DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

yanis -  
Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je suis en arret depuis 2 ans
Je souhaite savoir si j'ai le droit a la participation aux benefices de l'entreprise
slts

1 réponse

  1.
    Smith* Messages postés 468 Date d'inscription   Statut Membre 462
     
    Il faut voir quel est votre accord, en effet certains accords d'entreprise stipulent une repartition proportionnelle au temps de presence du salarie.

    Ce qui est toujours le cas dans le cadre d'un accord d'interessement (a ne pas confondre avec la participation).
    0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Hébergement avec participation aux frais
Caroline -
Loli48 -

1 réponse
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses