Droit de partage à 102 pour 100
marcdenis36
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marcdenis36 -
marcdenis36 -
Bonjour,
cette année j'étais en instance de divorce nous avions une maison que nous avons vendu bien avant le divorce au mois de Mars pour une somme de 177500 euros le divorce ayant eu lieu le 21 oct 08 les impots nous réclame une somme de 1947 euros concernant je pense le droit de partage ... ont ils le doit puisque nou
s avons vendu notre maison alors que nous étions marié au moment de la vente . merci de me repondre avant le 15 janvier aprés je devrais payer cette notre tés sallée
cette année j'étais en instance de divorce nous avions une maison que nous avons vendu bien avant le divorce au mois de Mars pour une somme de 177500 euros le divorce ayant eu lieu le 21 oct 08 les impots nous réclame une somme de 1947 euros concernant je pense le droit de partage ... ont ils le doit puisque nou
s avons vendu notre maison alors que nous étions marié au moment de la vente . merci de me repondre avant le 15 janvier aprés je devrais payer cette notre tés sallée
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1 réponse
Bonjour,
votre question est imprécise. Quel est le motif exact mentionné sur la feuille que les impôts vous ont envoyée? Je dis bien: motif exact.
Parce que je ne vois pas ce que les impôts viennent faire là-dedans!
Peut-être est-ce de la plus-value si cette maison était votre résidence secondiare et que vous la possédiez depuis moins de quinze ans.
Cordialement
Chabert
votre question est imprécise. Quel est le motif exact mentionné sur la feuille que les impôts vous ont envoyée? Je dis bien: motif exact.
Parce que je ne vois pas ce que les impôts viennent faire là-dedans!
Peut-être est-ce de la plus-value si cette maison était votre résidence secondiare et que vous la possédiez depuis moins de quinze ans.
Cordialement
Chabert
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait il s'agit de temps entre la vente et le divorce ...
si le temps est sup à un nombre de mois pas de taxe si il est inf alors taxe 3 Car il rentre dans le divorce proprement dit "... mais je n'ai pas la réponse concernant le temp. et mes réponses ne sont que des supositions... Cordialement