Cacul salaire de reference licenciement
Bonjour,comment on calcul le salaire de reference pour licenciement eco exemple sur 3 mois: solde de tout compte + deux derniers salaires ? mais doit on tenir compte du payement des conges payes non pris?( d apres l inspection du travail oui d apres mon patron non...qui a raison) merci
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1 réponse
Bonjour,
un solde de tout compte comporte en général un certain nombre d'éléments commun à toutes les fins de contrat. Je vais vous détailler les principaux.
Salaire (les derniers jours où vous avez travaillé)
indemnité de préavis (quelquefois il est possible que vous soyez payé sans travailler, par exemple si il n'y a plus de possibilité de travailler)
indemnité de congés payés (les congés payés restants à prendre et les congés payés payés en cours d'acquisition sont TOUJOURS payés, sauf en cas de licenciement pour faute lourde)
Éventuellement une indemnité de rtt (en fonction des accords de branche et d'entreprise)
Toutes les primes calculables sur la période (un complément peut être fait plus tard si il y a des primes complémentaires)
Voila en gros ce qu'il y a dans la majorité des cas.
En plus de cela, il y a l'indemnité de licenciement, qui est calculée en fonction de la loi ou des accords de branches, conventions collectives ou accord d'entreprise (le plus favorable). Le calcul est à bien vérifier car il y a souvent des erreurs qui sont commises.
Donc, votre employeur vous raconte des choses fausses.
Cordialement,
un solde de tout compte comporte en général un certain nombre d'éléments commun à toutes les fins de contrat. Je vais vous détailler les principaux.
Salaire (les derniers jours où vous avez travaillé)
indemnité de préavis (quelquefois il est possible que vous soyez payé sans travailler, par exemple si il n'y a plus de possibilité de travailler)
indemnité de congés payés (les congés payés restants à prendre et les congés payés payés en cours d'acquisition sont TOUJOURS payés, sauf en cas de licenciement pour faute lourde)
Éventuellement une indemnité de rtt (en fonction des accords de branche et d'entreprise)
Toutes les primes calculables sur la période (un complément peut être fait plus tard si il y a des primes complémentaires)
Voila en gros ce qu'il y a dans la majorité des cas.
En plus de cela, il y a l'indemnité de licenciement, qui est calculée en fonction de la loi ou des accords de branches, conventions collectives ou accord d'entreprise (le plus favorable). Le calcul est à bien vérifier car il y a souvent des erreurs qui sont commises.
Donc, votre employeur vous raconte des choses fausses.
Cordialement,
5 janv. 2009 à 17:59