Autoentrepreneur et option TVA
JITB
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Advi Sor -
Advi Sor -
Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi et ai un projet de création d'entreprise. Il m'a été conseillé (par l'ANPE et autre formateur en création d'entreprise) d'attendre le 1er janvier pour pouvoir choisir le statut d'auto-entrepreneur. Or aujourd'hui, le services Impôts, fiscalité des entreprises, m'apprend que pour mon activité d'exportation (intra CEE) je ne peux pas obtenir de n° de TVA intracommunautaire, incompatible avec la franchise de TVA de ce statut. Pouvez-vous me confirmer cette information car tous les organismes "pensent que" mais personne n'a de certitude concernant les détails concrets de ce statut. Si c'est vraiment le cas, mMe reste-t-i la possibilité d'opter pour le statut de micro-entreprise avec l'option "paiement de la TVA", est-ce compatible ? Ou suis-je obligée de passer au réel simplifié et par conséquent abandonner la "micro-entreprise" et ses avantages pour une entreprise qui démarre ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Je suis demandeur d'emploi et ai un projet de création d'entreprise. Il m'a été conseillé (par l'ANPE et autre formateur en création d'entreprise) d'attendre le 1er janvier pour pouvoir choisir le statut d'auto-entrepreneur. Or aujourd'hui, le services Impôts, fiscalité des entreprises, m'apprend que pour mon activité d'exportation (intra CEE) je ne peux pas obtenir de n° de TVA intracommunautaire, incompatible avec la franchise de TVA de ce statut. Pouvez-vous me confirmer cette information car tous les organismes "pensent que" mais personne n'a de certitude concernant les détails concrets de ce statut. Si c'est vraiment le cas, mMe reste-t-i la possibilité d'opter pour le statut de micro-entreprise avec l'option "paiement de la TVA", est-ce compatible ? Ou suis-je obligée de passer au réel simplifié et par conséquent abandonner la "micro-entreprise" et ses avantages pour une entreprise qui démarre ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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1 réponse
Le régime micro est effectivement intéressant pour un démarrage d'activité. cependant, pour une activité d'import export dans L'UE il vous faut un numéro de TVA intracom qui vous sera fournit par le service impots des entreprises
Concernant la franchise de TVA, il est posible d'en prendre l'option dans un régime réél simplifié, mais il n'est pas possible de s'installer en micro sans la franchise de tva.
Bonne continuation
Concernant la franchise de TVA, il est posible d'en prendre l'option dans un régime réél simplifié, mais il n'est pas possible de s'installer en micro sans la franchise de tva.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...