Procédure de mise à pied abusive
Résolu
leo
-
PeioLABURU -
PeioLABURU -
Bonjour,
j'ai été mis à pied pour manque de confiance sans que cela soit justifié, ni même notifié. Mon employeur m’a seulement demandé de rester chez moi. Il m’a seulement demandé de rester chez moi et quand je l’ai enfin eu au téléphone après maintes reprises, il m’a notifié cette mise à pied sans plus d’explication.
Cette période de mise à pied dure maintenant depuis plus de deux mois et au fil du temps mon employeur réduit inexorablement mon salaire.
Que puis-je faire ? Quels sont les voix de recours ou les textes sur lesquels je peux m’appuyer ?
A quoi s’expose mon employeur avec de telles pratiques ?
Merci,
j'ai été mis à pied pour manque de confiance sans que cela soit justifié, ni même notifié. Mon employeur m’a seulement demandé de rester chez moi. Il m’a seulement demandé de rester chez moi et quand je l’ai enfin eu au téléphone après maintes reprises, il m’a notifié cette mise à pied sans plus d’explication.
Cette période de mise à pied dure maintenant depuis plus de deux mois et au fil du temps mon employeur réduit inexorablement mon salaire.
Que puis-je faire ? Quels sont les voix de recours ou les textes sur lesquels je peux m’appuyer ?
A quoi s’expose mon employeur avec de telles pratiques ?
Merci,
A voir également:
- Mise à pied conservatoire abusive
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Mise a pied conservatoire - Accueil - Licenciement-Démission
- Conservatoire def - Guide
- Mise en forme lettre - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vous trouverez des informations et des conseils ici : la procédure de mise à pied conservatoire.
Vous trouverez des informations et des conseils ici : la procédure de mise à pied conservatoire.
Deja avez vous ete informe par ecrit de cette mise a pied ? NON pourtoant c'est obligatoire Art L1332-2
L'employeur ne peut vous infliger de sanction sans un entretien (ce qui est le cas pour une mise a pied puisque cela a une incidence sur votre salaire et votre presence dans l'entreprise) Art L1332-2.
Cette convocation a l'entretien doit etre faite par lettre en R+AR en respectant un protocole precis - Art L1332-1
Un reglement interieur (obligatoire pour une boite de + de 20 salariés) doit preciser l'echelle des sanctions qui peuvent etre appliquées dans l'entreprise - Art L1321-1 (meme si il peut y avoir une exception pour la mise a pied suite a jurisprudence).
Bref, nous sommes en plein delire... je vous invite a envoyer au plus tot un courrier en R+AR pour contester cette sanction (ce que vous auriez du faire des le premier jour) en expliquant aussi le fait de votre non presentation a votre poste de travail par ordres verbaux de votre superieur (ca evitera peut etre l'astuce par votre employeur de faitre passer votre absence comme etant un abandon de poste !). Demandez immediatement un rdv avec l'inspecteur du travail de votre secteur afin de lui exposer la situation. Si vous etes dans une structure de + de 11 salaries, il doit y avoir un DP... contactez le aussi, a defaut adressez vous a une permanence juridique syndicale.
Bonne chance.
L'employeur ne peut vous infliger de sanction sans un entretien (ce qui est le cas pour une mise a pied puisque cela a une incidence sur votre salaire et votre presence dans l'entreprise) Art L1332-2.
Cette convocation a l'entretien doit etre faite par lettre en R+AR en respectant un protocole precis - Art L1332-1
Un reglement interieur (obligatoire pour une boite de + de 20 salariés) doit preciser l'echelle des sanctions qui peuvent etre appliquées dans l'entreprise - Art L1321-1 (meme si il peut y avoir une exception pour la mise a pied suite a jurisprudence).
Bref, nous sommes en plein delire... je vous invite a envoyer au plus tot un courrier en R+AR pour contester cette sanction (ce que vous auriez du faire des le premier jour) en expliquant aussi le fait de votre non presentation a votre poste de travail par ordres verbaux de votre superieur (ca evitera peut etre l'astuce par votre employeur de faitre passer votre absence comme etant un abandon de poste !). Demandez immediatement un rdv avec l'inspecteur du travail de votre secteur afin de lui exposer la situation. Si vous etes dans une structure de + de 11 salaries, il doit y avoir un DP... contactez le aussi, a defaut adressez vous a une permanence juridique syndicale.
Bonne chance.
c est un peu la meme histoire pour moi on m interdi d aller sur mon poste de travail alors que je n ai toujours pas recue de sanction, j ai appelé inspection du travail qui ma di de vite envoyé une lettre recomandé a ce monsieur pour me couvrir , en lui expliquant qu il n a pas respecté la procédure
Bonjour,
votre employeur se doit de vous notifier la mise à pied par un courrier qu'il vous envoi en recommandé ou vous remet en main propre contre signature de votre part. De plus il doit sur ce même courrier vous convoquer pour un "entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement". Durant cette entretien il devra vous dérouler les faits, vous laisser vous expliquer et se retirer. Il aura 48h pour prendre une décision et vous en informer.
JE PENSE QUE VOUS DEVEZ ALERTER L'INSPECTION DU TRAVAIL IMMEDIATEMENT!
votre employeur se doit de vous notifier la mise à pied par un courrier qu'il vous envoi en recommandé ou vous remet en main propre contre signature de votre part. De plus il doit sur ce même courrier vous convoquer pour un "entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement". Durant cette entretien il devra vous dérouler les faits, vous laisser vous expliquer et se retirer. Il aura 48h pour prendre une décision et vous en informer.
JE PENSE QUE VOUS DEVEZ ALERTER L'INSPECTION DU TRAVAIL IMMEDIATEMENT!
Est ce qu'un salarié qui a eu un entretien préalable avec licenciement doit avoir une réponse immédiate après l'entretien car l'employeur lui demande deux jours de réflexion
La législation juridique et financière évolue en permanence...