Lettre de cessation d'actvité
Fermé
salem
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Bonjour,
salarié en contrat cdi depuis 07/2001 à aujourd'hui, j'ai crée ma s a r l en 02/2008 dans l'objectif de quitter mon emploi et de me consacré à mon entreprise mais par la suite les choses se sont amélioré avec mon employeur et donc je suis resté salarié, aujourd'hui je ne sais pas comment mettre fin à celle-ci sans que ça me cote chére et quel sont les formalités à effectué et ou puis je trouver les modelés de lettre type . j'étais gérant non salarié et la s a r l n'a pas eu d'activité ni de salarié, elle a été créer avec un capital de 1000 EUROS puis je encore récupéré cette somme et comment svp, je vous remercie d'avance pour votre aide
salarié en contrat cdi depuis 07/2001 à aujourd'hui, j'ai crée ma s a r l en 02/2008 dans l'objectif de quitter mon emploi et de me consacré à mon entreprise mais par la suite les choses se sont amélioré avec mon employeur et donc je suis resté salarié, aujourd'hui je ne sais pas comment mettre fin à celle-ci sans que ça me cote chére et quel sont les formalités à effectué et ou puis je trouver les modelés de lettre type . j'étais gérant non salarié et la s a r l n'a pas eu d'activité ni de salarié, elle a été créer avec un capital de 1000 EUROS puis je encore récupéré cette somme et comment svp, je vous remercie d'avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Vous devez aller à la CCI via le CFE pour procéder à la liqidation de l'entreprise. Compte tenu de votre position de salarié d'un coté et gérant non salarié de l'autre, il faut voir quel formule vous avez mis en place ensemble.
Sinon, en règle générale, il faut faire une réunion extraordiinaire des associés où aux moins les 2/3 décident la clôture de l'entreprise. Le gérant peut être nommé liquidateur, c'est à dire de faire face à toutes les déclarations auprès des caisses et du fisc. Vous devez faire un compte rendu en 2 exemplaires pour le greffe du TC et 1 parution au journal agréé aux annonces officielles. Vous resterez responsable encore pendant 1 an vis à vis des créanciers, s'il y en a. N'ayant pas eu d'activité, il se pourrait que cela soit les caisses sociales.
Par ailleur, il faudra tout de même faire le bilan. Vous pourriez, compte tenu qu'il n'y a pas eu de mouvement, demander l'avis au TC s'ils l'exigent.
Sincèrement, si vous n'avez peu de connaissance à ce sujet, passez directement par le CFE, cela vous coutera un peu mais moins que les problèmes de clôture mal établie.
Bon courage et bien cordialement
Vous devez aller à la CCI via le CFE pour procéder à la liqidation de l'entreprise. Compte tenu de votre position de salarié d'un coté et gérant non salarié de l'autre, il faut voir quel formule vous avez mis en place ensemble.
Sinon, en règle générale, il faut faire une réunion extraordiinaire des associés où aux moins les 2/3 décident la clôture de l'entreprise. Le gérant peut être nommé liquidateur, c'est à dire de faire face à toutes les déclarations auprès des caisses et du fisc. Vous devez faire un compte rendu en 2 exemplaires pour le greffe du TC et 1 parution au journal agréé aux annonces officielles. Vous resterez responsable encore pendant 1 an vis à vis des créanciers, s'il y en a. N'ayant pas eu d'activité, il se pourrait que cela soit les caisses sociales.
Par ailleur, il faudra tout de même faire le bilan. Vous pourriez, compte tenu qu'il n'y a pas eu de mouvement, demander l'avis au TC s'ils l'exigent.
Sincèrement, si vous n'avez peu de connaissance à ce sujet, passez directement par le CFE, cela vous coutera un peu mais moins que les problèmes de clôture mal établie.
Bon courage et bien cordialement
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Merci pour votre aide et je vais suivre vos conseilles.