DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES
yanis
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12 janv. 2009 à 16:12
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 12 janv. 2009 à 17:20
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 12 janv. 2009 à 17:20
A voir également:
- DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES
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Smith*
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12 janv. 2009 à 17:20
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Il faut voir quel est votre accord, en effet certains accords d'entreprise stipulent une repartition proportionnelle au temps de presence du salarie.
Ce qui est toujours le cas dans le cadre d'un accord d'interessement (a ne pas confondre avec la participation).
Ce qui est toujours le cas dans le cadre d'un accord d'interessement (a ne pas confondre avec la participation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...