Trois amendes dréssés sans constatation

merci pour ses réponses prompte.

il se trouve que les témoins sont de parti pris puisqu'ils sont également victime de l'accident et ont semble t'il tenté de rendre mon frère coupable de multiples infractions (cela fait d'eux ceux qui ne sont pas en tort au près de l'assurance puisque le constat est attesté par les agents de police après leur intérogatoire).

peut on prendre a témoin des personnes qui ne sont pas neutre?!

merci de votre réponse.

mon frère ne roulait pas ni en contresens ni en sens interdit, et oui il y a comme une redondance ou incohérence dans la rédaction de ces deux amendes. ce qui ne m'étonne guère puisque ce sont trois agents différents qui ont remplis les amendes.
(je ne veux pas les accuser d'avoir voulue remplir leurs cotas du mois mais bon...)

la position du véhicule dans le carrefour indiquait clairement qu'il venait de la voie de droite!!!

pour ce qui est du feux rouge, il peut au moins contester cela si je comprend bien?

Gerber1 Bonjour à vous. Nous avons quelques problêmes de terminologie :
- amende : peine sous forme d'argent à payer à l'Etat pour infraction à la loi.
- Procès-verbal : acte rédigé par les autorités de police :
- constatation d'une infraction, par l'autorité et au moment où elle s'est produite, soit sous forme simplifiée (le papillon issu d'un carnet à souche pour certaines infractions au code de la route , ou formulaire après traitement des infractions relevée avec des moyens électroniques - radars et autres appareils) - une copie de ces PV est directement remise ou adressée au contrevenant pour paiement de l'amende (forfaitaire). Possibilité de contester auprès du tribunal de Police selon modalités obligatoirement indiquées su le PV.
- document (s) constituant un "rapport de police ou de Gendarmerie" suite à une enquête, y compris en cas d'accident (en général corporel, mais ce n'est pas obligatoire). Un PV peut être d'audition, de constatations etc. Transmis au Parquet il peut conduire ou non à des poursuites si des infractions à la loi ont été relevées, devant un tribunal : Police si contravention, Correctionnel si sélit, Cour d'Assises si crime. Les amendes prononcées sont à l'appréciation du tribunal, sans toutefois excéder le maximum prévu par la loi pour chaque infraction. Aux amendes peuvent s'ajouter d'autres peines.
Pour ce qui concerne le retrait de permis de conduire, il peut s'agir d'une mesure administrative (Préfet ou Commissions de Retrait du PDC) ou judiciaire. La décision judiciare prime toujours sur la décision administrative.

Enfin, toute infraction au Code de la Route constitue une contravention. Il n'est donc pas utile d'en dresser la liste. Cependant certaines peuvent faire l'objet de procédures simplifiées.

Cordialement

c'est bien ce qui s'est passé ...

merci pour vos réponses à tous, je pense que il va écrire au tribunal de police en leur renvoyant ces belles amendes contestant le fait qu'ils se soient basés sur les déclaration de témoin qui étaient de parti pris.

jo