Litige sur contrat d'apprentissage
Kuro
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Apprenti -
Apprenti -
Bonjour,
Je suis en Licence 3 de DCG, et j'ai eu depuis le 4 Décembre 21 ans.
Mon problème est que dans mon contrat d'apprentissage, il est stipulé que je touche 78% du SMIC à partir du 01/12/2008. Et dans la loi que je toucherai les 78% le mois suivant mon anniversaire, soit en Janvier.
Je voudrais savoir si mon contrat prime sur la loi, ou inversement.
Merci d'avance
Je suis en Licence 3 de DCG, et j'ai eu depuis le 4 Décembre 21 ans.
Mon problème est que dans mon contrat d'apprentissage, il est stipulé que je touche 78% du SMIC à partir du 01/12/2008. Et dans la loi que je toucherai les 78% le mois suivant mon anniversaire, soit en Janvier.
Je voudrais savoir si mon contrat prime sur la loi, ou inversement.
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1 réponse
Bonjour,
Votre contrat a-t-il été enregistré par les services compétents ? Si, oui alors il n'y aura aucun problème pour que vous touchiez les 78% du SMIC à compter du 1er décembre.
Par contre, il est vrai que la loi dit que l'apprenti sera augmenté le mois suivant son anniversaire s'il change de tranche d'âge.
Votre contrat a-t-il été enregistré par les services compétents ? Si, oui alors il n'y aura aucun problème pour que vous touchiez les 78% du SMIC à compter du 1er décembre.
Par contre, il est vrai que la loi dit que l'apprenti sera augmenté le mois suivant son anniversaire s'il change de tranche d'âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...