Procédure de mise à pied abusive [Résolu]

- - Dernière réponse :  PeioLABURU - 27 déc. 2018 à 23:23
Bonjour,
j'ai été mis à pied pour manque de confiance sans que cela soit justifié, ni même notifié. Mon employeur m’a seulement demandé de rester chez moi. Il m’a seulement demandé de rester chez moi et quand je l’ai enfin eu au téléphone après maintes reprises, il m’a notifié cette mise à pied sans plus d’explication.
Cette période de mise à pied dure maintenant depuis plus de deux mois et au fil du temps mon employeur réduit inexorablement mon salaire.
Que puis-je faire ? Quels sont les voix de recours ou les textes sur lesquels je peux m’appuyer ?
A quoi s’expose mon employeur avec de telles pratiques ?
Merci,
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
approuvée par Matthieu Blanc le 12 Oct 2018
18
Merci
Bonjour,
Vous trouverez des informations et des conseils ici : la procédure de mise à pied conservatoire.

Dire « Merci » 18

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22387 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de KADER
Messages postés
454
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2009
Dernière intervention
27 avril 2009
409
17
Merci
Deja avez vous ete informe par ecrit de cette mise a pied ? NON pourtoant c'est obligatoire Art L1332-2
L'employeur ne peut vous infliger de sanction sans un entretien (ce qui est le cas pour une mise a pied puisque cela a une incidence sur votre salaire et votre presence dans l'entreprise) Art L1332-2.
Cette convocation a l'entretien doit etre faite par lettre en R+AR en respectant un protocole precis - Art L1332-1
Un reglement interieur (obligatoire pour une boite de + de 20 salariés) doit preciser l'echelle des sanctions qui peuvent etre appliquées dans l'entreprise - Art L1321-1 (meme si il peut y avoir une exception pour la mise a pied suite a jurisprudence).

Bref, nous sommes en plein delire... je vous invite a envoyer au plus tot un courrier en R+AR pour contester cette sanction (ce que vous auriez du faire des le premier jour) en expliquant aussi le fait de votre non presentation a votre poste de travail par ordres verbaux de votre superieur (ca evitera peut etre l'astuce par votre employeur de faitre passer votre absence comme etant un abandon de poste !). Demandez immediatement un rdv avec l'inspecteur du travail de votre secteur afin de lui exposer la situation. Si vous etes dans une structure de + de 11 salaries, il doit y avoir un DP... contactez le aussi, a defaut adressez vous a une permanence juridique syndicale.

Bonne chance.
c est un peu la meme histoire pour moi on m interdi d aller sur mon poste de travail alors que je n ai toujours pas recue de sanction, j ai appelé inspection du travail qui ma di de vite envoyé une lettre recomandé a ce monsieur pour me couvrir , en lui expliquant qu il n a pas respecté la procédure
une seule solution : adhérer à un syndicat....
C'est pour cela qu il y a des syndicats .Seulement les syndicats c'est pas LOURDES.....
En gros ....c'est comme si votre maison brule et que vous vous assurez après.....
Mon employeur ma mise a pied le 26.03.2012 car apparament j'aurai mal testé un AUTORADIO en plus il me la dit verbalement. j'ai pas encore reçu de courier avec AR

que doit-je fair ??

Stevens
tania57
Messages postés
29416
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2019
5408 -
bjr
sans vous faire peur vous etes en absence injustifiée là
Commenter la réponse de Smith*
1
Merci
Bonjour,
votre employeur se doit de vous notifier la mise à pied par un courrier qu'il vous envoi en recommandé ou vous remet en main propre contre signature de votre part. De plus il doit sur ce même courrier vous convoquer pour un "entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement". Durant cette entretien il devra vous dérouler les faits, vous laisser vous expliquer et se retirer. Il aura 48h pour prendre une décision et vous en informer.
JE PENSE QUE VOUS DEVEZ ALERTER L'INSPECTION DU TRAVAIL IMMEDIATEMENT!
et dire que le patronat Français trouve le Code du Travail trop rigide.....
52polo
Messages postés
303
Date d'inscription
samedi 28 août 2010
Dernière intervention
27 octobre 2010
62 -
arreter de faire votre malheur
former vous
Commenter la réponse de ilham
0
Merci
Est ce qu'un salarié qui a eu un entretien préalable avec licenciement doit avoir une réponse immédiate après l'entretien car l'employeur lui demande deux jours de réflexion
tania57
Messages postés
29416
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2019
5408 -
l'employeur a un mois pour prendre sa decision
> tania57
Messages postés
29416
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2019
-
Bonjour tania57, mon directeur m'a indiqué lors de mon entretient suite à ma mise à pied conservatoire qu'il disposait de 48h de réflexion et que je recevrai un recommandé d'ici 48h.
Cela fait maintenant 10 jours, dois-je continuer à patienter jusqu'à 1 mois ou plutôt prendre des dispositions?
> Juspen -
Le délais de 2 jours ouvrables, hors le jour de la convocation, est un délais minimal de reflexion. Il ne peut y déroger.
Il n'y a pas de délais maximal, hors licenciement pour motif disciplinaire (un mois).
tania57
Messages postés
29416
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2019
5408 -
il a 30 jours pour prendre sa décision
Commenter la réponse de pierre
Dossier à la une