alors entamer une procédure en contestation de paternité avec test adn.

Cordialement
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