Donation Tante Neveu
Titi67
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Titi67 -
Titi67 -
Bonjour,
Ma tante agée de 93ans m'a désignée par acte notarié comme son seul héritier direct.
Elle n'a pas d'enfant et son mari est décédé.Je suis le fils de sa soeur décédée.Je suis agé de 71ans.
Quels donations de son vivant peut elle me faire , quels montants et quels sont les démarches fiscales à faire.Quels sont les abbatements à appliquer et à quel taux d'imposition suis je soumis ?
Merci d'avance pour votre aide
Ma tante agée de 93ans m'a désignée par acte notarié comme son seul héritier direct.
Elle n'a pas d'enfant et son mari est décédé.Je suis le fils de sa soeur décédée.Je suis agé de 71ans.
Quels donations de son vivant peut elle me faire , quels montants et quels sont les démarches fiscales à faire.Quels sont les abbatements à appliquer et à quel taux d'imposition suis je soumis ?
Merci d'avance pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
Compte tenu de l'âge de la donatrice et qu'il s'agit de donation-succession collatérale (et non en ligne directe) il n'y a aucune réduction de droits à espérer lors d'une donation anticipée.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
Votre tante peut toutefois procéder à quelques dons manuels et présents d'usage :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Vous trouverez ci-dessous le barême des droits de succession, abattements et taux :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...