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DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

yanis -  
Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en arret depuis 2 ans
Je souhaite savoir si j'ai le droit a la participation aux benefices de l'entreprise
slts
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Smith* Messages postés 454 Statut Membre 461
 
Il faut voir quel est votre accord, en effet certains accords d'entreprise stipulent une repartition proportionnelle au temps de presence du salarie.

Ce qui est toujours le cas dans le cadre d'un accord d'interessement (a ne pas confondre avec la participation).
0

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