Litige sur contrat d'apprentissage

Kuro - 15 janv. 2009 à 17:29
 Apprenti - 15 janv. 2009 à 20:17
Bonjour,

Je suis en Licence 3 de DCG, et j'ai eu depuis le 4 Décembre 21 ans.

Mon problème est que dans mon contrat d'apprentissage, il est stipulé que je touche 78% du SMIC à partir du 01/12/2008. Et dans la loi que je toucherai les 78% le mois suivant mon anniversaire, soit en Janvier.

Je voudrais savoir si mon contrat prime sur la loi, ou inversement.

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

Votre contrat a-t-il été enregistré par les services compétents ? Si, oui alors il n'y aura aucun problème pour que vous touchiez les 78% du SMIC à compter du 1er décembre.

Par contre, il est vrai que la loi dit que l'apprenti sera augmenté le mois suivant son anniversaire s'il change de tranche d'âge.
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