DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

yanis -
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription Statut Membre - 12 janv. 2009 à 17:20

Bonjour,
je suis en arret depuis 2 ans
Je souhaite savoir si j'ai le droit a la participation aux benefices de l'entreprise
slts

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Smith* Messages postés 468 Date d'inscription Statut Membre 462

Il faut voir quel est votre accord, en effet certains accords d'entreprise stipulent une repartition proportionnelle au temps de presence du salarie.

Ce qui est toujours le cas dans le cadre d'un accord d'interessement (a ne pas confondre avec la participation).

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